les parties au conflit de Gaza ont enfreint le droit international relatif aux droits humains

Amnesty International a pu constater que les parties au conflit de Gaza avaient enfreint le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.

Le rapport « Le conflit de Gaza - Le droit, les enquêtes et l’obligation de rendre des comptes », publié par Amnesty International, qui détaille les différents principes du droit international applicables dans la bande de Gaza, à savoir le droit international humanitaire, les droits humains et le droit pénal international est disponible en français.

Ce document recense divers exemples de violations apparentes du droit applicable. Compte tenu de ces éléments, Amnesty International formule les demandes suivantes :

1. l’ouverture d’une enquête internationale sur la conduite des hostilités par toutes les parties au conflit, conformément aux recommandations figurant à la fin de ce rapport. Pour vérifier les allégations faisant état de crimes commis au regard du droit international par des militaires israéliens et des membres du Hamas, une mission indépendante doit mener sans délai une enquête approfondie et impartiale.
2. Lorsque les moyens de preuve recevables sont suffisants, les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au regard du droit international devront être jugées dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité.

Gaza_droit_international__MDE_15_007_2009.pdf