Un piquet syndical

MICHEL SCHWERI

Rarement les directions des établissements médico-sociaux (EMS) de Genève auront été aussi bien reçues lors de leur assemblée générale. Les syndicats du secteur1 ont en effet déroulé le tapis rouge hier en fin d’après-midi devant la porte de leur réunion. Et leur ont remis, au passage, la résolution votée par l’assemblée du personnel deux jours auparavant. Une trentaine de militants ont participé à ce piquet bon enfant visant à faire connaître les doléances syndicales en direct aux patrons des quelque 50 EMS du canton.

Elles portent notamment sur le cas du licenciement « parfaitement abusif » d’une déléguée du personnel élue à la Commission cantonale des EMS, juge prud’homme et présidente de la section genevoise de Syna. « Aucun motif justifié » n’a été articulé pour rompre la protection dont jouissent les élus des employés, note la résolution. Il s’agit donc d’une « grave atteinte aux droits syndicaux ». Dans un premier temps, les syndicats ont demandé sa réintégration à sa place de travail, mais veulent au moins qu’elle retrouve un emploi dans le secteur afin de poursuivre ses mandats électifs.

En face, son ancien patron et la Fédération genevoise des EMS (FEGEMS) soutiennent qu’il s’agit d’un congé donné pour des motifs professionnels et non syndicaux. Les raisons du licenciement « concernent l’intéressée à son seul et unique titre de collaboratrice », réplique la FEGEMS dans un communiqué, même si elle est « par ailleurs » représentante du personnel. La faîtière patronale soutient en outre le droit de contester un licenciement « par les voies prévues par notre droit », c’està- dire devant le Tribunal du travail, lequel est compétent pour qualifier les motifs du licenciement. Sauter cette étape judiciaire est, selon le patronat, un « contournement des institutions ».

Les syndicats s’en défendent, puisque le droit suisse prévoit au mieux une indemnité financière en cas de licenciement abusif. La réintégration n’étant pas de la compétence des tribunaux, la déléguée fait une croix sur ses mandats si elle actionne la justice. D’où la demande d’un reclassement dans un établissement de la branche.

Les syndicats revendiquent aussi l’amélioration de la protection des représentants des employés dans la convention collective afin de garantir effectivement les « droits d’expression » du personnel. Ils réclament des négociations sur ce sujet. Une demande bottée en touche par la FEGEMS.

L’adaptation du droit suisse en matière de protection des délégués syndicaux fait actuellement l’objet de discussions au niveau national, indique-t-elle. Elle soupçonne même les syndicats d’avoir « déformé » ce licenciement pour le « rendre utilisable » dans ce dossier fédéral. Reste qu’une rencontre paritaire aura bien lieu vers mi-octobre, pour discuter du renouvellement de la convention collective… dont la protection des délégués. I

1Association suisse des infirmières, Communauté genevoise d’action syndicale, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, Syndicat des services publics et Syna.