Relégation programmée des HBM !

Votation cantonale du 13 février
sur la fusion des fondations immobilières de droit public

En matière de droit au logement, l’effort principal doit viser les ménages qui gagnent 75’000 francs et moins, soit les trois quarts des contribuables genevois, et en conséquence, promouvoir massivement les habitations à bon marché (HBM) dont ils ont besoin.

Telle est la mission que Genève a confié à quatre entités actuelles : la Fondation HBM Camille Martin, la Fondation HBM Emma Kammacher, la Fondation HBM Jean Dutoit et la Fondation HBM Emile Dupont.

Mais telle ne serait plus la mission de la Fondation Habitat censée absorber ces quatre fondations HBM. En effet, son rôle consisterait à promouvoir tous types de logements d’utilité publique (LUP), alors que les HBM n’en constituent qu’une partie ; car sont aussi définis comme LUP des logements de 5 pièces à 3’000.- francs par mois, dès lors que les ménages qui les louent répondent aux critères de taux d’effort et de taux d’occupation.

Dans le commentaire qu’il nous livre dans sa brochure explicative, le Conseil d’Etat a subrepticement gommé le terme « HBM » lorsqu’il énonce nommément ces quatre fondations, alors qu’il s’agit de leur appellation officielle ! On l’a connu moins discret en d’autres circonstances…

Derrière une fusion de fondations présentée comme une rationalisation économique, (ce qui est déjà, en soi, plus que contestable) se cache un changement de mission inadmissible. Consacrant la dilution de cette priorité qu’est la réalisation d’HBM voulue par la loi en vigueur, la loi de modification de la LGL mérite d’être rejetée à ce seul motif.

RPSL
Rassemblement pour une politique sociale du logement
JD / 25.01.2011