Droit de veto sur le licenciement de nos élus et délégués

30 octobre 2007 à 20h au SIT = AG du personnel des EMS

Claude REYMOND — 2009-06-05T13:59:48Z

Le personnel des EMS sous pression !

Point de situation et enjeux pour 2008 !

Une rentrée pour le moins animée

Comme les organisations syndicales avaient pu le craindre, l'automne 2007 est caniculaire. Sur tous les fronts, les nuages s'amoncellent et il est plus que temps de se préparer à l'orage.

Le licenciement de trop

En juin dernier, une des représentantes élues à la Commission cantonale des EMS était licenciée pour des motifs bidons. Cette violation crasse des droits syndicaux et de la protection qu'on pourrait attendre des collègues qui prennent du temps et des risques pour défendre d'autres collègues est inacceptable. C'est pour dénoncer l'insuffisance criante du dispositif de protection contre le licenciement des délégué-e-s, et plus généralement du personnel des EMS, que les syndicats ont entamé une série d'actions symboliques depuis le 10 septembre.

L'austérité continue

2007-10-30ag_EMS.pdf

Le 11 mars dernier la population genevoise a exprimé son fort soutien à l'initiative EMS. On pouvait légitimement attendre de ce vote qu'il mette fin au plan quadriennal de subventions, responsable des restrictions tellement néfastes pour le personnel. C'était sans compter avec la mauvaise volonté du gouvernement, vexé d'avoir perdu ce scrutin passer outre la volonté populaire, pourtant démocratiquement exprimée.

Menaces sur la CCT

Le 20 septembre dernier, l'Assemblée générale a finalement accepté d'appliquer l'engagement en classe de fonction, mais avec quatre mois de retard. De plus, la FEGEMS a décidé de soumettre toute nouvelle modification des mécanismes salariaux à l'approbation de son assemblée générale, ce qui est contraire à la CCT. Cela augure évidemment mal des négociations à venir pour le renouvellement de la CCT.

Et maintenant ?

Le 18 septembre dernier, nous avions tenu une assemblée générale du personnel des EMS pour exprimer notre soutien à notre collègue licenciée et qui avait débouché sur une résolution et un rassemblement. Nous étions également convenus de nous retrouver le 30 octobre afin de faire le point de la situation (la première séance de négociations avec la FEGEMS aura eu lieu le matin même) et décider de la suite des actions, ainsi que de mettre en place une groupe de travail pour préparer la reconduction de la CCT en 2009. C'est dans cette optique que nous vous convions à une :

Assemblée générale du personnel des EMS
mardi 30 octobre 2007 à 20h au SIT

16 rue des Chaudronniers, Vieille-ville, en face du Tribunal de Police

12 octobre à 17h au balcon du Grand Conseil

Claude REYMOND — 2007-10-12T11:44:31Z

il reste encore une chance que la motion en faveur d'une augmentation des subvention pour les EMS ait un effet en 2008, donc faisons de sorte à soutenir celles et ceux qui tenteront démocratiquement de faire respecter la volonté populaire en allant physiquement témoigner de notre soutien à leur action

merci à tous ceux et à toutes celles qui ont participé à notre manifestation d'hier.

Petit point de situation :

Participation entre 200 et 300 personnes selon les médias. Ce qui est sûr, c'est que les gens présents étaient véritablement mobilisés et participatifs.

Motion socialiste A 1 voix près, le traitement en urgence de la motion d'Alain a été refusé. Sans ce traitement en urgence, aucun espoir que la motion puisse développer ses effets sur le budget 2008. Le groupe socialiste a d'abord pensé redemander l'urgence lors de la reprise de la séance à 20h30, mais il fallait alors une majorité déterminante des deux tiers des Députés. Raison pour laquelle les Socialistes ont donc décidé de redemander ce soir à 17h le traitement en urgence (désolé pour ceux qui sont tout de même venus à 20h30… Ceci dit, Julien nous avait préparé du bon thé chaud). En clair, il reste encore une chance que la motion ait un effet en 2008. La chance est petite (il faudra que la gauche soit capable de compter sur la présence de tous ses députés) mais réelle.

Que tous ceux qui le peuvent viennent donc ce soir à 17h au balcon du Grand Conseil !

