Droit de préemption de l’Etat de Berne

Pour la création d’une société d’utilité publique et sociale sous la responsabilité des cantons et communes concernées

Après les 112 licenciements des travailleurs de La Boillat prononcés par Swissmetal, signifiés alors qu’une médiation au conflit est en cours,

1. avant la probable annonce d’un troisième train de licenciements de 60 personnes attendue dans la semaine 13 de l’année 2006,
2. vu les déclarations récurrentes des représentants des propriétaires de La Boillat sur leurs objectifs financiers,

il devient évident que ceux-là oeuvrent à la liquidation d’un fleuron industriel ; ce qui va mettre en danger toute l’activité économique de la région et du secteur d’activité concerné par tout le pays.

Dès lors, pour entraver cette liquidation et préserver un outil de travail et des savoir-faire dont la nécessité économique est avérée, l’utilité publique incontestable, et le rôle de cohérence sociale indéniable, le secrétaire syndical de la Communauté genevoise d’action syndicale Claude REYMOND a pris contact le 29 mars avec le secrétaire syndical de l’Union syndicale bernoise Hans Blatter pour lui demander d’évaluer l’hypothèse de présenter une pétition au Gouvernement bernois pour qu’il exerce un Droit de préemption de l’Etat de Berne sur les actions d’un fournisseur de l’industrie horlogère en danger, pétition qui serait portée le 8 avril 2006 par une partie des manifestants convoqués à Berne pour soutenir La Boillat.

L’exercice du droit de préemption fixé par arrêté de la puissance publique devra permettre

1. l’acquisition immédiate des actions à un prix non spéculatif (qui pourrait être défini par un collège de spécialistes constitué à cet effet) ;
2. l’annulation de toutes les prérogatives légales et juridiques de Swissmetal sur La Boillat ;
3. la création d’une société d’utilité publique et sociale sous la responsabilité des cantons et communes concernées.

Le premier a suggéré au second que cette proposition soit appuyée par son organisation, voire parainée par l’Union syndicale suisse, au motif de contrer les déclarations belliqueuses d’une partie du patronat helvétique à l’égard du syndicat Unia - organisation pour laquelle, néanmoins, nul syndicaliste ne nie la compétence dans cette affaire.

Hans Blatter a accepté de soumettre vendredi 31 mars cette proposition à un groupe de syndicalistes bernois dont la coordination est en lien avec le conflit engendré par Swissmetal.

Jean-Bernard Waeber, avocat spécialiste en droit du travail, a également été consulté sur l’hypothèse, il rédigera à son sujet prochainement.