en faveur du juge espagnol Baltasar Garzon

du MANIFESTE

Nous, espagnols, suisses, français, chiliens, argentins, défenseurs des droits humains et signataires de ce manifeste, nous nous adressons à vous afin de vous faire part de notre inquiétude, perplexité et consternation, face à la décision, du 3 février 2010, du magistrat instructeur de la Seconde Chambre du Tribunal Suprême, Luciano Varela de poursuivre l’enquête judiciaire à l’encontre du Juge Baltasar Garzon pour délit présumé de « prévarication » judiciaire.

La plainte contre le Juge Baltasar Garzon fait suite à sa tentative de répondre à l’obligation de qu’a l’Etat espagnol d’enquêter sur les crimes imprescriptibles contre l’humanité commis sous la dictature franquiste, et plus particulièrement les crimes de disparition forcée. Il est accusé d’avoir ignoré la loi d’Amnistie datant de 1977, de violer le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, le principe de légalité ainsi que la prescription de l’action pénale.

Partant, nous vous rappelons les éléments suivants :

• Le 31 octobre 2008, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a exprimé son inquiétude face aux obstacles que rencontrent les victimes en Espagne depuis de nombreuses années pour obtenir vérité, justice et réparation.
• Dans ce contexte, le comité des droits de l’homme, a également insisté auprès des autorités espagnoles afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour annuler la loi d’amnistie de 1977 et garantir l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
• Le comité des droits de l’homme a par ailleurs demandé la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante dans le but d’établir la vérité historique concernant les violations des droits humains commises durant la guerre civile espagnole et le franquisme
• Rappelons également que la loi « sur la mémoire historique » de 2007 n’a pas envisagé les mesures adéquates ni suffisantes en faveur des victimes. Contrairement à ce qui est affirmé, la loi « sur la mémoire historique » de 2007, permet d’agir en faveur des victimes, notamment en ordonnant de procéder aux exhumations.
• Il sied de rappeler ici, que l’Espagne a ratifié, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions le 24 septembre 2009

Que cette convention à son article 24 entend par « victime » la personne disparue et toute personne physique ayant subi un préjudice du fait d’une disparition forcée .

L’article dispose également, que toute victime a le droit de connaître la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue

Qui plus est, la disparition forcée constitue un des crimes les plus graves qui ne peuvent être ni prescrits ni amnistiés.

Enfin, il est pour le moins piquant de relever qu’au moment où un juge espagnol, candidat au prix Nobel de la paix en 2002, ouvre une enquête sur la disparition des victimes du franquisme en tant que crimes contre l’humanité, ce même juge se voit accusé de prévarication dans un pays dit démocratique et signataire des recommandations du Conseil de l’Europe sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges.(Recommandation Nr R (94) 12 du conseil de l’Europe ).

Par conséquent nous tenons à manifester notre gratitude et reconnaissance au Juge Baltasar Garzon, pour avoir agi en faveur du droit des victimes, en Espagne mais aussi au-delà des frontières.

• En effet, Baltasar Garzon, a montré au monde comment les dictatures latino-américaines ont commis des crimes imprescriptibles contre l’humanité, crimes sur lesquels pèse la juridiction universelle.
• Son engagement dans la lutte contre l’impunité, la défense des Droits de l’homme et dans l’instauration d’une Cour pénale internationale est un exemple pour tous.

Sa vision du droit et de l’application de la justice est un apport à la paix dans le monde, car il n’y a pas de paix sans justice ni vérité.

C’est pourquoi, nous vous demandons également de soutenir les Juges tels que Baltasar Garzon dans leurs actions visant à contribuer au respect par l’État espagnol de ses obligations en matière de droit international des droits de l’Homme, pour le bien du peuple espagnol mais aussi de l’humanité toute entière.

Très respectueusement.
Genève mai 2010