Secrétariat du Grand Conseil

Proposition présentée par les députés : Alain Charbonnier

Date de dépôt : Messagerie

Proposition de motion pour le respect de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant :

le vote en faveur de l'IN 125 par 59,6% des citoyens, le 11 mars 2007
le projet budget 2008 du canton de Genève, qui ne prévoit aucune augmentation de la subvention aux Etablissements Médicaux Sociaux (EMS)
le blocage de la subvention aux EMS pendant 4 ans, en prenant comme base, celle de 2005 diminuée de 8%
l'arrêt du tribunal administratif du 7 novembre 2006, qui juge illégal et contraire à l'art 27 de la loi sur les EMS le blocage de la subvention aux EMS
que plus de mille personnes sont au chômage dans le canton de Genève, dans les domaines du social et de la santé

invite le Conseil d'Etat

à amender le projet de budget 2008 en augmentant la subvention aux EMS de 15 millions, cette augmentation étant réservée à la création de nouveaux emplois.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les députés,

« La modification de la LEMS souhaitée par l'initiative 125 aurait comme conséquence principale une augmentation de 400 postes pour le personnel de soins et 220 postes pour le personnel socio-hôtelier. Cela représente une dépense supplémentaire de 60'000'000.- de francs. » « Si l'initiative était acceptée, il s'agirait de créer environ 600 postes supplémentaires dans ce secteur, tant en ce qui concerne le personnel de soins que le personnel socio-hôtelier. Ces augmentations de dotation en personnel impliqueront une augmentation annuelle des dépenses de 60'000'000.– de francs. Endetté et déficitaire, l'Etat ne peut consentir à cette nouvelle charge à l'heure actuelle. »

Voilà ce qu'écrivait le Conseil d'Etat, au sujet de l'initiative 125 dans la brochure explicative des votations du 11 mars 2007.

Le peuple a voté et a nettement accepté l'IN 125 à 59,6% de OUI. Aujourd'hui le Conseil d'Etat se doit de respecter la volonté populaire, or dans sa proposition de budget 2008, il apparait en tenant compte de l'ouverture de quatre nouvelles structures, que la subvention aux EMS reste au même niveau que celle de 2006 ( F 81'661'746), elle-même inférieure de près de 10% à celle de 2005( F 89'238'415).

Le Conseil d'Etat a délibérément choisi de ne pas appliquer l'IN125 et ainsi la volonté populaire. Un de ces principaux arguments, est de dire que l'initiative n'est pas très bien formuée et que l'exposé des motifs de l'In 125 ne peut pas être pris en considération. Il se trouve que lors de tous les débats au Parlement et dans son argumentaire dans la brochure explicative de la votation du 11 mars 2007(voir plus haut), le Conseil d'Etat s'est référé à l'exposé des motifs afin d'articuler la somme de 60 millions comme coût de l'initiative 125.

Mais le Conseil d'Etat n'en est pas à son coup d'essai concernant les EMS et leur subventionnement. En effet le 7 novembre 2006 suite à un recours d'un EMS, le Tribunal administratif considérait le blocage de la subvention illégal et contraire à la loi sur les EMS. Dans son arrêt le tribunal administratif déclare :

A l'heure où les politiciens et politiciennes ont des difficultés à avoir une certaine crédibilité auprès de la population, nous enjoignons le Conseil d'Etat, à faire un petit pas, afin de respecter la volonté populaire en d'augmentant par un amendement, la subvention aux EMS de 15 millions dans le cadre du budget 2008. Ces 15 millions devront être utilisés uniquement afin de créer de nouveaux postes de travail, car comme le démontre le passage d'un article (voir ci-dessous) de la Fédération Genevoise des Etablissements Médicaux Sociaux dans sa revue Info-Réseau de juin 2007, la situation du personnel dans les EMS devient vraiment préoccupante.

Effectifs des EMS en baisse

Face à la réduction de la subvention cantonale et à l'application des mécanismes salariaux, nombre d'EMS sont aujourd'hui en sérieuse difficulté, qui se traduit par des diminutions d'effectifs de l'ordre de 3.1%. C'est le constat tiré du récent sondage auquel 24 EMS représentant près de 60% des lits du secteur ont répondu qu'ils en soient d'ailleurs remerciés ! Cette diminution se mesure autant en nombre absolu d'EPT que d'EPT par lit, et touche légèrement moins le secteur des soins (-3.02%) que les autres secteurs (-3.37%). La diminution s'est accélérée durant le premier trimestre 07 par rapport à l'évolution 06-07.

