la situation du personnel soignant

Concerne : Conditions de travail dans l’établissement médico-social « Le Léman »

Madame,

Par la présente, nous portons à votre connaissance la situation du personnel soignant de l’établissement médico-social « Le Léman », sis route d’Hermance 30. Cela fera bientôt une année que, à la demande de membres de celui-là, nous tentons de faire respecter les droits des employé-e-s de l’établissement, notamment en regard de leur droit à la protection de la personnalité. Force est de constater aujourd’hui que, en dépit de nos nombreuses interventions, la situation ne s’est guère améliorée. C’est pour cette raison, et en accord avec le personnel concerné, que nous nous tournons aujourd’hui vers vous afin que vous mettiez en œuvre tous les moyens à votre disposition pour que règne à nouveau, au sein du « Léman », une atmosphère de travail conforme à la législation.

Afin de pouvoir vous faire une idée des problèmes rencontrés dans cet établissement, nous nous proposons de vous retracer chronologiquement le déroulement des événements relatifs à notre intervention dans ce dossier, récit auquel nous annexons les documents qui font l’objet d’une mention ainsi qu’une liste du personnel auquel nous avons eu affaire et leurs coordonnées – ceux-là sont disposés à témoigner mais requièrent instamment, à ce stade de la procédure, la préservation de leur anonymat :

  21 septembre 2005 : trois employés du Léman (Mmes XXXX et XXXX ainsi que M. XXXX) sont venus à la permanence du SIT pour faire part des problèmes qu’ils rencontraient depuis la nomination, au début de l’année, du nouvel infirmier chef, en la personne de M. XXXX. Leur démarche était notamment motivée par le récent licenciement, le 14 septembre, de Madame XXXX dans des conditions pour le moins surprenantes et qui font aujourd’hui l’objet d’une procédure prud’homale (après l’échec de la conciliation, une première audience devant le tribunal a été fixée au 18 juillet). Il a été alors conseillé à ces personnes de prendre contact avec la personne en charge des EMS pour envisager les démarches adéquates

  Au cours des jours qui suivent, nous avons ainsi recueilli les témoignages détaillés de Mmes XXXX (le 23), XXXX et XXXX (le 27) ainsi que de M. XXXXqui tous concordaient dans leur description des conditions de travail au Léman et du rôle particulièrement néfaste joué par l’Infirmier chef, avec la complicité bienveillante du directeur, M. Pierre-Pascal VISSEUR. Il était notamment fait état de mesures disciplinaires arbitraires, comme l’interdiction faite aux membres du personnel de parler entre eux, ainsi que d’une surveillance permanente et tatillonne des aides soignant-e-s, passant notamment par des demandes systématiques de délation. A ces questions de relations professionnelles s’ajoutaient toute une série de plaintes à l’égard de la planification du travail (retard dans la délivrance du planning, changements incessants, refus de prendre en compte les besoins du personnel). Après avoir pris également contact téléphonique avec Mmes XXXX et XXXX, il a été décidé de convoquer une assemblée générale du personnel afin de faire le point sur la situation.

  Tenue le 5 octobre à 14h00 dans les locaux du SIT, cette assemblée a réuni les personnes suivantes : Mmes XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX et Mrs XXXX et XXXX (pour se rendre compte de la représentativité de cette assemblée, voir planning de septembre). Ce fût l’occasion de confirmer les pressions qui sont exercées sur l’équipe soignante par l’Infirmier chef, au vu et au su du Directeur, et avec la complicité d’une infirmière, Mme XXXX. Ce fût également l’occasion de découvrir que trois personnes (Mmes XXXX, XXXX et XXXX ont tenté de réagir en alertant la FEGEMS de la situation, sans que cela ne soit visiblement suivi d’effet. En vertu des dispositions légales relatives à la protection de la personnalité, notamment l’article 328 CO, il a été décidé d’avertir l’employeur de la situation afin qu’il prenne toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé de ses employé-e-s.

  Par courrier du 10 octobre (cf. annexes), nous avons ainsi interpellé M. Claude TOBLER, en tant que président de l’Association pour l’exploitation de l’EMS le Léman (ci-après l’A.P.E.E.L.) et l’avons sommé de prendre toutes les mesures qui s’imposaient pour que soit respectée la personnalité de ses employé-e-s.

  Suite à divers échanges téléphoniques avec M. TOBLER, nous sommes convenus de nous rencontrer dans ses locaux pour évoquer la situation du Léman le 28 octobre. Lors d’une séance de plus de deux heures, ont été largement évoquées les difficultés rencontrées avec le Directeur, M. VISSEUR, et dont le licenciement venait d’être prononcé. A été aussi largement exposée la volonté de reprise en mains de l’établissement. Dans cette optique, M. TOBLER nous a averti qu’il devait faire une communication auprès du personnel dès le premier novembre pour annoncer l’arrivée d’un nouveau Directeur ainsi que des orientations qu’il comptait donner à la marche de l’établissement.

  Le 2 novembre, nous tenions une nouvelle assemblée avec le personnel (XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX). En dépit de la grande inquiétude ressentie par les salariés présents et le fait de ne pas avoir été véritablement convaincu par le discours de la veille de M. TOBLER en tant qu’indicateur de changements à venir, le personnel a accepté de donner sa chance à la nouvelle direction de rétablir une situation acceptable de travail. A été maintenue cependant la demande que le personnel puisse être entendu par la direction quant aux problèmes qu’ils ont rencontrés jusque-là, et le cas échéant associé aux projets de changements. Nous avons donc écrit en ce sens à la nouvelle direction dès le 3 novembre, qui nous a répondu dans la semaine.

