Les employeurs voyous profitent du droit des sociétés

Droit_des_societes-_Texte_conf_presse_18-9-09.pdf

Le SIT a le plaisir de vous inviter à une

Conférence de presse

le 18 septembre 2009 à 11h00

16 rue des Chaudronniers, rez de chaussée

La crise économique qui frappe une nouvelle fois met sous pression nombre
d’entreprises. Mais au final, c’est souvent les travailleurs-euses qui se retrouvent à payer des dettes engendrées par des patrons peu scrupuleux.
Le droit des sociétés, notamment celui qui s’applique aux Sociétés à responsabilité limitée (Sarl), favorise une prise de risque inconsidérée, dédouane de ses responsabilités l’employeur et laisse travailleurs-euses et collectivité assumer les dettes.

Alors que la création d’une société anonyme nécessite la mise en jeu d’un capital
relativement important, il n’en est rien en ce qui concerne la Sarl. De plus, les associés
d’une telle société ne répondent pas avec leurs biens propres des engagements de leur
entreprise.

Un employeur indélicat peut donc accumuler des créances qu’il ne réglera jamais,
assister à la liquidation de sa société et recommencer une nouvelle fois la manoeuvre.

L’exemple de Transport Médical Services Sarl, mise en faillite le 25 juin 2009, le
confirme une nouvelle fois.

Les dispositions légales et les pratiques institutionnelles doivent être modifiées afin de
mieux protéger les créanciers des Sarl, en premier lieu les travailleurs.

Nous vous remercions d’avance de votre présence et vous attendons nombreux.

Personne de contact, dossier de presse, etc. : Simon Descombes : 022 818 03 00/84, 078 686 51 02, sdescombes@sit-syndicat.ch