Nous vous demandons instamment, Mesdames et Messieurs les Députés, de bien vouloir soutenir cette motion, afin que les soins minimaux aux personnes âgées soient garantis dans les EMS et que la volonté populaire soit ainsi respectée.

on l'a voté, on la veut !

Claude REYMOND — 2007-10-11T11:41:00Z

Le 11 mars, avec un fort taux de participation, la population genevoise a plébiscité l'initiative « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS » par une acceptation de pratiquement 60% des votants. Cette décision, la population l'a prise malgré les arguments du Conseil d'Etat qui mettait en garde contre le coût de l'initiative.

Tract_GC_11_10_07.pdf

Inquiété par l'apparente mauvaise volonté des autorités à mettre en œuvre cette dernière, le comité d'initiative avait dès le mois de juin alerté le Grand Conseil sur le risque qui se profilait d'un grave déni de démocratie.

Avec la publication du projet de budget, il est apparu que nos craintes étaient malheureusement fondées. En dépit de l'engagement du président du Conseil d'Etat, le 13 juin précisément, que « quelques millions » seraient alloués à la mise en œuvre de l'initiative dès 2008, la subvention aux EMS ne contient pas un franc supplémentaire pour ce faire puisque, ramenée au nombre de lits, elle est égale, voire légèrement inférieure, à celle de 2007.

Des arguments techniques irrecevables

Au-delà du fait qu'il est simplement injustifiable de ne prévoir aucune augmentation des ressources des EMS dans le cadre de l'application de l'initiative, le Conseil d'Etat tente d'expliquer sa décision par quelques obstacles qui n'en sont pas, ou par des motifs sans rapport avec l'initiative :

il n'y a pas le personnel disponible pour procéder aux engagements induits par l'initiative : cet argument est évidemment une insulte aux centaines de chômeuses et chômeurs désireux-ses de travailler dans le secteur. Ce n'est pas parce qu'elles-ils ne sont peut-être pas au nombre des 620 exigé-e-s par l'initiative (chiffre du Conseil d'Etat) qu'il faudrait n'engager personne. Ce n'est pas tout ou rien !
il faut mettre l'effort sur la formation du personnel : nous ne pouvons que souscrire à une amélioration de la qualification du personnel qui ne peut qu'avoir un effet positif sur la qualité de la prise en charge ; mais cela est sans rapport avec l'augmentation du taux d'encadrement telle qu'exigée par l'initiative : une aide soignante qualifiée ne fait pas deux aides soignantes non qualifiées ;
l'Etat a créé trois nouveaux établissements : à nouveau, cela est très positif mais n'a aucun rapport avec la mise en œuvre de l'initiative ; les nouvelles places d'accueil sont également sous-dotées en personnel d'encadrement ;
les économies réalisées sous la pression budgétaire ont permis d'augmenter la marge de manœuvre des établissements : comme ces économies se sont faites, pour bonne part, au détriment du personnel dont l'effectif a été clairement réduit depuis 2005, selon aussi bien les informations syndicales que patronales (le département demeurant sur le sujet, comme sur d'autres, parfaitement muet), on voit mal que cette « marge de manœuvre » soit utilisée pour procéder à de nouveaux engagements !

Extrait de l'InfoRéseau N°92 de juin 2007 de la FEGEMS :

« Effectifs des EMS en baisse : Face à la réduction de la subvention cantonale et à l'application des mécanismes salariaux, nombre d'EMS sont aujourd'hui en sérieuse difficulté, qui se traduit par des diminutions d'effectifs de l'ordre de 3.1%. C'est le constat tiré du récent sondage auquel 24 EMS représentant près de 60% des lits du secteur ont répondu – qu'ils en soient d'ailleurs remerciés ! Cette diminution se mesure autant en nombre absolu d'EPT que d'EPT par lit, et touche légèrement moins le secteur des soins (-3.02%) que les autres secteurs (-3.37%). La diminution s'est accélérée durant le premier trimestre 07 par rapport à l'évolution 06-07. »

Des arguments politiques dangereux :

Pour ne pas mettre en œuvre la volonté populaire clairement exprimée par la population en mars dernier, le Conseil d'Etat met aujourd'hui en avant son engagement pour maîtriser les dépenses publiques, incarné dans sa politique du ninisme. Outre que cette dernière trouve sa légitimité dans une lecture particulière des votations du 24 avril 2005, elle n'a pas de base légale qui serait supérieure à la loi sur les EMS.

