Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Refonte du Statut du personnel de la Ville de Genève

Un accord accepté par l’Assemblée générale

jeudi 4 juin 2009 par Claude REYMOND

Le 20 mai 2009, suite à une dernière séance « marathon » avec la délégation du Conseil administratif, la délégation du personnel (commission du personnel de la Ville, syndicats SIT et SSP, CP-SIS) a finalisé un projet d’accord sur la refonte du statut du personnel de la Ville de Genève après des mois de longues et difficiles négociations.

Ci-après le tract du SIT distribué à l’occasion de la conférence de presse du 4 juin 2009.

PDF - 69.3 ko
2009-06-04sit_statut_Ville_Geneve.pdf

Ce que Le Courrier du 5 juin - sous la plume de PABLO DE ROULET - rapporte de la conférence de presse des représentant-e-s syndicaux

Le projet de statut unique progresse petit à petit

VILLE DE GENÈVE • Les syndicats ont présenté le projet d’accord négocié avec l’exécutif.

Un statut unique pour les employés municipaux pourrait intervenir en 2010. Approuvé mercredi dernier par l’assemblée générale du personnel de la Ville de Genève, les futures conditions d’emploi ont été présentées hier à la presse par les syndicats.

Après cette première étape, le projet d’accord devra être approuvé par l’exécutif « la semaine prochaine ou la suivante », selon le maire Rémy Pagani. « Sous réserve qu’il soit accepté par le Conseil administratif, ce statut doit être mis en forme et sera présenté comme un paquet ficelé au Conseil municipal. »

Le statut est-il plus favorable aux employés ou à la Ville ? « Différent ! », répond Nicolas Moro, délégué du personnel. S’ils ont critiqué quelques points, les représentants des employés se sont toutefois félicités de l’accord dans son ensemble. Les progrès les plus significatifs comprennent l’avantage donné aux familles, des changements dans les procédures de licenciement et les droits syndicaux, ainsi qu’une nouvelle organisation de la progression salariale. Pour soutenir les familles, un congé paternité de quatre semaines et un appui financier d’au moins 100 francs par enfant sont notamment octroyés.

En contrepartie, la participation de la Ville à l’assurance maladie sera progressivement supprimée. Le nouveau modèle de grille salariale prévoit une classe pour une fonction, qui mettra fin au système aléatoire qui prévalait jusqu’ici. La disparition des annuités extraordinaires sera remplacée par des annuités automatiques. La progression salariale est prévue sur une durée de 25 ans, de façon forte sur les dix premières années, avant de ralentir. « Il n’y a pas de changement au niveau des salaires sur l’ensemble de la carrière », explique Valérie Buchs secrétaire du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et des travailleurs (SIT). « Mais l’accent est mis sur le début de carrière où la progression va plus vite. »

Les syndicalistes déplorent toutefois qu’un strict coulissement du salaire actuel dans la nouvelle grille placera presque tous les employés en place entre deux annuités. Ce qui rendra les changements peu lisibles pour les collaborateurs de la Ville.

Les licenciements seront sensiblement facilités en cas de motif objectivement fondé. Les syndicats ont obtenu qu’une enquête administrative soit le préalable à tout congé. De fait, les syndicalistes semblent plutôt satisfaits. « C’est peut-être un peu vite dit de parler de ‘licenciements facilités’. La nouvelle possibilité d’être réintégré en cas de licenciement abusif est un progrès », ajoute Valérie Buchs.

Dernier point, les syndicalistes mettent en évidence des avancées sur la question des droits syndicaux. S’ils critiquent la mise en place d’une commission consultative élue pour les cadres intermédiaires et supérieurs, les syndicats ont obtenu une reconnaissance formelle qui leur permettra notamment d’être informés et consultés sur toutes les questions concernant le personnel.



Derniers articles