tous les EMS sont concernés

Objet : veto13 - de la liberté syndicale et de la sérénité de nos anciens dans leur maison d’accueil

Monsieur le Directeur,

Je vous remercie d’avoir bien voulu quittancer sur l’annonce que nous faisions parvenir aux directions de 51 établissements EMS le soir du 12 septembre, et j’accuse réception de vos considérations à son égard.

Il n’est pas dans les intentions des organisations que je représente d’user des droits syndicaux d’une manière qui puisse réduire la sérénité à laquelle aspirent légitimement nos anciens dans leur maison d’accueil, et je crois que nul employeur n’a pu ou devra se plaindre de ceux qui ont entrepris l’action dont je vous ai prévenu.

Je souhaiterai relever que ce que vous définissez comme un « domaine privé de notre institution » est d’abord un lieu où se réalise des services ou des compétences et que celles-ci sont prêtées par des salariés et des travailleuses concernées par l’action syndicale. Dès lors, il ne peut être question de restreindre leur consultation par des syndicalistes d’une manière telle qu’on leur aliène le droit de coalition.

Parce que l’ordre juridique du pays vous impartit le pouvoir de police sur les lieux de travail, et parce que nous vous avons reconnu la compétence de l’exercer, nous sommes certains de vous avoir permis également d’identifier « la menace » et nous nous permettrons donc de relativiser dans le sens - qui nous appartient - la portée de « vos directives ».

En ce qui concerne l’usage du domaine public, vous aurez remarqué que les syndicats s’organisent pour s’éviter les procédures bureaucratiques qui exigent la délivrance d’une autorisation pour tout regroupement de plus de deux personnes…

Vous m’accorderez sans doute encore d’expliquer en quoi votre établissement se trouve de fait - dans le cadre du conflit particulier survenu à la Résidence Le Léman - impliqué et concerné. Parce que le directeur de cet établissement a signifié son congé l’un des trois représentants du personnel de tous les établissements EMS auprès de la Commission cantonale des établissements médico-sociaux - conduite par Monsieur le Conseiller d’Etat Unger -, en vertu de l’exigence du respect des droits démocratiques et syndicaux, il appartient à la responsabilité de TOUS les employeurs du secteur de garantir la poursuite du mandat électif de la licenciée.

Aussi il appartiendra aux partenaires sociaux du secteur de dégager ensemble une solution négociée ; et je veux croire que vous en favoriserez la publicité, en facilitant - notamment et à tout le moins - son affichage sur les panneaux prévus à cet effet (CCT 2004 6.8 §5).

En espérant avoir pu vous rassérénez par ces quelques lignes, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de ma parfaite considération.

Claude REYMOND, secrétaire syndical CGAS

Monsieur,

Pour faire suite à votre communication par messagerie, nous vous informons que nous n’acceptons aucune action ou activité (y compris la distribution de tracts) de tiers dans le domaine privé de notre institution (bâtiments et parc), considérant notamment que nous devons préserver un climat serein et de calme pour les personnes âgées qui y résident, de même que par souci de préservation de la propriété privée. Cette directive est valable pour toute activité de quelque nature qu’elle soit.

En ce qui concerne les actions qui se dérouleraient sur la voie publique à l’extérieur du périmètre privé (parc) de la MRPS, nous vous renvoyons aux autorités compétentes seules habilitées à répondre à votre demande.

Nous attirons également votre attention sur le fait que la MRPS n’est pas concernée par une affaire interne à un autre établissement.

Restant à votre disposition pour toute autre question, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Philippe Battiaz

Directeur général

Maison de Retraite du Petit-Saconnex

Copie à :

 Président de la Commission administrative de la MRPS

 FEGEMS