Par ailleurs, au soir de la votation du 11 mars, le président du Conseil d'Etat estimait que ce résultat « remet[tait] en question le plan quadriennal », reconnaissant le devoir de celui-là de se soumettre à la volonté populaire. Et lorsque ce même président concédait, en juin, « quelques millions », il admettait que ce devoir avait des conséquences dès 2008. En bafouant ainsi les règles démocratiques et en se dédisant complètement en l'espace de six mois, le Conseil d'Etat accrédite dans la population le sentiment selon lequel il ne sert à rien de s'engager dans la vie démocratique, que de toute façon les élites font ce qu'elles veulent. Ce message délétère doit être corrigé sans délai.

Par conséquent, les initiants réclament que les autorités respectent la décision populaire prise le 11 mars et invitent les Député-e-s à soutenir la Motion déposée ce jour, laquelle vise à ce que des moyens supplémentaires significatifs soient attribués dès 2008 au secteur des EMS.

Genève, le 11 octobre 2007

jeudi 11 octobre 2007 à 16h15

Claude REYMOND — 2007-10-08T14:13:39Z

Les tâches et services assumés dans les EMS par leurs personnels sont de notre point de vue « comptable » des ACTIFS et un PLUS pour la société…

Tant les syndicats, que les professionnels du secteur ou la plupart de ses employeurs souhaitent que les parlementaires osent affecter au budget 2008 du canton de Genève la part de richesse sociale nécessaire à la mise en oeuvre de la décision adoptée en mars 2007 par sa population, en augmentant les ressources allouées « pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS ».

Tous ont là des intérêts convergents !

Initiative EMS

Une initiative plébiscitée par la population

En mars 2007, la population genevoise votait sur l'initiative cantonale 125 « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS ». Cette initiative réclamait que les EMS puissent assurer la totalité des soins et de l'encadrement nécessaires à nos aînés. Dans la brochure remise à chaque citoyen du Canton, le Conseil d'Etat a engagé la population a refusé cette initiative, déclarant officiellement que : « La modification de la loi souhaitée par l'initiative 125 aurait comme conséquence principale une augmentation de 400 postes pour le personnel de soins et 220 postes pour le personnel socio-hôtelier. » Le Conseil d'Etat ajoutait même : « Cela représente une dépense supplémentaire de 60'000'000.- de francs. » Pourtant le 11 mars, la population plébiscitait l'initiative en l'acceptant par 59.6% des votants.

Malgré cette décision populaire tout à fait claire, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas mettre en oeuvre l'initiative 125 en 2008 !

0 franc 0 centime !

C'est ce que le Conseil d'Etat a prévu pour l'initiative EMS en 2008. Jamais encore les autorités de Genève n'avaient affiché un tel mépris des règles démocratiques. « Votez ce que vous voudrez, on s'en fiche ! » C'est en substance ce que répond aujourd'hui le Conseil d'Etat à la population du Canton.

Une réaction indispensable

Parce qu'il s'agit de nos aînés et qu'on ne doit pas les priver d'une partie des soins et de l'encadrement qui leur sont nécessaires,
Parce que la démocratie doit être respectée par nos élus et qu'une initiative acceptée par la population doit être appliquée,
Parce qu'une vie correcte jusqu'au bout ne doit pas faire l'objet d'économies :

Nous vous invitons à venir à la Manifestation pour le respect de la volonté populaire Jeudi 11 octobre 2007 à 16h15, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville (devant les canons)

Pour que soit mise en oeuvre l'Initiative EMS votée le 11 mars, laquelle désire simplement : + de bras pour + de coeur

