Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Conférence de presse du 25 janvier 2007

La 5ème révision de l’AI est une menace pour l’ensemble des salariés-es

Intervention de Hervé Pichelin

jeudi 25 janvier 2007 par Claude Briffod

Si la CGAS (communauté genevoise d’action syndicale) s’est mobilisée, comme de nombreuses unions syndicales cantonales, en faveur du référendum contre la 5ème révision de l’assurance-invalidité, ce n’est pas seulement parce que les bénéficiaires actuels sont menacés par cette révision. C’est bien l’ensemble des salarié-e-s de ce pays qui est concerné par un projet qui porte gravement atteinte à notre système de sécurité sociale. Or la dégradation des conditions de travail dans les entreprises et les services publics ces dernières années s’est traduite par une explosion du nombre de cas d’AI dits « psychiques ». Des salariés-es, brisés-es par l’exigence sans cesse croissante d’augmentation de leur productivité ou par la violence morale à laquelle ils-elles sont confrontés-es sur leur lieu de travail, se retrouvent dans l’incapacité de continuer à travailler. Les salariés-es du bâtiment ou d’autres secteurs ou la pénibilité du travail use précocement les corps sont également de plus en plus nombreux-ses à devoir compter sur les prestations de l’AI pour subsister. Or le principal objectif de la 5e révision est de réduire massivement le montant des rentes accordées.

Mais je voudrais aujourd’hui attirer votre attention sur un des éléments les plus menaçants de cette révision pour les salariés-es.

Le texte prévoit un système de "détection précoce" par lequel l’employeur, le médecin traitant, le-la salarié-e concerné-e ou ses collègues pourraient, après 4 semaines déjà d’arrêt de travail, dénoncer un "cas possible" à l’office AI. L’employeur se verrait ensuite communiquer "les causes, les effets et les conséquences possibles de l’incapacité de travail en relation avec l’emploi existant". Aucune protection de la sphère privée et du secret médical ne pourrait être invoquée. Pire encore, le-la salarié-e qui refuserait de collaborer à ce processus pourrait se voir refuser une rente ou des mesures AI à l’avenir. Alors que l’employeur, lui, n’est soumis à aucune obligation de modifier les conditions de travail de la personne. Il pourrait au contraire sur la base des informations obtenues de l’AI procéder au licenciement du-de la salarié-e puisque aucune protection contre le licenciement n’est prévue dans le projet.

La détection précoce, présentée comme une amélioration importante de l’AI pourra tout au contraire constituer un moyen de pression supplémentaire sur les salariés-es. Elle entraînera davantage de licenciements tout en réduisant les possibilités d’accéder à ce qui reste un droit fondamental des salariés-es, l’assurance-invalidité

Voici donc une raison supplémentaire pour les syndicats de ce pays de refuser cette 5ème révision.

Hervé Pichelin, président de la communauté genevoise d’action syndicale, cosecrétaire général du SIT