  C’est ainsi que s’est tenu le 29 novembre, en les locaux de l’établissement, une séance entre le personnel (XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX, XXXX), M. TOBLER, le nouveau Directeur, M. Bertrand STREIFF, et M. DUBOUCHET du SIT. Afin que les enjeux soient exposés clairement, le personnel avait préparé pour cette séance une forme de cahier de doléances dont Madame XXXX avait la charge de donner lecture. Tout en reconnaissant la gravité des faits dénoncés, M. TOBLER a expliqué qu’il n’était pas là pour « couper des têtes » et qu’il ne donnerait ainsi pas suite dans l’immédiat à la demande implicite du personnel de licencier M. XXXX. Il s’est engagé par contre à ramener une atmosphère sereine de travail et à ce que la protection de la personnalité des salarié-e-s soit assurée. Sur ces engagements, nouvelle séance a été fixée au 31 janvier 2006 pour faire le point.

  Lors de cette nouvelle séance, il a pu être noté une amélioration certaine dans l’établissement des plannings, ceux-là étant notamment portés à la connaissance du personnel dans le respect des délais conventionnels. Du point de vue des relations avec M. XXXX, une absence désormais quasi-totale d’échanges avec lui n’a pu être ressenti que comme une amélioration par rapport au comportement qu’il avait eu jusque-là. Néanmoins, cette attitude de retrait étant difficilement compatible à terme avec les responsabilités en termes de direction du travail des soins d’un infirmier chef, le personnel a manifesté son inquiétude quant à la possible poursuite de l’accalmie. Du fait des garanties verbales apportées par la direction de l’établissement de maintenir la situation sous étroite surveillance, il n’a pas été convenu de nouvelle date de rencontre sur le moment.

  Le 17 février, en dépit des engagements pris deux semaines auparavant, l’établissement procède au licenciement de Madame XXXX au prétexte d’une réorganisation dans le sens d’un renforcement des soins infirmiers. Il était notoire que Madame XXXX était dans le collimateur de M. XXXX depuis un bon moment déjà. Elle s’est donc logiquement opposée à son licenciement. Par ailleurs, en contradiction avec la version de l’employeur, Madame XXXX a été remplacée par un autre aide-soignant (un M. XXXX ?).

  Très choqué par ce licenciement, le personnel s’est une nouvelle fois réuni le 2 mars (XXXX , XXXX , XXXX , XXXX , XXXX , XXXX , XXXX , XXXX , XXXX ) et a décidé de lancer une pétition de soutien à leur collègue. Cette dernière a été, une fois les signatures récoltées, transmise par l’intermédiaire du SIT lors d’un courrier du 22 mars et a fait l’objet de divers échanges avec M. STREIFF jusqu’à son dernier courrier du 11 mai 2006. Dans celui-là, il donnait finalement suite à notre proposition de rencontre, pour autant que qu’elle se tienne en dehors du Léman et qu’elle ne mêle pas le personnel.

  Le 14 juin 2006, nous avons donc rencontré M. STREIFF en les locaux du SIT. Cette séance, si elle a permis de comprendre mieux les options choisies par la Direction, n’a pas levé les inquiétudes que nous pouvions nourrir à l’égard de l’avenir du personnel qui s’est, d’une manière ou d’une autre, manifesté ; il est ressorti en effet de l’entretien, que la seule voie de résolution des conflits envisageable en l’espèce était de recourir à une médiation, que M. STREIFF a déclaré avoir en projet. Cette option, si elle n’est pas à rejeter a priori, témoigne cependant une absence de remise en cause de l’Infirmier chef car elle est sous tendue par l’idée que celles ou ceux qui n’arriveront pas à s’entendre avec ce dernier n’auront d’autre solution à terme que de partir.

Etant donné que la possibilité d’une médiation implique une volonté des parties et que celle-là n’est pas donnée dès lors que, pour une partie du personnel au moins, la méfiance et la crainte sont actuellement à leur comble, cette solution apparaît clairement vouée à l’échec.

Considérant par ailleurs qu’outre les licenciements de nombreuses personnes sont déjà parties de guerre lasse (trois infirmières, dont Mesdames XXXX et XXXX , ont démissionné en début d’année) ou sur le point de le faire (Mesdames XXXX , XXXX et XXXX ), il apparaît relativement urgent pour celles et ceux qui restent que des mesures soient enfin prises pour leur assurer des conditions de travail qui ne portent plus atteinte à leur personnalité. En effet, et contrairement aux engagements de la direction, la forme de harcèlement collectif de la part de M. XXXX , que nous avions déjà dénoncé dans notre courrier du 10 octobre, n’a pas cessé et il continue de persécuter les personnes qui ont osé s’opposer à lui, notamment en les menaçant en permanence et en prévenant les nouveaux arrivés de qui sont « les moutons noirs » de l’établissement. Témoigne encore de ce climat insupportable le récent départ, le 6 juin dernier, sur le champ, de Mme XXXX , qui a quitté son poste de ne plus supporter d’être harcelée sans cesse.

Au vu de ce qui précède, il ressort clairement à nos yeux que les salariés concernés par les agissements de leur infirmier chef sont actuellement dans une impasse et qu’ils ne pourront pas tenir encore très longtemps. C’est cette situation très préoccupante qui nous fait aujourd’hui solliciter votre intervention.

En espérant qu’une issue prompte soit donnée à cette difficile situation, et en demeurant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Pour le SIT

Julien Dubouchet

Secrétaire syndical

Annexes : mentionnées