Pour tout renseignement : Comité d'initiative Tél. 022 304 86 11

Comité d'Initiative L'ACAIS – Association Cantonale d'Aides Soignantes, L'AGASPA – Association Genevoise d'Animateurs Socio-culturels auprès des Personnes Agées, L'AGIC – Association Genevoise des Infirmières et Infirmiers Chefs, L'ASE – Association Suisse des Ergothérapeutes, L'ASI – Association Suisses des Infirmières et des Infirmiers, L'AVIVO – Association de défense des retraités, Les Indépendants de Gauche, Le MPF – Mouvement Populaire des Familles, Le PDT – Parti du Travail, Le PSG – Parti Socialiste Genevois, SolidaritéS, les organisations syndicales SIT, SSP, Syna, Travail.Suisse et la CGAS – Communauté Genevoise d'Action Syndicale.

merci

Claude REYMOND — 2007-10-02T16:20:05Z

EPG

Eglise protestante de Genève

secrétariat central

case postale 3078

1211 Genève 3

Genève, le 2 octobre 2007

collaboration logistique avec l'Eglise protestante

dans le cadre de l'action syndicale
pour un Droit de veto sur le licenciement de nos élus et délégués

Mesdames, Messieurs,

Bien que notre action visant à préserver les prérogatives professionnelles et syndicales de Madame Maguy BOUGET n'ait pas encore obtenu le succès escompté et que je n'ai guère de nouvelles à vous communiquer à ce sujet, mes collègues syndicalistes me pressent toutefois d'adresser tous nos remerciements pour l'aide que vous nous avez prêtée pendant près de deux semaines.

Vos facilités et l'amabilité des membres de la paroisse Anières-Vésenaz nous ont incontestablement aidés à assumer une présence remarquée le long de la route d'Hermance et, en cela, elles ont contribué à faire connaître la cause que nous défendons.

Nous vous sommes grés d'avoir soutenu « la création d'un espace de dialogue en espérant qu'un terrain d'entente pourra être trouvé très prochainement », et vous aurez peut-être remarqué que notre installation y a pris – dans cet esprit – deux formes différentes ; puisqu'avant notre retrait décidé unilatéralement à titre de mesure d'apaisement, du 10 au 14 septembre la direction de La Résidence Le Léman était au centre de la « cible », puis du 15 au 20 nous fîmes pression sur son association patronale.

En effet, ayant mesuré toute la difficulté d'amener le licencieur à modifier sa décision et considérant peu réaliste d'imposer à celui-ci et à la licenciée de renouer une relation de travail durable, la coordination dite « Droit de veto sur le licenciement de nos élus et délégués » décida de mettre un terme à la demande de réintégration de Madame Bouget à son poste de travail ; et de transformer la tente installée le 10 septembre au 29 route d'Hermance en « Permanence pour le maintien de Madame Bouget dans le secteur des EMS afin qu'elle puisse poursuivre son mandat de déléguée » ; cette démarche s'inscrivant dans l'action continue des syndicats du canton pour l'obtention d'une protection véritable des syndicalistes ou des élus-es des travailleurs.

La prochaine étape sera l'assemblée du personnel du secteur du 30 octobre, avec le rapport que pourront faire les syndicalistes sur les négociations promises par la FEGEMS.

En espérant pouvoir renouveler nos « intelligences » à d'autres occasions, je vous adresse, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.

copie va à Marie CENEC

Principe de négociation acquis et mesure d'apaisement

la Coordination — 2007-09-21T19:22:35Z

Suite à l'assemblée générale qu'a tenue le personnel des EMS en date du 18 septembre, une quarantaine de membres de celui-là se sont rendus hier en fin de journée pour accueillir les membres de la FEGEMS, à leur arrivée à leur propre Assemblée générale. Ayant dressé une haie d'honneur et déroulé un tapis rouge, ils ont alors remis à leurs employeurs la résolution que vous trouverez annexée à la présente.

En substance, cette dernière continue de demander que la licenciée puisse conserver son mandat de déléguée et donc qu'un poste lui soit trouvé, et que par ailleurs, et sans plus attendre, des négociations soient ouvertes afin d'améliorer la protection des délégué-e-s syndicales-ux et permettre d'éviter à l'avenir le type de crise qu'a du connaître le secteur.

