Mêmes conditions de travail pour la main-d’œuvre temporaire

Berne, le 4 juillet 2011

Le travail temporaire est une forme de travail précaire et constitue très souvent une source de sous-enchère salariale. 41 % des agences de travail temporaire ne respectent pas, par exemple, les conditions minimales de travail des CCT. Le travail temporaire a quadruplé de volume ces 15 dernières années, sous l’influence aussi de la libre circulation des personnes avec l’UE.

Avant la dernière votation populaire sur l’élargissement de la libre circulation (à la Roumanie et à la Bulgarie en 2009), les autorités promirent de renforcer les mesures de protection des conditions de travail, également dans le domaine du travail temporaire. A ce jour, toutefois, une convention collective de travail étendue à la branche du travail temporaire n’existe toujours pas.

L’objectif visé est que les conditions de travail de la main-d’œuvre temporaire soient les mêmes que celles du personnel fixe. Dans une annexe, la CCT devra dresser la liste des autres CCT et entreprises qui appliquent cette égalité de traitement.

Le point crucial selon Paul Rechsteiner, le président de l’USS, est que, recourant contre la déclaration d’extension : « les employeurs de diverses branches refusent depuis longtemps d’appliquer leurs CCT aussi aux travailleurs et travailleuses temporaires ; et cela, afin de pouvoir appliquer à la main-d’œuvre temporaire des conditions inférieures au niveau prévu dans ces CCT ». Même des entreprises de la Confédération, comme les CFF, ne veulent pas offrir le niveau de protection de leurs CCT à leur personnel temporaire.

Daniel Lampart, l’économiste en chef de l’USS, demande par conséquent que « La Confédération (veille) à ce que l’égalité de traitement soit aussi garantie en Suisse, à tout le moins en contraignant les anciennes régies à figurer dans cette annexe de la future CCT et en faisant pression sur les grandes entreprises et branches... Si l’on n’arrive pas à doter la branche temporaire d’une CCT efficace, il faudra ancrer le principe de l’égalité de traitement dans la loi. » Enfin, Daniel Lampart estime aussi que la Confédération doit édicter en plus un contrat-type de travail avec des salaires minimums obligatoires : « La location en Suisse de services de ressortissant(e)s étrangers de l’UE doit en outre être limitée aux personnes détentrices d’un permis de séjour ou d’établissement (permis B ou C). »

Vania Alleva, vice-présidente de l’USS et membre du comité directeur d’Unia, montre, exemples à l’appui, pourquoi certaines entreprises refusent d’appliquer leur CCT à leur personnel temporaire. Selon elle, chez Novartis Stein, un(e) employé(e) sur cinq n’a qu’un contrat de durée déterminée. Concrètement, cela signifie ceci : le salaire horaire des opérateurs/opératrices en chimie est habituellement de 34 francs, mais la plupart des temporaires ne reçoivent que 26 francs environ. L’entreprise économise ainsi plus de 20 % de coûts salariaux. La CCT de la location de services devrait empêcher une telle sous-enchère.