droit de vote au sein des instances des faîtières syndicales genevoises

aux responsables ou comités
des composantes membres de la CGAS et dont la section est rattachée à une des fédérations membres ou associées de l’USS

pour information
aux autres membres de la CGAS*

13/09/2024

droit de vote au sein des instances des faîtières syndicales genevoises

Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues,

consécutivement au courrier précédent du 29/08/2024 (1) concernant les assemblées du 17 septembre 2024 à l’UOG et plus particulièrement celle de 18h15 à l’Auditorium WYSS, j’ai ajouté et intégré pour l’année 2024 les nouvelles entités membres ou associées de l’USS, que sont respectivement ESPA, HelvetiCA, Nautilus, SceneSuisse, mais aussi SEV-GATA et SSP-VPOD-TA ; cependant les quatre premières n’ont annoncé aucun membre à ce jour.

Les règles genevoises en matière de droit de vote aux assemblées de la CGAS voulaient que les composantes qui honorent les cotisations statutaires de la CGAS ont droit au moins 2 délégué-e-s, celles qui sont associées ont droit à 1 délégué-e, celles qui paient une cotisation réduite sur une partie ou l’entier de leurs effectifs ne disposent que de 1 délégué-e et en cas de vote par mandat que de la moitié de ces derniers.

Par ailleurs, en ce qui concerne la représentation au Comité, les règles voulaient notamment que les composantes de retraités n’y disposent pas de siège.

Avec ces règles je me suis aperçu d’une inégalité de traitement entre les anciens et les nouveaux venus. En effet, ESPA, HelvetiCA, Nautilus, SceneSuisse disposeraient d’un Titulaire au comité mais aucun pour SEVtpg retraités ; ou ESPA, HelvetiCA, Nautilus, SceneSuisse disposeraient d’un Titulaire à l’assemblée mais SEVtpg retraités en bénéficierait de deux.

Aussi, s’agissant du comité ou de l’assemblée USCG, j’ai pris en considération une proposition de modification du Règlement de gestion de l’USCG que j’ai soumise au comité en 1998 et qui fut partiellement admise lors de la réunion des délégué-e-s USCG du 01-09-2005 (2) : « Le droit de représentation des sections de l’USCG est identique à celui défini par les statuts de la CGAS. »

Je me suis permis d’appliquer également l’évaluation suivante** :

En ce qui concerne la participation aux délibérés des instances de l’USCG, par défaut et analogies s’appliquent les statuts centraux : les sections cantonales des fédérations membres, associées ou observatrices à l’USS doivent être invitées aux instances des USC avec titre de Titulaire et Suppléant ; mais seules celles qui ont adhéré formellement à l’USC ou qui honorent l’entier de leurs cotisations sont membres avec des droits de vote proportionnels à leurs effectifs ; le paiement de cotisations réduites diminue de moitié les droits de vote. Celles qui ne contribuent pas financièrement sont invitées à titre d’Observateur.

Le fichier ci-joint <2024-09-13cgas0_uscg droit_17 septembre 18h15_26> montre - pour le groupe des composantes USCG appelées à élire le 17 septembre 2024 une personne pour les représenter au Bureau CGAS - que 44 titulaires sont attendus et qu’ils disposeront tous ensemble de 7079 mandats, soit un poids légèrement inférieur à ceux du SIT avec ses 9249 mandats et d’UNIA avec 12488.

Le fichier ci-joint <2024-09-16cgas0_uscg AD_71> est la liste de présence qui sera mise à disposition des participant-e-s à l’assemblée du 17 septembre 2024 à l’UOG de 18h15 à l’Auditorium WYSS, il montre la répartition des Titulaires et Suppléants selon l’établissement des droits auquel j’ai procédé ; ainsi que les Observateurs. Les personnes que nous avons invitées les sont parce qu’elles ont eu une responsabilité à un moment concernant les comptes de l’USCG.

En résumé : ce travail de répartition des droits de vote ne vise qu’à garantir une participation représentative à l’assemblée de 18h15 à 18h45 le 17 septembre pour son principal point à l’ordre du jour :

Proposition d’un·e candidat·e pour le siège des « petites composantes » de moins de 7’000 membres affiliées à l’USS au Bureau CGAS
• Prise de connaissance des candidatures
• Échange avec les candidat·es
• Discussion sans les candidat·es et Élection.

Il enclenche un processus qui devrait régler la question des comptes de l’USCG avec l’ensemble des entités syndicales genevoises membres ou associées à l’USS (ses légitimes continuateurs) ; dans les mois à venir, il s’agira de convoquer une assemblée afin que ces entités se déterminent sur les finances, élisent les personnes qui deviendront responsables de sa fortune, ratifient les adaptations du Règlement de gestion requises par les évolutions structurelles et politiques du mouvement syndical genevois, etc.

En espérant que les documents fournis contribuent honnêtement à ces objectifs, je reste à votre disposition pour d’éventuelles corrections ou précisions en vous adressant mes confraternelles salutations.

* https://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/2024-09-13a1ent_selec_2ligne_cgas_secretariat-composantes_28.pdf
** jusqu’à une autre décision formelle d’assemblée

Annexes
2024-09-13cgas0_uscg droit_17 septembre 18h15_26
2024-09-13cgas0_uscg AD_17 septembre 18h15_71

en ligne
(1) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3994
(2) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3983
https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3832

Claude REYMOND, secrétaire syndical USCG