Droit de veto sur le licenciement de nos élus et délégués

Coordination conduite par la CGAS en collaboration avec ses membres SIT + SSP/VPOD + SYNA

et les associations professionnelles ASI + AGASPA

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lettre de Syna

ces écrits ont été rendus nécessaires par l’absence d’entretiens

vendredi 11 mai 2007 par Yves MUGNY
Résidence Le Léman
A l’attention de M. STREIFF, Directeur
30, route d’Hermance
1222 Vésenaz
 
Envoi par fax et par courrier
 
Genève, le 11 mai 2007

Concerne : Madame Marguerite BOUGET

Monsieur le Directeur,

Nous avons bien reçu votre courrier du 10 mai. Son contenu, hélas, confirme nos soupçons. Vous reprochez à Mme Bouget de vous écrire ou de faire écrire son syndicat. Faut-il vous rappeler que ces écrits ont été rendus nécessaires par l’absence d’entretiens qui y est justement dénoncée ? Par l’absence également de la prise en compte des éléments fournis par Mme Bouget, relativement à son bilan d’animation ? Faut-il vous rappeler encore le droit syndical de Mme Bouget, prévu par le Code des Obligations et reprécisé à l’article 6.8 de la CCT ?

Mais votre courrier va plus loin : il ne se contente pas de contester les droits syndicaux de Mme Bouget et de lui reprocher ses courriers, il ment sur les faits. « Croyez bien que je regrette que votre membre feigne de ne pas comprendre le but de mes démarches, se croyant à tort ou par opportunité juridique visée par une démarche de licenciement. » En date du 6 février, en présence de Mme Bouget, de votre propre conseil juridique et du soussigné, vous avez annoncé vouloir licencier Mme Bouget, ce dont vous lui aviez déjà fait part précédemment et qui avait motivé l’entretien en question. C’est face à notre intervention, où nous vous avons rappelé que Mme Bouget était représentante élue des travailleurs et protégée par l’article 336 du Code des Obligations, que vous êtes revenu sur votre décision et avez accepté d’évaluer Mme Bouget. Nous avons eu le tort de vous faire confiance, et de penser d’abord que vous souhaitiez réellement définir des objectifs en vue de conserver Mme Bouget dans votre personnel. Le fait même que vous lui attribuiez l’idée de ce licenciement, dont vous l’avez menacée devant nous, prouve assez la duplicité dont vous êtes capable. Cette manière d’agir, de même que la critique permanente et non argumentée que vous faites du travail de Mme Bouget, relèvent des atteintes à la personnalité de Mme Bouget. Nous vous rappelons que l’employeur est tenu d’assurer la protection de la personnalité et de la santé des collaborateurs.

Au vu de ce qui précède, nous réclamons :

  • Que cesse immédiatement toute pression sur Mme Bouget,
  • Que soient garanties la protection de la personnalité et de la santé de Mme Bouget,
  • Que soit garantie la liberté syndicale de Mme Bouget.

Par ailleurs, nous continuons à réclamer pour Mme Bouget :

  • L’annulation du document remis le 28 mars 2007,
  • La tenue d’un véritable entretien d’évaluation.

Nous attendons confirmation de ce qui précède dans les meilleurs délais, mais au plus tard d’ici au 25 mai 2007.

Dans l’attente, nous vous présentons, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

SYNA GENEVE Syndicat Interprofessionnel

Yves Mugny