Le principe de négociations dans le sens indiqué ayant été acquis, la coordination syndicale, au titre de mesure d'apaisement et dans l'attente du résultat des négociations, fermera dès ce jour sa permanence de la route d'Hermance, sise en face de l'EMS du Léman, et en retirera le dispositif matériel.

Il est clair néanmoins que tout acte de répression antisyndicale qui pourrait se faire jour entre-temps déclenchera immédiatement la riposte de la coordination. Cette dernière convie par ailleurs d'ores et déjà, les employé-e-s des EMS à se retrouver, le mardi 30 octobre, à 20h00 au SIT, pour faire le point de la situation.

Tapis rouge pour les membres de la FEGEMS

Claude Briffod — 2007-09-21T12:27:16Z

Quelques images de la remise de la résolution aux membres de la FEGEMS. - depuis le 10 septembre

Un piquet syndical

Claude REYMOND — 2007-09-21T11:46:48Z

TRAVAIL • Les syndicats genevois réclament la réintégration d'une militante licenciée directement à l'assemblée des patrons d'EMS.

MICHEL SCHWERI

Rarement les directions des établissements médico-sociaux (EMS) de Genève auront été aussi bien reçues lors de leur assemblée générale. Les syndicats du secteur1 ont en effet déroulé le tapis rouge hier en fin d'après-midi devant la porte de leur réunion. Et leur ont remis, au passage, la résolution votée par l'assemblée du personnel deux jours auparavant. Une trentaine de militants ont participé à ce piquet bon enfant visant à faire connaître les doléances syndicales en direct aux patrons des quelque 50 EMS du canton.

Elles portent notamment sur le cas du licenciement « parfaitement abusif » d'une déléguée du personnel élue à la Commission cantonale des EMS, juge prud'homme et présidente de la section genevoise de Syna. « Aucun motif justifié » n'a été articulé pour rompre la protection dont jouissent les élus des employés, note la résolution. Il s'agit donc d'une « grave atteinte aux droits syndicaux ». Dans un premier temps, les syndicats ont demandé sa réintégration à sa place de travail, mais veulent au moins qu'elle retrouve un emploi dans le secteur afin de poursuivre ses mandats électifs.

En face, son ancien patron et la Fédération genevoise des EMS (FEGEMS) soutiennent qu'il s'agit d'un congé donné pour des motifs professionnels et non syndicaux. Les raisons du licenciement « concernent l'intéressée à son seul et unique titre de collaboratrice », réplique la FEGEMS dans un communiqué, même si elle est « par ailleurs » représentante du personnel. La faîtière patronale soutient en outre le droit de contester un licenciement « par les voies prévues par notre droit », c'està- dire devant le Tribunal du travail, lequel est compétent pour qualifier les motifs du licenciement. Sauter cette étape judiciaire est, selon le patronat, un « contournement des institutions ».

Les syndicats s'en défendent, puisque le droit suisse prévoit au mieux une indemnité financière en cas de licenciement abusif. La réintégration n'étant pas de la compétence des tribunaux, la déléguée fait une croix sur ses mandats si elle actionne la justice. D'où la demande d'un reclassement dans un établissement de la branche.

Les syndicats revendiquent aussi l'amélioration de la protection des représentants des employés dans la convention collective afin de garantir effectivement les « droits d'expression » du personnel. Ils réclament des négociations sur ce sujet. Une demande bottée en touche par la FEGEMS.

L'adaptation du droit suisse en matière de protection des délégués syndicaux fait actuellement l'objet de discussions au niveau national, indique-t-elle. Elle soupçonne même les syndicats d'avoir « déformé » ce licenciement pour le « rendre utilisable » dans ce dossier fédéral. Reste qu'une rencontre paritaire aura bien lieu vers mi-octobre, pour discuter du renouvellement de la convention collective… dont la protection des délégués. I

1Association suisse des infirmières, Communauté genevoise d'action syndicale, Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, Syndicat des services publics et Syna.

remise de la résolution

Claude REYMOND — 2007-09-21T09:07:28Z

------ Message transféré

De : secrétariat CGAS

Date : Fri, 21 Sep 2007 10:33:12 +0200

À : jardins

Cc : "veto@cgas.ch"

Objet : veto24 rendre les honneurs à la démocratie

Monsieur le Directeur,

Il s'agissait pour nous de remettre de manière solennelle l'expression de l'Assemblée du personnel des EMS, authentifiée par la signature des syndicalistes.

