Licenciement d’une représentante des employé-e-s

Les EMS font partie des secteurs subventionnés par l’Etat. Leur Convention Collective de Travail date de 1998 et se réfère aux mécanismes salariaux de l’Etat. Les droits syndicaux y sont calqués sur ceux de la fonction publique. Dans ce secteur subventionné et destiné à l’encadrement de la population, les employeurs, plus qu’ailleurs encore, devraient être attentifs à respecter tant les résidants que le personnel. Pourtant les droits des employé-e-s sont régulièrement bafoués par certaines directions sans scrupules. C’est une fois de plus le cas aujourd’hui et de manière extrêmement grave, avec le licenciement d’une employée, représentante du personnel des EMS au niveau cantonal.

Professionnelle reconnue, déléguée du personnel considérée

Représentante des employé-e-s, Maguy Bouget l’est à plus d’un titre :

• Le 13 janvier 2006, Maguy est élue dans le groupe 5 de la juridiction des Prud’hommes.
• Le 8 février 2006, Maguy est élue à la Commission cantonale des EMS, où elle représente, avec deux autres commissaires, le personnel de tous les EMS Genevois, soit environ 4’000 employé-e-s.
• Le 10 mai 2006, Maguy est élue au bureau de cette même Commission.
• Le 27 novembre 2006, Maguy est élue Présidente de la section genevoise du syndicat interprofessionnel Syna.
• De plus, depuis 1997, Maguy est membre du comité de l’AGASPA (Association Genevoise des Animateurs Socioculturels auprès des Personnes Agées). A ce titre, elle a donné des cours sur l’animation dans des écoles professionnelles (CEFOPS, école des ASSC, etc.) et participé à la rédaction de documents référents pour les animateurs en EMS (« Mission de l’animation en EMS », « Conception de l’animation en EMS », « Cahier des charges de l’animateur en EMS », etc.).

Des arguments qui ne tiennent pas

C’est cette personne, reconnue de ses pairs comme une professionnelle de référence, dont la direction de l’EMS Le Léman estime soudain les prestations « insuffisantes », mais en se gardant bien d’expliquer en quoi. Pour le bien-être des résidants, la direction estime nécessaire de se séparer de Maguy. Or, malheureusement pour la direction, ce sont les résidants eux-mêmes ou leurs familles qui envoient aujourd’hui spontanément des lettres de soutien à Maguy, cette animatrice qui travaillait depuis plus de 10 ans dans l’EMS. « Votre départ fait de la peine à Marie », « Je regrette votre départ de la Résidence du Léman », « Je ne comprends vraiment pas l’attitude de la direction », « Vous êtes victime d’injustice », etc. etc.

Un licenciement clairement antisyndical

Depuis l’arrivée du nouveau directeur, soit le 1er novembre 2005, une quinzaine employé-e-s ont été soit licenciés, soit poussés dehors. Ceci alors que l’EMS ne compte qu’une vingtaine d’employé-e-s en tout ! C’est dire si le turn-over est plus que suspect. Maguy a bien entendu défendu tous ses collègues, prenant la parole et signant des pétitions. Du coup la direction a monté un dossier tout aussi farfelu que le motif du licenciement. Par de prétendues évaluations qui n’ont respecté aucune des règles en la matière à commencer par l’entretien d’évaluation qui n’a jamais eu lieu , la direction a en effet tenté de justifier formellement une décision qu’elle avait prise depuis des mois, soit le licenciement de Maguy.

Mépris du droit de pétition

Dès le licenciement connu, 14 employés ont osé braver la direction et signer une pétition de soutien à Maguy, par laquelle ils demandaient l’annulation du licenciement. Cette pétition a été présentée à l’OCIRT, et la direction de l’EMS a reçu le texte de la pétition, avec le courrier de l’OCIRT attestant des 14 signatures.

Cette précaution avait tout son sens, puisque dès la réception de la pétition, la direction s’est empressée de menacer son personnel. « Vous voulez la guerre, vous allez l’avoir ! » Tels sont les propos tenus par le directeur, qui a interdit aux employés de lui répondre : « C’est moi qui parle ! » De la même façon, le directeur a écrit aux syndicats : « Nous exigeons la suppression du 2ème paragraphe de votre pétition. » Dans le même courrier, le directeur refuse catégoriquement de recevoir les syndicats au sujet de cette pétition et du licenciement de Maguy.

Contre pétition « spontanée »

Mais le directeur ne se contente pas de censurer les pétitions des employé-e-s, il incite fortement ces derniers à se dédire par écrit. D’où l’apparition d’une contre pétition, que 7 employés, signataires de la première pétition, ont signé par peur de subir le même sort que Maguy. Le ton même de ce document est si caricatural qu’il ne saurait tromper personne, et sûrement pas les tribunaux qui devront statuer.

Le droit suisse non conforme

Manoeuvres interdites, mais pour l’instant le droit suisse ne garantit pas aux élus du personnel un rétablissement dans leur droit si un abus à leur égard est constaté.

En effet, le droit suisse n’accorde qu’une indemnité financière parce notre Législateur ne souhaite qu’indemniser la victime d’un abus et n’ose pas « rogner » les pouvoirs des employeurs, même si l’exercice de ceux-là sont parfois abusifs. C’est insuffisant au vu de la Convention 98 de l’OIT, pourtant ratifiée par la Suisse en 1999. Il est d’ailleurs exigé depuis 2005 par cette instance internationale que l’on adapte la protection des représentants des travailleurs à celle dévolue par la loi sur l’égalité homme-femme, soit la possibilité d’une réintégration. Les syndicats se battent pour que le droit suisse soit mis en conformité internationale au plus vite ; ce prochain mercredi 12 septembre, syndicats, employeurs et hauts fonctionnaires se réunissent au SECO pour y procéder.

Maguy ne peut pas attendre

Mais ces discussions vont prendre encore de nombreux mois et le sort de Maguy ne peut pas attendre jusque-là. C’est pourquoi les syndicats entendent mener aujourd’hui toute action utile afin d’obtenir l’annulation de ce licenciement et la réintégration de Maguy dans l’EMS.