les syndicats attaquent

Paru dans Le Courrier le mercredi 12 Septembre 2007

CORINNE AUBLANC

DROITS SYNDICAUX - Un front syndical fait pression sur l’EMS du Léman pour obtenir la réintégration d’une représentante du personnel licenciée.

Depuis lundi, une tente occupe la bande de gazon située devant la résidence pour personnes âgées Le Léman, à Vésenaz. Squatters ? non, syndicalistes qui se relaient pour exiger la réintégration d’une représentante du personnel, licenciée par la direction de l’EMS en question.

A défaut, ils souhaitent que la déléguée puisse continuer d’exercer son mandat syndical et sa profession en EMS. Ceci en référence au droit international en matière de protection des droits syndicaux, dont la conformité avec le droit suisse doit être discutée aujourd’hui même[1].

« Nous poursuivrons le sitting jusqu’à que nous ayons obtenu gain de cause », martelait hier Claude Reymond, de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), lors d’un point de presse organisé… à Châtelaine, en marge de l’inauguration officielle d’un nouvel EMS. Histoire de signifier que c’est le secteur tout entier qui est concerné par cette affaire.

Sur fond de violation des droits syndicaux. Car, aux yeux des syndicats[2], il est clair que le licenciement de Maguy Bouget ne vise pas la salariée, mais bien la personne élue par ses pairs pour défendre leurs droits.

Cette dernière a en effet plusieurs mandats officiels a son actif au niveau du canton : outre ses activités de juge au Tribunal des prud’hommes, elle représente notamment quelque quatre mille salarié-e-s à la commission cantonale des EMS et préside la section genevoise du syndicat Syna.

« La direction voudrait nous faire croire que cette personne, qui travaille depuis dix ans dans l’établissement, est soudain devenue incompétente », souligne Julien Dubouchet, du SIT. En fait, ce licenciement, prononcé en juin avec effet au 30 octobre, prendrait sa source dans un climat conflictuel opposant depuis plus de deux ans la direction et le personnel. L’arrivée d’un nouveau directeur en novembre 2005, chargé de calmer le jeu, aurait coïncidé avec l’application d’une série de mesures contre les anciens. « Depuis, sur vingt-cinq collaborateurs que compte l’établissement, une quinzaine sont partis », poursuit le secrétaire syndical.

En prenant la défense de ses collègues, Mme Bouget s’est retrouvée dans la ligne de mire, faisant les frais d’un licenciement abusif, selon les syndicats. « Le dossier monté par la direction est farfelu », s’insurge Yves Mugny, de Syna. Qui pointe également les pressions exercées sur les employés solidaires avec Mme Bouget, telles que la censure d’une pétition du personnel ou encore l’incitation à signer un document d’allégeance…

Jusqu’à présent, les tentatives de négociations des syndicats avec l’employeur n’ont rien donné. La direction de l’EMS estimant que ce licenciement, prononcé « pour des raisons communiquées oralement et par écrit » à la personne concernée, n’a rien d’abusif et qu’il respecte le Code des obligations, a-t-elle fait savoir hier. Un rassemblement syndical et un point sur la situation sont prévus aujourd’hui à 18 heures au Carrefour de Vésenaz. I

Note :

[1]La Suisse a ratifié en 1999 la Convention 98 de l’OIT en vertu de laquelle les délégués du personnel bénéficient de protections supplémentaires. Ce texte leur garantit notamment leur réintégration si un abus a été constaté. Dans les faits, le droit suisse n’accorde cependant qu’une indemnité financière à la victime. Depuis 2005, l’OIT exige que la protection des représentants du personnel soit calqué sur la loi sur l’égalité homme-femme, qui prévoit la possibilité de réintégration. Aujourd’hui même, la commission fédérale tripartite regroupant syndicats, employeurs et représentants de la Confédération doivent se réunir au SECO pour étudier la mise en conformité du droit suisse…

[2]La coordination, emmenée par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), est composée des syndicats SIT, SSP, Syna, et de l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI).