Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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votations du 24 septembre 2006

2 x NON aux lois scélérates sur les étrangers et sur l’asile

et particulièrement discriminatoires à l’égard des femmes

vendredi 4 août 2006 par Claude REYMOND

La CGAS participe à la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie www.stopexclusion.ch, par ailleurs elle souhaite ici publier la prise de position de groupes de femmes qui exprime particulièrement bien les raisons de voter 2 x NON.


« ... En pensant à la loi sur l’asile ou sur les étrangers, une grande
partie de la population évoque exclusivement la situation des hommes
(images/phantasmes de dangerosité, violence, trafic, etc...).
Insister sur la situation des femmes peut contribuer à désamorcer et
faire évoluer ces représentations dans un sens plus réaliste et moins
xénophobe... »


Loi fédérale sur les étrangers - LEtr

• Sauf conditions particulières, la porte de l’immigration sera fermée à toutes les personnes provenant de pays non européens. Or de nombreuses femmes originaires d’un des pays pauvres du tiers monde ont besoin de protection et/ou de travail.

• Seules les personnes hautement qualifiées toucheront le sésame leur permettant d’entrer en Suisse. Les femmes non européennes, ayant partout un accès plus limité aux hautes études, subiront par là une discrimination supplémentaire.

La loi n’offre aucune possibilité aux nombreuses femmes du Sud qui travaillent chez nous dans le secteur de l’économie domestique de régulariser leur situation et d’obtenir un permis, malgré le caractère socialement indispensable de leur travail.

• Les femmes provenant d’un pays extra-européen qui obtiennent un permis via le mariage avec un ressortissant suisse ne pourront obtenir la prolongation de leur permis que pour autant qu’elles restent 3 ans sans interruption en ménage commun. Les femmes qui vivent des situations de violence au sein de leur couple ne pourront pas quitter leur mari sans perdre leur droit de rester en Suisse.

• La nouvelle LEtr réduit les possibilités de regroupement familial en faveur des enfants. Les enfants de moins de 12 ans ne pourront rejoindre leurs parents au bénéfice d’une autorisation d’établissement en Suisse que dans un délai de 5 ans, et d’un an seulement pour les enfants de plus de 12 ans.

• En cas d’annulation d’un mariage "de complaisance", les enfants nés pendant ce mariage ne bénéficieront plus de la présomption de paternité du mari, et seront donc privés de filiation paternelle.

Révision de la loi sur l’asile - LAsi

• Les autorités suisses n’entreront plus en matière sur la demande d’asile si une personne ne peut présenter de pièce d’identité dans les 48h suivant son arrivée à la frontière suisse (un acte de naissance ou un permis de conduire ne suffisent plus).

Les femmes et les enfants seront les premières victimes de cette disposition :

Dans de nombreux pays, les femmes ont besoin de la permission de leur père, frère ou mari pour obtenir des papiers d’identité. Cette permission leur est souvent refusée ! Si elles sont persécutées et doivent fuir pour sauver leur vie et celle de leurs enfants, elles arriveront sans papiers. Elles ne pourront pas demander refuge en Suisse.

• Une personne sans papiers d’identité n’aura que 48 heures pour trouver des papiers et 5 jours pour faire recours contre une décision négative d’entrée en matière sur le droit d’asile en Suisse. Autant dire que ce sera impossible.

• Les femmes sont plus démunies face à ces procédures compliquées car encore actuellement dans plusieurs pays leurs éducation n’est pas prioritaire ; les cas d’analphabétisme sont par exemple plus fréquents chez les femmes.

• Le sexe n’est pas explicitement reconnu comme un motif de persécution pour obtenir l’asile. Les mariages forcés ou les mutilations sexuelles par exemple ne sont pas un motif admis pour obtenir l’asile. Le refus de prendre en compte les persécutions non étatiques pour accorder le droit asile est très préjudiciable pour les femmes.

• En cas de décision de renvoi, la personne étrangère (qui n’a commis aucun délit) peut être maintenue en détention administrative (prison) pendant 24 mois (9 actuellement). Les mineur-e-s (15 à 18 ans) pourront être détenu-e-s jusqu’à 12 mois !

• Cette loi va engendrer une augmentation du nombre de femmes et d’hommes sans-papiers en Suisse. En effet, de nombreuses personnes ne peuvent pas envisager de retourner dans leur pays d’origine, pour de multiples raisons et resteront ici, dans un statut des plus précaires.

Pour toutes ces raisons nous vous appelons à voter 2 X NON le 24 septembre !

SOLIDARITE AVEC LES FEMMES DU MONDE ENTIER !

Groupe de soutien aux travailleuses sans statut légal

Collectif du 14 juin

Marche mondiale des femmes



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