Votre débat déborde largement du différend qui oppose Madame Bouget à notre établissement

Date : Tue, 11 Sep 2007 16:17:24 +0200

À : secr é tariat CGAS

Objet : RE : veto7 - annonce de la visite de Monsieur Kurt REGOTZ auprès de la Résidence le martin du 12 septembre 2007

 

Monsieur,

 

Votre courriel de cet après-midi m’annonçant que Monsieur Regotz souhaitait me rencontrer demain matin m’est bien parvenu et je vous en remercie. A lire votre courriel de ce matin ( 2 heures 16), vous êtes en charge de la coordination de l’action des syndicats membres de votre entité.

 

Je vous ai reçu hier.

 

Le sens de votre action (CGAS et membres) ressort de votre site.

 

Votre débat déborde largement du différend qui oppose Madame Bouget à notre établissement, lequel ne porte que sur le caractère abusif ou non de son licenciement qui date de fin juin. A ce propos, je vous ai déjà fait savoir hier que je n’étais alors pas opposé à la nomination d’un médiateur civil. Cette proposition n’est pas suffisante aux yeux des syndicats dont la revendication est élargie dans la perspective de la réunion prévue à la SECO demain en relation avec la convention n°98 OIT.

 

Il apparaît d’évidence qu’il n’est pas en notre pouvoir de prévoir le dispositif légal de réintégration, voire conventionnel prévoyant l’intégration d’un tel processus dans la CCT. Il n’appartient pas plus à notre direction de se prononcer sur le droit de Madame Bouget à être réintégrée chez un autre employeur du secteur, solution de réintégration exigée par les syndicats alors même

 

a) que le caractère abusif du licenciement concerné est contesté et ne fait pas l’objet d’une décision judiciaire et

b) que les décisions d’engagement dans d’autres établissement ne nous incombent évidemment pas.

 

Nous nous opposons à la réintégration de Madame Bouget dans notre EMS.

Il appartiendra au final à la justice de déterminer si les motifs à l’appui du licenciement de Madame Bouget le justifient et s’il respectent l’article 336 al. 2 CO.

Un rdv de dernière minute demain n’est malheureusement plus possible.

Dans le cas où Monsieur Regotz souhaiterait me rencontrer à une date ultérieure et dès lors que je ne doute pas qu’un refus de le recevoir serait interprété au détriment de notre établissement, je vous laisse le soin de convenir suffisamment tôt d’une entrevue avec mon secrétariat.

 

Meilleures salutations.

 

Bertrand Streiff

 

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Envoyé : mardi, 11. septembre 2007 12:45

À : Bertrand Streiff

Cc : veto@cgas.ch

Objet : veto7 - annonce de la visite de Monsieur Kurt REGOTZ auprès de la Résidence le martin du 12 septembre 2007

 

Monsieur le Directeur,

 

J’ai reçu en peu avant midi ce jour le mandat de vous annoncer la venue à Genève du président national du syndicat SYNA, Monsieur Kurt REGOTZ, lequel souhaite pouvoir s’entretenir avec les responsables de l’établissement dont vous avez la charge.

 

On me presse de vous faire connaître cette démarche, mais je ne peux pas encore vous indiquer l’heure exacte à laquelle cette personne se présentera sur le parvis du Léman.

 

Plus tard dans la journée, peut-être qu’un collègue plus informé se permettra de franchir la route d’Hermance pour vous apporter cette précision.

 

Avec l’expression de mes salutations distinguées – Claude REYMOND