Le patronat genevois ne recourra pas contre la police des entreprises

paru dans la Tribune de Genève

Par Mabut Jean-François. Mis à jour à 11h03 1 Commentaire

L’initiative des syndicats a été validée par le Grand Conseil vendredi grâce à la gauche et l’extrême-droite. Les Genevois voteront en 2014.

Grâce à l’alliance des Verts, des socialistes, du MCG et de l’UDC, l’initiative 151 instaurant une police des entreprises, constituée d’agents désignés par les seuls syndicats ouvriers, a trouvé une courte majorité au Grand Conseil vendredi soir, contre le préavis du gouvernement et de la commission législative. Le vote a suscité la colère du patronat genevois. Tant la Fédération des entreprises romandes (FER) que la Chambre de commerce (CCIG) ont dénoncé la décision du Grand Conseil. Dans un communiqué incendiaire, la CCIG, dirigée par le député PLR Jacques Jeannerat, annonçait même un recourt au Tribunal fédéral.

Il n’en sera rien. « Après un nouvel examen de la situation, nous y avons renoncé ce week-end », déclare ce lundi le directeur de la CCIG. La bataille pour ou contre la police des entreprises, dont l’un des buts est de lutter contre la sous-enchère salariale, ne fait que commencer. Elle va se poursuivre dans le huis clos de la commission de l’économie. Celle-ci, présidée par le libéral Édouard Cuendet, a jusqu’au 30 septembre 2013 pour rendre son rapport. « Nous espérons bien renverser la majorité et obtenir de l’UDC qu’elle s’oppose à l’initiative », indique Jacques Jeannerat. Le vote de vendredi est le résultat d’une mauvaise humeur de l’UDC, qui n’a pas apprécié que, la semaine passée, le Conseil d’Etat propose de jeter à la poubelle son initiative pour une traversée de la rade de Genève.

Reste que la décision du Grand Conseil aura pour effet que les Genevois seront appelés à trancher pour ou contre la police des entreprises en votation populaire. « Le scrutin pourrait avoir lieu au début 2014 », indique le sautier du Législatif, Maria-Anna Hutter. Il n’est cependant pas exclu que la droite oppose un contre-projet à l’IN 151, histoire de préciser notamment le mode de désignation des agents de contrôle. « En excluant les représentants tant des employeurs que de l’Etat, cette forme d’« inspection » foule aux pieds le concept de tripartisme, notion pourtant ancrée dans la législation fédérale et seule garante de procédures équitables et impartiales », souligne la CCIG dans son communiqué. Et Blaise Matthey de la FER Genève de renchérir : « Nous ne remettons aucunement en cause l’exercice de contrôles au service d’un tissu économique sain et de conditions de travail transparentes, nous nous insurgeons contre le fait de confier cette tâche à une seule instance. »

« En cas de contre-projet, le délai d’examen du projet sera reporté d’une année et le vote des Genevois n’interviendra pas avant fin 2014, début 2015 », précise Mme Hutter.

(TDG)

Créé : 03.12.2012, 11h03

Toujours à confondre l’outre et le vin cette équipe : l’initiative veut que
l’inspection syndicale des entreprises soit le fait de personnes de terrain
qui se soucieront en premier lieu du respect des conditions de travail des
salarié-e-s. Ses inspecteurs seront nommés par le Conseil d’Etat.

Les patrons minimisent la sous-enchère à Genève. Selon eux, c’est maxi 6% d’entreprises de moutons noirs, alors que dans le commerce de détail par exemple, elle touche entre le 20 et le 30% des salariés-es.

Non seulement ils sont contre l’inspection syndicale, mais ils sont aussi
contre l’augmentation du nombre d’inspecteurs de l’OCIRT, alors
qu’aujourd’hui il y en a 1 pour 17.500 emplois.

En fait ils sont contre tout véritable contrôle. L’impunité des entreprises
leur va très bien, c’est pourquoi ils ne veulent rien changer et disent que
le système actuel est suffisant.