Le traité TiSA prévoit une clause « cliquet ». Tout ce qui n’est pas expressément public sera dorénavant considéré comme « privé », et tout ce qui a été privatisé ne pourra plus jamais être restitué au domaine public.
Les objectifs des multinationales ? Abolir les règles qui limitent leurs profits !
Ainsi, les traités visent à :
- supprimer des droits de douane, provoquant la fin des petits producteurs et menaçant fortement la souveraineté alimentaire
- supprimer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement, à savoir les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques... C’est la porte ouverte aux OGM, à la viande aux hormones, au gaz de schiste, etc.
- libéraliser le « marché des services », c’est-à-dire à privatiser ce qui subsiste encore des services publics
- libéraliser l’accès aux marchés publics, en supprimant en particulier « les exigences de localisation et les exigences de production locale ». Ce serait la fin des produits régionaux dans les cantines scolaires par exemple
- permettre aux entreprises supranationales d’imposer leur loi aux Etats par le biais des mécanismes de règlement des différends
NOUS NE L’ACCEPTERONS PAS !
Nous sommes confrontés à un choix de société