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contrôle des entreprises in151
L’initiative populaire cantonale lancée par la CGAS prévoit une augmentation du nombre d’inspecteurs pour atteindre un ratio de 1 inspecteur pour 10’000 emplois. Cela signifie que le nombre d’inspecteurs-trices ainsi que le nombre de contrôles devront doubler.
Articles de cette rubrique
à propos du verdict du Tribunal fédéral sur le Recours concernant l’in 151 « Pour le renforcement du contrôle des entreprises, contre la sous-enchère »
La CGAS a décidé d’utiliser son droit de se faire entendre dans la procédure de recours que les associations patronales (UAPG) ont intenté devant le Tribunal fédéral le 22 janvier contre le Grand Conseil genevois du 30 novembre 2012 de valider l’initiative syndicale pour le contrôle des entreprises.
Ils viennent de déposer un recours devant le Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil genevois de valider l’initiative syndicale pour le contrôle des entreprises.
« Plus le mensonge est gros, plus il passe », mais la CGAS appelle le Grand Conseil à défendre fermement sa décision de validation du 30 novembre dernier face à ce déni des institutions démocratiques.
« Nous ne remettons aucunement en cause l’exercice de contrôles au service d’un tissu économique sain et de conditions de travail transparentes, nous nous insurgeons contre le fait de confier cette tâche à une seule instance. »