Droit de veto sur le licenciement de nos élus et délégués

Coordination conduite par la CGAS en collaboration avec ses membres SIT + SSP/VPOD + SYNA

et les associations professionnelles ASI + AGASPA

p.a. CGAS, rue des Terreaux-du-Temple 6, 1201 Genève, phone 041 22 731 84 30 fax 731 87 06 veto@cgas.ch

lettre de Syna

appelle les commentaires suivants

dimanche 22 juillet 2007 par Yves MUGNY
RECOMMANDE
Résidence Le Léman
A l’attention de M. STREIFF, Directeur
30, route d’Hermance
1222 Vésenaz
 
Genève, le 2 juillet 2007
 

Concerne : Madame Marguerite BOUGET

Monsieur le Directeur,

Nous avons bien reçu votre lettre datée du 26 juin et vous en remercions. Son contenu appelle de notre part les commentaires suivants :

Sur la forme

  • Votre lettre n’a pas été remise en mains propres lors de notre très bref entretien du 26 juin. En effet, la séance a été très vite interrompue, lorsque vous en avez une fois de plus modifié l’objet. Nous étions sensés nous rencontrer pour débattre de la procédure d’évaluation et de l’échange de courriers qui s’en est suivi. Mais vous avez préféré menacer Mme Bouget quant à la poursuite de sa collaboration, ceci alors même que vous prétendez dans vos courriers que tel n’est pas votre intention. Pourtant vous nous avez encore confirmé oralement le 15 juin avoir menacé Mme Bouget de licenciement, avant même notre première rencontre du 6 février. Voyant que nous ne pouvions pas débattre sereinement de l’objet prévu, nous avons préféré interrompre la séance. Il est faux de prétendre qu’un quelconque courrier de licenciement aurait été soumis à Mme Bouget lors de notre entrevue du 26 juin, même si vos propos nous ont en effet laissé entendre à nouveau cette menace.

Sur le fond

  • « Perte de confiance réciproque » Mme Bouget n’a jamais évoqué une perte de confiance à votre endroit. Ceci étant, il est vrai que vos menaces régulières de licenciement ont légitimement fait douter Mme Bouget quant à la suite de ses rapports de travail avec l’établissement.
  • Vos « efforts de communication » Selon les faits déjà dénoncés dans nos précédents courriers, nous ne voyons pas bien en quoi vous auriez pratiqué des « efforts de communication ». Le ton de vos courriers n’a jamais non plus indiqué la moindre volonté d’apaiser la communication et les relations avec Mme Bouget.
  • « Conception de la fonction d’animatrice » Nous ne relevons pas de divergence sur la fonction elle-même, seulement une suite de reproches soit infondés soit inargumentés quant au travail effectivement réalisé par Mme Bouget.
  • « Reproches avancés dans le but de mettre à la porte Mme Bouget » Il ne s’agit hélas pas que d’un soupçon. Vous nous avez d’ailleurs confirmé oralement, bien que vos écrits le démentent systématiquement, avoir bel et bien voulu licencier Mme Bouget avant notre premier entretien du 6 février et l’avoir annoncé à cette dernière.
  • « Les deux entretiens d’ouverture manifeste » Nous ne voyons pas à quels entretiens vous vous référez. S’il s’agit de nos deux rencontres, celles-ci n’ont pour le moins pas témoigné de votre ouverture à l’égard de Mme Bouget.
  • « Climat de défiance » à votre égard Mme Bouget n’a jamais prétendu se défier de vous. Elle a en revanche exprimé l’incertitude dans laquelle la plaçait les sempiternelles menaces de licenciement que vous lui adressiez.
  • Mme Bouget n’aurait « rien entrepris pour rejoindre vos objectifs » C’est faux. Tout d’abord Mme Bouget remplissait déjà bon nombre des objectifs, comme par exemple : « respecter les colloques du mardi », « être auprès de tous les résidants sans distinction », « organiser des activités spécifiques », « développer des activités collectives », etc. Par ailleurs et depuis notre premier entretien, Mme Bouget vous a régulièrement remis de nombreux documents ou informations demandés, tels que : programmes hebdomadaires d’animation, bilan d’animation 2006, relevé des heures hebdomadaires, plan journalier, projets de sorties, réservations de transports, restaurants et visites guidées, contrats d’intervenants extérieurs, annonces de cultes, etc. Il est donc parfaitement mensonger de prétendre que Mme Bouget n’a « entrepris aucune démarche allant dans le sens de rejoindre les objectifs ».
  • Manque d’ouverture « vers l’intérieur et l’extérieur de l’établissement » Ni Mme Bouget ni nous ne voyons à quoi vous faites référence. Mme Bouget n’a en aucune façon l’impression de manquer d’une quelconque ouverture.
  • Travail « sans contact avec les autres services » C’est faux et même impossible. Mme Bouget a toujours travaillé en lien avec les autres services et l’animation ne pourrait tout simplement pas se faire autrement.
  • « Bilans des résidants » Il est vrai que, parmi vos nombreuses demandes de documents, vous nous aviez fait part, lors de notre entretien du 15 juin, de votre souhait que Mme Bouget mette à jour les fiches des résidants. Mme Bouget s’était engagée à le faire pour notre séance du 26 juin et elle s’est exécutée. Vu la tournure de l’entretien, Mme Bouget n’a pas pu vous remettre les fiches à ce moment, mais elle les a mises le jour même dans votre pelle individuelle. Ces fiches ont également été transmises à l’équipe soignante.
  • Vacances 2007 Comme indiqué plus haut, il est difficile de programmer des activités à long terme quand on est constamment menacé de licenciement. Ceci étant, il semblerait que vous ayez organiser la chose de votre côté, en écartant volontairement Mme Bouget. Ceci atteste s’il en était besoin que votre volonté de licencier Mme Bouget ne date pas du 26 juin.
  • « Assurances fournies depuis des mois » De quelles assurances parlez-vous ? Comme déjà dit à maintes reprises, Mme Bouget était au contraire sous la menace constante de licenciement.
  • « Désinvestissement » Même si Mme Bouget se sentait clairement menacée par votre attitude, elle a toujours su faire la part des choses et n’a jamais diminué son très fort investissement auprès des résidants.
  • « Ce qui est judicieux de vous communiquer ou pas » Mme Bouget n’a jamais refusé de transmettre le moindre document ou la moindre information demandé par la Direction. Tout au plus a-t-elle indiqué, tout comme nous, que vous la bombardiez de demandes et qu’elle ne pouvait pas les traiter toutes à la fois.

Ceci pour faire réponse aux contrevérités qui abondent dans votre courrier.

Nous tenons une fois encore à vous rappeler que Mme Bouget est élue par le personnel des EMS pour représenter ce dernier auprès de la Commission cantonale des EMS. Comme par hasard, vos menaces et les tensions qui en ont découlées ont commencé à se manifester peu de temps après son élection. Nous estimons qu’il s’agit clairement d’un licenciement abusif, au sens de l’article 336 du Code des Obligations.

Par conséquent, nous réclamons pour Mme Bouget :

  • L’annulation du licenciement.

Nous attendons confirmation de ce qui précède dans les meilleurs délais, mais au plus tard d’ici au 16 juillet 2007, faute de quoi nous nous verrons contraints de saisir les instances compétentes.

Dans l’intervalle, nous vous présentons, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.

SYNA GENEVE Syndicat Interprofessionnel

Yves Mugny