Communauté genevoise d’action syndicale

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l’initative de l’UDC ne supprime pas une inégalité mais en crée une nouvelle

mercredi 23 octobre 2013
Publié par Le Courrier du 22-10-2013

Avec son initiative trompeusement baptisée « pour les familles », l’UDC tente d’obtenir des déductions fiscales pour les familles dont les enfants sont gardés par l’un des parents. C’est donc uniquement la famille traditionnelle que le parti agrarien défend, un modèle devenu minoritaire dans la Suisse actuelle, mais auquel, pour des raisons idéologiques, l’UDC s’accroche désespérément. Dans les faits, la plupart des familles actuelles ont besoin de plus d’un salaire et demi pour vivre.

Début 2011, l’équité fiscale entre les différents modèles de famille a été rétablie grâce à l’introduction d’une déduction fiscale pour garde d’enfants par des tiers. Enfin, la famille à un seul salaire et celle où les deux parents doivent travailler pour arriver à la même somme ne sont plus traitées de la même manière. La seconde, dont le revenu est diminué par les frais de garde, a désormais droit à une déduction maximale de 10 100 francs par an.

Cette mesure, l’UDC la revendique pour la première catégorie de contribuables, alors qu’elle l’avait combattue avec force avant d’échouer ! Magnifique exemple d’opportunisme... Si l’initiative est acceptée en votation populaire, la neutralité du système voulu par le parlement sera remise en question. Et ce serait injuste, comme le démontre l’exemple suivant.

Prenons deux familles avec chacune un revenu mensuel de 10 000 francs et deux enfants en âge préscolaire.

Dans la première, seul le père travaille, il est cadre dirigeant dans une entreprise. Son épouse s’occupe des enfants et de toutes les tâches ménagères. C’est la famille traditionnelle : elle n’a pas de frais de garde.

Dans la deuxième famille plus représentative de l’époque actuelle, les deux parents travaillent à 80%, monsieur est animateur socioculturel, madame est ingénieure. Ils restent chacun un jour par semaine à la maison, se partageant la garde des enfants, le ménage, les courses, etc. Pour les trois jours restants, ils recourent à une crèche ouverte jusqu’à 18 heures, qui leur coûte 2000 francs par mois. Il leur reste donc 8000 francs pour payer tout le reste.

La comparaison montre que le premier ménage a non seulement davantage d’argent disponible, mais aussi beaucoup plus de temps libre à consacrer à la famille. En effet, l’épouse de la famille traditionnelle ayant toute la semaine pour s’affranchir des obligations ménagères, le week-end est généralement libre pour tous ses membres.

Alors que dans la famille moderne, les parents profitent souvent de leur jour libre pour s’occuper presque exclusivement de leurs enfants, de sorte que beaucoup reste à faire samedi et dimanche pour la chasse à la poussière, le remplissage du frigo, la lessive, etc.

En voulant traiter ces deux couples, dont la situation est fondamentalement différente, de manière égale, l’UDC ne supprime pas une inégalité mais en crée une nouvelle. Si le salaire unique est élevé, il n’y a aucune raison de faire un cadeau fiscal. S’il est bas, la famille paie déjà peu d’impôts et ne serait en rien aidée par une déduction fiscale. De plus, ces rabais d’impôts coûtent cher si l’on en croit les directeurs cantonaux des Finances : s’il fallait en accorder un à tous les couples indépendamment de leur choix de garde, la facture s’alourdirait de 390 millions de francs pour la Confédération, et de 1 milliard pour les cantons. Pour toutes ces raisons, le parlement a nettement rejeté l’initiative de l’UDC en juin. Je vous invite instamment à faire de même le 24 novembre.

MARIA BERNASCONI, Conseillère nationale socialiste genevoise.