Résolution de la CGAS - Investissements de la Suva et situation en Palestine

Résolution syndicale : Investissements de la Suva et situation en Palestine

Considérant que :
La Suva détient des investissements significatifs dans des entités complices des violations du droit international en Palestine, notamment :

o CHF 15’464’742.40 en obligations d’État israéliennes
o CHF 6’746’573.66 en obligations de la banque Hapoalim
o CHF 2’848’153.26 en obligations de la banque Leumi

La Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu, dans ses mesures conservatoires du 26 janvier 2024, un risque plausible de génocide commis par Israël, une conclusion confirmée par des organisations internationales crédibles (Human Rights Watch, Amnesty International, Médecins Sans Frontières) ainsi que par des ONG israéliennes (B’tselem, Physicians for Human Rights).

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre 2024, un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, engageant la Suisse à l’appliquer sur son territoire.

La Cour internationale de Justice a établi dans son avis consultatif que l’occupation israélienne viole systématiquement le droit international, appelant les États à prendre des mesures contre les investissements qui la soutiennent.

L’ONU maintient, pour la deuxième année consécutive, les forces armées israéliennes sur sa liste de parties belligérantes responsables de graves violations des droits des enfants.

Les banques Hapoalim et Leumi figurent sur une liste noire des Nations Unies pour leur rôle dans le financement des colonies illégales en Cisjordanie.

Parmi leurs nombreuses activités commerciales dans les colonies, ces banques ont signé des accords avec le Conseil régional de Har Hevron, qui dessert 20 colonies illégales et a collaboré avec Yinon Levi, un colon sanctionné par l’UE, le Canada et le Royaume-Uni pour violences systématiques contre les Palestiniens, dans l’établissement d’un avant-poste illégal.

L’article 5 al. 4 de la Constitution suisse impose le respect du droit international aux institutions publiques, une obligation qui incombe également à la Suva.

Plusieurs syndicats nationaux, dont Unia par exemple, ont demandé au Conseil fédéral d’agir plus fermement, y compris avec des mesures économiques ciblées, pour mettre fin au génocide du peuple palestinien.

Les syndicats sont représentés au Conseil de la Suva et peuvent y porter cette lutte.

L’internationalisme syndical exige une solidarité concrète avec le peuple palestinien face au génocide en cours.

Nous constatons que :

Il est inacceptable, tant sur le plan éthique que juridique, que les cotisations obligatoires des travailleuses et travailleurs suisses soutiennent financièrement un État coupable de violations graves et systématiques du droit international.
Il est inacceptable, tant sur le plan éthique que juridique, que les cotisations obligatoires des travailleuses et travailleurs suisses financent des acteurs financiers clés du régime colonial illicite en Cisjordanie.
Il est temps de transformer nos résolutions syndicales en actes – notamment dans les instances où nous avons un levier décisionnel direct.

Nous appelons donc formellement :

La Suva à se désengager le plus rapidement possible des obligations souveraines israéliennes, ainsi que des obligations Hapoalim et Leumi.

Les Comités de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse à mandater leurs représentant-e-s au Conseil de la Suva qu’ils-elles portent clairement cette revendication.

L’ensemble des représentant-e-s des travailleur-euse-s au Conseil de la Suva à porter clairement cette revendication.

Résolution adoptée à l’unanimité du comité CGAS du 26 août 2025