consultation sur les subventions de l’USS pour les USC

Chèr-e-s collègues,

La plupart des unions syndicales cantonales moyennes ou petites (19/20) reçoivent un subside annuel de l’USS. La hauteur de ces subventions est réglée par le règlement sur le financement des unions syndicales cantonales du 1er juillet 2004. Il contient plusieurs critères à remplir pour l’obtention d’un subside, dont celui du nombre de membres (moins de 20’000), la structure professionnelle du secrétariat sur place et le montant des cotisations de membre perçues auprès des sections cantonales des fédérations (au moins Fr. 6.- par membre). Le règlement sur le financement des unions cantonales in extenso se trouve en annexe.

L’Union syndicale cantonale neuchâteloise (USCN) a renouvelé son secrétariat professionnel au 1er janvier 2017 et a fait une demande d’une subvention. Cette demande a été rejetée par le comité de l’USS dans sa dernière séance. L’USCN satisfait à tous les trois critères précités, mais ne remplit pas une condition déterminante selon le comité : elle n’a pas touché de subside de l’USS avant fin 2003 (chiffre 5 du règlement sur le financement des unions cantonales). Ce critère avait été rédigé à cause de la situation financière d’alors de l’USS. La situation financière de l’USS n’ayant pas changé, c’est pour cela que le comité de l’USS a rejeté récemment la demande de l’USCN. Nous sommes informés qu’une augmentation des subventions de l’USS aux unions cantonales (actuellement Fr. 139’000.-) semble hors de question à court terme.

Cette décision maintient une inégalité de traitement de l’USCN à l’égard des autres unions qui recevaient des subsides avant la fin de l’année 2003 et qui en bénéficie toujours aujourd’hui. La Conférence des unions syndicales cantonales du 28 mars 2019 a discuté pour supprimer cette inégalité sans modifier le montant total des subsides. Une telle perspective nécessite cependant la solidarité des unions cantonales qui en reçoivent. Aussi nous vous proposons de choisir entre deux variantes : un pourcentage de réduction linéaire ou une répartition pondérée (en annexe).

Notre Conférence a déjà considéré qu’il faudra 2/3 des voix des USC pour que des modifications soient apportées au régime actuel (chacune des Unions disposant d’une voix). Dans la mesure où les subventions 2019 ont déjà été versées, la variante qui sera retenue ne développera ses effets que l’année prochaine.

Nous vous prions de traiter cette proposition dans vos comités ou de suggérer d’autres solutions.

Votre détermination doit être annoncée par écrit à Dore HEIM d’ici le 30 mai 2019. Cette dernière convoquera alors une réunion à Berne des 3 représentant-e-s de la Conférence auprès du Comité USS afin d’établir un rapport pour la prochaine séance du 26 juin 2019. Ce jour-là, la finalisation sera discutée, notre but est de faire entrer en vigueur une nouvelle répartition dès le 1er janvier 2020.

Claude Reymond et Marcel Budmiger