La caisse de résonance des questions

Ma prime d’assurance-maladie va-t-elle baisser ? Pourrai-je conserver mon médecin ? Mon traitement sera-t-il toujours remboursé ? Les assurés-citoyens se posent nombre de questions basiques sur cette caisse publique qui leur est proposée en votation le 28 septembre. Des questions sur lesquelles partisans et opposants s’écharpent à coups d’invectives et de procès d’intentions.

Il est bien difficile de garder la tête froide dans une campagne où l’émotion prend souvent le pas sur l’argumentation. Il est bien difficile d’y répondre aussi parce que l’initiative est formulée en termes généraux et que sa mise en œuvre, au cas où elle serait acceptée, dépendra beaucoup des options que choisiront alors le Conseil fédéral et le parlement. Nous allons tout de même tenter de répondre à ces questions basiques, en admettant les limites de l’exercice.

1 Une caisse publique ou unique ?

Premier point de discorde, le qualificatif de ce nouvel assureur : alors que les initiants appellent à approuver la caisse publique, les opposants invitent à rejeter la caisse unique. Une différence avant tout rhétorique, car elle sera les deux à la fois. Elle sera publique puisqu’en main des collectivités publiques. Et unique puisque chaque assuré ne pourra pas en choisir d’autre pour l’assurance de base.

2 Quid des primes par canton ?

Cette initiative veut mettre en place une seule institution nationale, mais avec des agences cantonales, voire intercantonales. Cela signifie que le système des primes par canton va persister. De même, les deux ou trois régions de primes qui existent dans certains cantons, comme Fribourg, Vaud et le Valais, pourront être maintenues, du moins selon le conseiller national Stéphane Rossini (ps/VS), partisan de l’initiative.

3 Quid des franchises et des primes pour enfants ?

La polémique sur les franchises et les primes pour enfants est née de la version allemande de l’initiative qui diffère du texte français, en parlant de « prime uniforme » par canton. Etude juridique à l’appui, les opposants disent que la caisse unique marquera la fin des franchises différenciées. Et les affiches du PDC appellent à voter non à une initiative qui veut supprimer les primes avantageuses pour enfants et jeunes.
« On est en train de faire dire n’importe quoi à cette initiative », s’enflamme Stéphane Rossini. « C’est symbolique de la malhonnêteté des opposants. La gauche se bat depuis longtemps pour la gratuité des primes pour enfants. Et on n’y arrive pas parce que le PDC tergiverse. »
Plus calmement, le conseiller fédéral Alain Berset, qui prêche le non, a tenté de mettre fin à cette polémique en confiant dans ces colonnes (notre édition du 22 août) : « L’initiative ne dit rien à ce propos. Le cas échéant, la question devrait donc être tranchée par le parlement. J’imagine mal qu’il puisse se trouver dans les Chambres une quelconque majorité pour empêcher ces systèmes différenciés. »

4 Quid des réductions de primes ?

L’initiative ne dit rien non plus des réductions de primes pour revenus modestes. Contrairement au projet refusé par 72,1% des votants en 2007, elle ne prévoit pas un renforcement de ce système par des primes en fonction du revenu. Les réductions actuelles devraient donc être maintenues en l’état avec la caisse publique.

5 Ma prime va-t-elle baisser ?

C’est évidemment la question que tout le monde se pose. Il y a une première réponse technique : si votre prime est supérieure à la moyenne cantonale, elle devrait baisser et si elle est inférieure, augmenter. C’est là l’effet logique et incontesté du passage à une seule caisse.
Pour les initiants s’y ajoute un potentiel d’économies évalué à 10% en raison de la suppression des coûts de publicité (225 millions) et de changements de caisse (100 mio), ainsi que de la prise en charge coordonnée des soins (2 milliards).
« Les économies réelles seront minimes », objecte Arnaud Bonvin, coordinateur romand de la campagne du non. « Et pour la mise en place du système de caisse unique, on parle d’un coût de 2 milliards de francs. » Selon ce secrétaire politique du PLR, « il ne faut pas se leurrer : les primes vont évoluer en fonction des coûts de la santé comme c’est déjà le cas aujourd’hui. »

6 Le libre choix du médecin sera-t-il entravé ?

Pour Stéphane Rossini, « les masques sont tombés » avec l’acceptation la semaine dernière par le Conseil national d’une motion ouvrant une brèche dans la limitation du libre choix du médecin : « Les seuls qui veulent supprimer le libre choix, ce ne sont pas les partis qui soutiennent l’initiative, mais ceux qui s’y opposent. »
Dans l’autre camp, on maintient ses positions : « Les initiants font miroiter des économies notamment par une meilleure coordination pour les maladies chroniques. Cela implique une remise en question partielle du libre choix du médecin », argue Arnaud Bonvin. Et plus largement pour lui, quand les initiants disent vouloir stopper l’explosion des primes, cela passe nécessairement par des coupes dans les prestations.

7 Qu’adviendra-t-il de mes complémentaires ?

La caisse unique ne concerne que l’assurance de base. En cas d’acceptation, les assureurs devront se concentrer sur le marché des complémentaires. Ce qui va changer pour l’assuré, c’est qu’il aura deux interlocuteurs au minimum : un pour l’assurance de base et un autre pour ses complémentaires. Cette situation ne devrait qu’intensifier le démarchage téléphonique, puisque les caisses privées ne pourront plus s’appuyer sur leur carnet d’adresse de l’assurance de base. I