Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Assemblée du personnel des services publics et du secteur subventionné du 29 novembre 2012

journée de grève le jeudi 6 décembre 2012

samedi 1er décembre 2012 par infomation fournie par nos alliés

Le personnel des services publics et du secteur subventionné, réuni en Assemblée à l’appel du Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné, de la commission du personnel de l’Hospice général, de l’Union du personnel du corps de police (UPCP) et du syndicat des services publics (SSP), rappelle préalablement :

  • Que la défense de conditions de travail décentes, sur tous les plans, constitue la condition nécessaire et indispensable à l’existence d’un service public de qualité répondant aux besoins de la population ;
  • Sa solidarité avec l’ensemble des travailleurs et travailleuses du secteur privé, laquelle s’exprime tant par la défense des prestations à la population que par la défense d’un modèle de rapports de travail basé sur les principes de l’égalité et de l’équité de traitement, sur l’interdiction de l’arbitraire et des discriminations dans les relations de travail, sur la nécessité de permettre à tous et toutes de vivre de son travail dans la dignité.

Budget 2013 de l’Etat de Genève – RÉSOLUTION

Considérant

  • Le refus par le parlement, le 12 octobre, d’entrer en matière sur le projet de budget 2013 (PB 2013) qui prévoyait un déficit de 278 millions ;
  • La demande de l’Union démocratique du centre (UDC) d’opérer une coupe linéaire de 5% dans le PB 2013 et d’augmenter le temps de travail à 42 heures hebdomadaires ;
  • Les 10 remarques et propositions du Parti libéral-radical (PLR) demandant des économies à hauteur de près de 260 millions en 2013 et 345 millions par la suite ;
  • Le caractère injuste des mesures préconisées par le PLR et en particulier celle qui consiste à augmenter la taxe personnelle en la multipliant par 14,6 ! (la faisant passer de 25 francs à 365 francs par an), ou encore celle qui veut supprimer l’exonération des taxes pour les étudiant-e-s des HES ;
  • Les autres propositions d’économies du PLR à l’encontre du personnel : suppressions du pont de fin d’année et de l’augmentation annuelle, non remplacement de 50% des départs, notamment ;
  • Le projet de loi (PL 11037) déposé le 29 octobre 2012 par le PLR et le Parti démocrate chrétien demandant l’abrogation du plan d’encouragement au départ anticipé (PLEND) ;
  • Les efforts importants auxquels ont déjà été soumis les services publics ces dernières années au nom de « l’efficience » ;
  • La suppression en 2012 par l’employeur de l’annuité complète, trois ans seulement après la réforme du système de rémunération et malgré l’engagement du Conseil d’Etat à respecter l’application des mécanismes salariaux ;
  • Le projet du Conseil d’Etat d’abaisser le taux d’imposition des entreprises, mesure qui provoquerait un manque supplémentaire de centaines de millions de francs dans les caisses publiques ;
  • Le projet de budget 2013 bis présenté par le Conseil d’Etat le 21 novembre 2012, qui ramène le déficit à 191 millions en proposant notamment des coupes dans les postes (- 55 au DIP) ;
  • La suppression de plus d’une centaine de postes annoncée aux HUG ;
  • Le risque que l’année 2013 puisse débuter sous le régime des 12èmes provisoires vu l’absence de budget,

L’Assemblée du personnel, réunie le 29 novembre à la salle communale de Plainpalais,

  • Dénonce les politiques d’austérité qui accentuent la crise et creuse les écarts entre défavorisés et nantis ;
  • Exige : le maintien du pont de fin d’année (du 24 déc. au 1er janvier) ; le versement intégral de l’annuité (augmentation annuelle) ; le maintien de tous les postes prévus dans le PB 2013 initial ; la levée du bouclier fiscal et l’abolition des privilèges fiscaux comme premières mesures visant à améliorer les recettes de l’Etat ;
  • Refuse : toute nouvelle coupe linéaire ; toute augmentation de la taxe personnelle, mesure qui touche linéairement l’ensemble de la population, indépendamment de sa situation économique personnelle ; la suppression de l’exonération des taxes pour les étudiant-e-s résidant dans le canton ; la non indexation des prestations d’aide sociale ;
  • S’oppose : à tout projet de suppression du PLEND ; à toute velléité de ne pas remplacer les départs des fonctionnaires ; à toute idée d’augmenter le temps de travail ; aux suppressions de postes prévues notamment aux HUG et au DIP.

En conséquence, l’Assemblée du personnel :

Appelle l’ensemble du personnel à se mobiliser unitairement pour défendre les services publics et à suivre la journée de grève le jeudi 6 décembre (8h00-18h00), ainsi que les manifestations organisées les 6 et 13 décembre prochains.

Résolution adoptée à la majorité évidente (9 non – 3 abstentions)