Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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action du mouvement syndical suisse, et plus particulièrement de l’Union syndicale suisse pour obtenir une consolidation et une extension des droits des salarié-e-s et de leurs organisations.
le législateur n’a visiblement pas l’intention d’améliorer rapidement la protection contre le licenciement antisyndical et donc de mettre la législation suisse en conformité avec la convention n° 98 de l’OIT comme le lui demande le Conseil d’administration du BIT dans sa décision de novembre 2004
Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C158
Cette convention a fait l’objet d’une réunion d’experts en 2011
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/meetingdocument/wcms_165187.pdf
Mais il faut aussi rappeler que ce jugement peut faire l’objet d’un appel jusqu’au tribunal fédéral et que rien n’est joué.
Toutefois ce jugement est important parce que, pour une fois, le caractère abusif du licenciement de représentants du personnel est reconnu.
Mais il montre aussi 2 points sur lesquels nous buttons depuis de nombreuses années : La sacro sainte liberté totale de licencier de l’employeur est sauve : un patron peut continuer, en droit suisse et en toute quiétude, de (...)
Dès sa deuxième réunion, en 1952, le Comité de la liberté syndicale reconnaît le droit de grève et en définit le principe fondamental, dont dérivent plus ou moins tous les autres : le droit de grève est un des moyens essentiels dont disposent les travailleurs et leurs organisations, un moyen légitime, pour promouvoir et défendre leurs intérêts économiques et sociaux (Recueil, paragr. 473- 475). Regardant la grève comme un droit et non pas simplement comme un fait social, le comité précisera au fil des ans (...)
L’homme avait dit aux médias que l’entreprise traitait ses employés en esclaves, les menaçait et pratiquait le congé-représailles. Recours annoncé.