Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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communication de l’ASLOCA

Nos logements et ceux des générations futures sont en danger

Il est encore temps de voter NON pour défendre nos droits !

jeudi 2 juin 2016

Le 5 juin 2016, nous voterons sur la loi 11408 qui péjorerait grandement la principale loi de protection des locataires à Genève, la LDTR.

Les milieux immobiliers mettent donc des moyens très importants pour vendre leur loi 11408 à la population. Les régies, les courtiers en immobiliers, le syndicat des propriétaires (CGI) et une multitude d’associations prétendument de "locataires", mais constituées, organisées et financées par des bailleurs, ont engagé toutes leurs forces pour gagner cette votation populaire et faire sauter un verrou essentiel contre la spéculation.

Leur campagne est axée sur deux slogans : liberté et sécurité.

Mais de quelle liberté et de quelle sécurité parlons-nous ?

Concernant la liberté, la loi 11408 ne donnerait aucun droit au locataire. Le propriétaire serait seul maître à bord pour décider s’il vend, quel appartement, à qui et quand.

La liberté préconisée par les milieux immobiliers se limite à leur permettre de tirer un maximum de profit de leurs locataires, sous forme de loyer ou de prix de vente. Dans les deux hypothèses, le locataire actuel et les futurs locataires et propriétaires seraient les seuls perdants.

La liberté du bailleur est aussi celle de fixer le prix de vente. La loi 11408 ne prévoit aucun contrôle. C’est le bailleur qui le fixerait, sous réserve du plafond de CHF 6’900.- par mètre carré lors de la première vente. En effet, les représentants des propriétaires au Grand Conseil n’ont souhaité introduire ni un droit de préemption, qui aurait permis au locataire d’acheter en priorité en cas de vente de l’appartement au propriétaire, ni un plafond en cas de revente, qui aurait limité les mécanismes inflationnistes.

Quant à la sécurité, les baux précaires ne naissent pas par génération spontanée. C’est toujours le bailleur qui tient la plume et impose le contenu du bail. Rien ni personne et aucune nécessité n’impose au bailleur de conclure un bail à terme fixe (non renouvelable). S’il le fait, c’est dans son intérêt uniquement. L’insécurité du locataire découle donc du seul choix du bailleur. Elle serait pire si celui-ci avait les coudées franches pour vendre ses immeubles locatifs à la découpe, ce que prévoit la loi 11408.

Hier, l’ASLOCA a présenté en conférence de presse des exemples de vente d’appartements. Les locataires étaient liés par un bail à durée déterminée, non renouvelable. Ils n’ont donc pas eu d’autre alternative que de quitter ou d’acheter leur logement. L’article 271a CO, que Zacharias et les milieux immobiliers présentent comme suffisant pour éviter le congé-vente, n’a été d’aucun secours pour ces locataires. Cette disposition interdit le congé donné uniquement pour forcer le locataire à acheter. Mais il faut un congé. Si le bail est à terme fixe, il n’y a pas de résiliation. Le locataire bénéficie aujourd’hui de la protection de la LDTR qui permet à l’État de bloquer cette pratique, mais cela ne serait plus le cas avec la loi 11408, car l’État ne pourrait plus tenir compte de l’intérêt public.


Pour réduire nos loyers : contestons le loyer initial !

Le meilleur moyen de lutter contre les loyers abusifs, que les bailleurs pratiquent à une très large échelle à Genève, est l’outil dont dispose le locataire : la contestation du loyer initial.

Le locataire a le droit de remettre en cause son loyer après la signature du bail, dans les 30 jours qui suivent la remise des clefs.

Les résultats sont édifiants : en janvier 2016, une famille louant un appartement de 4 pièces à CHF 2’000.- par mois, charge non comprise, a contesté le loyer initial. Le bailleur a dû céder et le loyer a été divisé par 2 (CHF 1’000.-) et ramené à un montant très largement inférieur à celui payé par l’ancien locataire.

VOS DROITS – Contestation du loyer initial : la pénurie suffit