Ce faisant nous voulions également attester de notre considération envers le collectif des employeurs convoqués ce jour et à cet endroit.

L'expérience est réussie puisque je garde le sentiment qu'au cours de ce face à face la dignité et le respect des uns et des autres s'en sont trouvés renforcés.

PS Le message auquel vous avez répondu avec humour vous a été envoyé par accident ; de fait il n'était destiné qu'au cercle des syndicalistes genevois et surtout pas aux employeurs des EMS ou aux médias parce que, sachant que votre secrétaire général vous saisirait de la nature de nos préoccupations lors de l'assemblée du 20-09, nous n'avions aucun intérêt « à ajouter de la pression » avant qu'il puisse vous en instruire.

Avec mes respectueuses salutations.

Cordiales salutations, Claude REYMOND, secrétaire syndical CGAS

---------

RE : PREAVIS de mise en disponibilité pour exercice de solidarité syndicale

Date : Wed, 19 Sep 2007 09:15:32 +0200

De : Patrick Oriez

Monsieur,

Je ne savais pas que l'Assemblée générale de la Fegems est digne du festival de Cannes !!! Provocation ? ou démocratie à l'Américaine ? Je préfère alors la proximité de nos résidants…

Monsieur ORIEZ Patrick Directeur Ems les Jardins de Choulex

Résolution de l'AG du 19-09

Claude REYMOND — 2007-09-20T15:00:00Z

Résolution

de l'Assemblée générale

du personnel des EMS

du 18 septembre 2007

Ayant répondu à l'invitation de la Coordination syndicale afin :

de connaître des résultats de son action en vue d'obtenir le maintien dans le secteur de Madame Maguy Bouget, déléguée du personnel des EMS auprès de la Commission cantonale, afin qu'elle puisse continuer d'exercer son mandat électif ;

déterminer quels moyens mettre en œuvre pour obtenir une solution dans le cas particulier de Maguy, mais plus généralement pour obtenir une protection adéquate de tous les représentants du personnel ;

Ayant pris connaissance avec consternation des circonstances dans lesquelles s'est produit le licenciement de sa représentante à la commission ;

Ayant estimé que ce licenciement est parfaitement abusif dès lors qu'aucun motif justifié ne vient rompre la légère protection dont elle jouit à ce seul titre ;

Ayant considéré qu'un tel licenciement constitue une grave atteinte aux droits syndicaux et partant de ceux de tout le personnel, qui perdent là un des rares moyens de leur expression ; lorsque leur déléguée en aura fait constater le caractère abusif par devant les tribunaux, cela ne lui permettra pas en effet de retrouver un emploi assurant le maintien de son mandat électif ;

Ayant constaté que ce cas, même s'il est probablement le plus emblématique, n'est de loin pas le premier et que, plus généralement, l'ensemble des droits du personnel sont régulièrement bafoués dans ce secteur ;

Ayant exprimé avec la plus grande fermeté son opposition aux multiples situations de répression antisyndicale ;

Le personnel des EMS, réuni en Assemblée générale mardi 18 septembre 2007, décide :

Concernant la licenciée :

d'apporter tout son soutien à Maguy Bouget en la remerciant pour son courage d'avoir donné de l'écho à un problème qui reste trop souvent tu ;
de demander pour elle qu'une solution soit trouvée qui lui permette de poursuivre le mandat pour lequel il l'a élue, ainsi que sa profession ;

Concernant la Convention collective de travail :

d'exiger qu'enfin les droits d'expression du personnel soient respectés comme notre ordre juridique le prévoit pourtant ;
de requérir l'adjonction d'améliorations substantielles au dispositif conventionnel pour que de tels cas ne puissent plus se reproduire ;
de mandater pour ce faire les organisations syndicales pour entamer dès le vendredi 21 septembre, des négociations en vue de l'amélioration de la CCT ;
de porter ces revendications à la connaissance des employeurs lors d'un rassemblement le jeudi 20 à 16h30, devant le centre Espérance où se tiendra l'Assemblée générale de la FEGEMS.

2009-09-20ems_resolution_Maguy_CCTok.pdf