Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

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Directives

Cette rubrique contient les arrêtés du Conseil fédéral, du Conseil d’Etat ainsi que les directives concernant le travail.

Les informations mises à jour concernant le canton de Genève, des directives aux statistiques, se trouve sur la page du site de l’Etat de Genève.

Articles de cette rubrique

Ordonnance fédérale

Ci-dessous l’Ordonnance fédérale 2 sur le COVID prévoyant, depuis le 20 mars, des mesures spécifiques pour les chantiers (ôtant aux cantons la possibilité de décréter leur fermeture) et les hôpitaux (suspendant l’application de la Loi sur le travail pour le personnel).

Mesures de protection du personnel à prendre selon les branches économique

Vous trouverez ICI les mesures que les entreprises doivent mettre en place pour garantir la protection de la santé des salarié-e-s.
En l’absence de ces mesures, les entreprises doivent fermer. Dans l’intervalle, les salarié-e-s sont autorisé-e-s à cesser le travail après avoir rappelé à leur employeur ses obligations, leur salaire restant dû.

Arrêté du Conseil d’Etat du 20 mars

Arrêté du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 concernant les fermetures d’entreprises et les règles à respecter concernant celles restant ouvertes.
L’article 5 précise : toutes les entreprises doivent respecter les normes de protection, d’hygiène et de distance sociales édictées par les autorités sanitaires. Elles doivent limiter en conséquence les personnes présentes et empêcher les regroupements de personnes.
L’alinéa 2 de l’article 5 est clair : "Les entreprises qui ne respectent pas ou ne sont pas en (...)

Arrêté du Conseil d’Etat du 18 mars

Arrêté du Conseil d’Etat ordonnant la fermeture des chantiers sur le territoire cantonal. Un délai pour la sécurisation des chantiers est octroyé jusqu’au vendredi 20 mars 12h00.

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