Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion
p.a. CGAS, rue des Terreaux-du-Temple 6, 1201 Genève
observatoire.oasi@gmail.com
compte postal 14-499363-8
Liste des arrêts du Tribunal Fédéral en matière d’aide sociale
lundi 25 septembre 2017
L’Artias publie chaque année des résumés des principaux arrêts du Tribunal Fédéral concernant l’aide sociale :
