Résolution de l’AG du 19-09

Ayant répondu à l’invitation de la Coordination syndicale afin :

• de connaître des résultats de son action en vue d’obtenir le maintien dans le secteur de Madame Maguy Bouget, déléguée du personnel des EMS auprès de la Commission cantonale, afin qu’elle puisse continuer d’exercer son mandat électif ;

• déterminer quels moyens mettre en œuvre pour obtenir une solution dans le cas particulier de Maguy, mais plus généralement pour obtenir une protection adéquate de tous les représentants du personnel ;

Ayant pris connaissance avec consternation des circonstances dans lesquelles s’est produit le licenciement de sa représentante à la commission ;

Ayant estimé que ce licenciement est parfaitement abusif dès lors qu’aucun motif justifié ne vient rompre la légère protection dont elle jouit à ce seul titre ;

Ayant considéré qu’un tel licenciement constitue une grave atteinte aux droits syndicaux et partant de ceux de tout le personnel, qui perdent là un des rares moyens de leur expression ; lorsque leur déléguée en aura fait constater le caractère abusif par devant les tribunaux, cela ne lui permettra pas en effet de retrouver un emploi assurant le maintien de son mandat électif ;

Ayant constaté que ce cas, même s’il est probablement le plus emblématique, n’est de loin pas le premier et que, plus généralement, l’ensemble des droits du personnel sont régulièrement bafoués dans ce secteur ;

Ayant exprimé avec la plus grande fermeté son opposition aux multiples situations de répression antisyndicale ;

Le personnel des EMS, réuni en Assemblée générale mardi 18 septembre 2007, décide :

Concernant la licenciée :

• d’apporter tout son soutien à Maguy Bouget en la remerciant pour son courage d’avoir donné de l’écho à un problème qui reste trop souvent tu ;
• de demander pour elle qu’une solution soit trouvée qui lui permette de poursuivre le mandat pour lequel il l’a élue, ainsi que sa profession ;

Concernant la Convention collective de travail :

• d’exiger qu’enfin les droits d’expression du personnel soient respectés comme notre ordre juridique le prévoit pourtant ;
• de requérir l’adjonction d’améliorations substantielles au dispositif conventionnel pour que de tels cas ne puissent plus se reproduire ;
• de mandater pour ce faire les organisations syndicales pour entamer dès le vendredi 21 septembre, des négociations en vue de l’amélioration de la CCT ;
• de porter ces revendications à la connaissance des employeurs lors d’un rassemblement le jeudi 20 à 16h30, devant le centre Espérance où se tiendra l’Assemblée générale de la FEGEMS.

2009-09-20ems_resolution_Maguy_CCTok.pdf