Communauté genevoise d’action syndicale

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Bilan de la loi cantonale sur le chômage

mardi 31 mars 2009 par Georges TISSOT

L’objectif de ce texte est de donner un premier bilan syndical de l’application et des résultats de la nouvelle loi cantonale sur le chômage, la loi étant entrée en vigueur le 1er février 2007.

Après avoir dans un premier temps renoncé à soutenir le référendum contre le projet de nouvelle loi cantonale sur le chômage en été 2007, le SIT, après de longs et parfois difficiles débats, a finalement décidé d’appeler à voter non à la nouvelle loi.

L’argumentation du non a été la suivante : la nouvelle loi supprime la particularité genevoise des emplois temporaires (ETC) qui permettent aux chômeurs-euses en fin de droit de se confronter à une expérience de travail dans un service public ou parapublic ou dans le milieu associatif et de recouvrer un droit fédéral aux indemnités de chômage en mettant en place de nouvelles mesures (notamment les programmes d’économie solidaire et les programmes emplois formation) qui ne garantissent pas la réinsertion des chômeurs et qui ne constituent pas un droit légal.

A cette occasion, le SIT avait également décidé de s’engager syndicalement davantage sur la thématique du chômage, quelle que soit l’issue du référendum.

Le 16 décembre 2007, le peuple genevois a voté à 68,5% en faveur de la nouvelle loi sur le chômage et désavoué les référendaires et leurs soutiens, dont le SIT.

Suite à cet échec, le SIT a décidé de surveiller la mise en œuvre de la nouvelle loi, évaluer son application, faire des propositions en matière d’emploi et de corrections de certains dispositifs.

Le texte ci-après est le premier bilan du SIT une année après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

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2009-03-31sit_Bilan_chomage.pdf