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Cette rubrique est en construction.Elle propose des résumés d’arrêts genevois et fédéraux concernant l’aide sociale, l’assurance-chômage et les prestations complémentaires familiales.
Grâce à la "veille" de l’ARTIAS, les ATF récents en matière d’aide sociale sont à jour, ce qui n’est pas (encore) le cas pour la jurisprudence cantonale genevoise.
En cliquant sur le lien du résumé, vous trouverez le résumé mais aussi le lien sur l’arrêt intégral pdf.
Afin de faciliter la compréhension des arrêts et des résumés, vous trouverez ci-dessous une table alphabétique des abréviations souvent utilisées.
Table des abréviations souvent utilisées |
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AHV | Die Alters- und Hinterlassenenversicherung (= l’abréviation allemande pour l’AVS, l’assurance-vieillesse et survivants |
AI | assurance-invalidité |
al. | alinéa |
art. | article |
ATA | arrêt du Tribunal administratif (devenu : Chambre administrative de la Cour de justice) |
ATAS | arrêt du Tribunal des assurances sociales (devenu : Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) |
ATF | arrêt du Tribunal fédéral |
IC | indemnité chômage |
HG | Hospice général |
LACI | loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité |
LIASI | loi cantonale du 22 mars 2007 sur l’insertion et l’aide sociale individuelle |
let. | lettre |
LMC | loi cantonale du 11 novembre 1983 en matière de chômage |
LPCC | loi loi cantonale du 25 octobre 1968 sur les prestations complémentaires cantonales |
LPGA | loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales |
PCFam | prestations complémentaires familiales |
PCM | prestations en cas de maladie |
RIASI | règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle |
RMC | règlement d’exécution de la loi en matière de chômage |
RPCFam | règlement relatif aux prestations complémentaires familiales |
SECO | Secrétariat d’Etat à l’économie |
SPC | Service des prestations complémentaires |
SVR | Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung (= l’abréviation allemande pour la revue de Droit des assurances sociales - Jurisprudence) |
TF | Tribunal fédéral |
TFA | Tribunal fédéral des assurances sociales |
Un membre de l’OASI transmet une décision de l’Office Cantonal de l’Emploi (2018) : on ne peut pas sanctionner dans tous les cas un chômeur qui, occasionnellement, est absent à un entretien de conseil...
Lien vers les listes créées par l’association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS)