Samedi 18 décembre à 13 heures, Hôtel Kreuz Zeughausgasse 41, à BERNE

Liebe Kolleginnen und Kollegen

Genève, le 3 décembre 2010

Chères et chers collègues, Chères amies, chers amis,

Nous vous invitons à participer à une réunion nationale
pour débattre des conditions du lancement d’un référendum fédéral contre la future loi sur les caisses publiques

Samedi 18 décembre à 13 heures, Hôtel Kreuz Zeughausgasse 41, à BERNE (la réunion est prévue de 13h à 16h30)

Ordre du jour :
1. Décision concernant le lancement d’un référendum contre la future loi fédérale sur les caisses publiques du 2ème pilier.
2. Modalités pratiques et organisationnelles

Cette loi, que les Chambres s’apprêtent à finaliser lors de la session de décembre, obligerait toutes les caisses de prévoyance publiques fonctionnant selon un système de capitalisation atténuée à renforcer massivement leur taux de capitalisation (taux de couverture), sans nécessité et sans la moindre amélioration de la situation des membres, bien au contraire. Nous joignons en annexe un texte publié dans « Services Publics » qui développe nos arguments, en relation avec un référendum interne à la Caisse de retraite genevoise CIA.

Cette loi ouvrirait la porte à un processus de démantèlement des protections sociales dans toutes ces caisses de retraite : elle prévoit de porter le taux de capitalisation à 80% + 15 % de réserves conjoncturelles, alors que selon les experts, un taux de 60% serait suffisant compte tenu de la pérennité des collectivités publiques. Il en coûterait 43 milliards aux cantons et communes, ce qui signifierait des coupes dans d’autres domaines tels que la santé, l’éducation, le social, la culture, etc.

La plupart des caisses publiques de Suisse romande sont concernées : la caisse de l’instruction publique et de l’administration genevoise affiche un taux de couverture de 59,4 %, la caisse de pension du canton de Neuchâtel de 60,5 %, la caisse de l’Etat de Vaud de 66,1 %, celle de la Ville de Lausanne de 55 %, etc. La caisse du canton de Berne est également dans le collimateur.

Cette loi prévoit de plus un effet de « cliquet » qui oblige à toujours monter le taux de capitalisation. Interdiction de redescendre. Toutes les caisses ont subi de très fortes dévalorisations de leur fortune (donc de leur taux de couverture) en 2000-2002 lors de la crise de la « nouvelle économie » et en 2007-2008 lors de la « crise des subprimes ». Et l’on nous prédit, avec ce capitalisme financier de plus en plus débridé, des crises financières tous les 5 ans ! Au nom d’une prétendue « sécurité par le capital », les forces dominantes de ce pays prétendent renforcer cette accumulation forcenée de capitaux dans toutes les caisses, publiques ou privées, les exposant ainsi toujours plus aux effets des crises financières et des fluctuations erratiques des marchés financiers.

Avec une telle loi, et son effet de « cliquet », les mesures « d’assainissement » à répétition sont donc programmées aux dépens des assurés et contribuables des collectivités publiques concernées.

Cette loi s’inscrit de plus dans le cadre des politiques néo-libérales : le Conseiller fédéral Couchepin, dans son exposé des motifs, déclarait ainsi en 2008 que la stabilité des effectifs et la pérennité même des collectivités publiques n’étaient plus garanties, vu les privatisations des services publics et/ou l’externalisation de leurs tâches. Cette loi est donc un instrument pour avancer encore plus dans la voie de la privatisation des secteurs rentables des services publics.

Le renforcement de la capitalisation dans nos caisses de pension mettra encore plus la pression sur les emplois, les salaires et les conditions de vie des populations dans le monde entier pour se rentabiliser.

Cette loi qui vise à obliger les caisses publiques à renforcer leur taux de capitalisation est dans le seul intérêt des banques et autres fonds de placements qui placent ces capitaux ou font travailler cet argent pour leur compte propre.
Pour toutes ces raisons, nous considérons nécessaire de débattre du lancement d’un référendum contre cette loi et de réaffirmer notre volonté de renforcer dans ce pays les systèmes de retraite par répartition, en particulier l’AVS. Lors de son congrès des 5 et 6 novembre dernier, l’USS a d’ailleurs décidé de soutenir le lancement d’un référendum contre cette loi.

Dans l’espoir de vous voir lors de cette réunion, nous vous adressons chères et chers collègues, nos meilleures salutations.

Paolo Gilardi (Genève) membre du comité national du SSP/VPOD

José Sanchez (Neuchâtel) membre du comité national du SSP/VPOD

Ursi Urech, membre SSP/VPOD, région Zurich

Pierre-Yves Oppikofer, secrétaire de la section SSP/VPOD, Lausanne et environs

Philippe Martin, secrétaire SSP/VPOD, région Vaud

Eric Decarro, ex-président national du SSP/VPOD

David Andenmatten, président SSP/VPOD, région Genève

 

Annexe mentionnée