Communauté genevoise d’action syndicale

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La Cour de justice européenne condamne maintenant la France et le Luxembourg

lundi 30 juin 2008 par Claude REYMOND

Lorsqu’en juin 1953, les ouvriers de Berlin-Est se soulèvent contre la dictature stalinienne, celle-ci accusa le peuple d’avoir perdu la confiance des autorités. Bertolt Brecht répliqua par un poème ironique : « Ne serait-il pas plus simple Pour le gouvernement De dissoudre le peuple Et d’en élire un autre ? »

À peine les conspirateurs maastrichiens avaint-ils « dissous » en 2007 les votes majoritaires des peuples français et hollandais, leur non à l’Union (capitaliste) européenne de 2005, à peine avaient-ils cloné la Constitution européenne rejetée, devenue traité de Lisbonne, qu’un troisième peuple vient les narguer, qu’il leur faut maintenant…dissoudre encore.

Que d’injures contre ce pelé, ce galeux de peuple irlandais ! Certains le traitant « d’égoïste » avant le scrutin. Après le non, d’aucuns y voient la main des intégristes refusant la liberté d’orientation sexuelle, et, plus « pervers » encore, celle des syndicats défendant les « acquis sociaux »… Bref les peuples ne méritent pas la démocratie, pas plus que les cochons la confiture !

Mais entre temps et simultanément les officines bureaucratiques de l’Union européenne ne ralentissaient pas la cadence de leur travail de démolition c’est ainsi que le 10 juin une révision de la directive européenne sur le temps de travail introduit la possibilité de travailler 60, voire 65 heures par semaine. Quel progrès ! Tandis que la cour européenne de justice poursuit son offensive de destruction des droits ouvriers.

Petit détour explicatif…

Le 25 mai, à Stockholm, des syndicalistes et militants ouvriers d’Allemagne, du Danemark, d’Espagne, de France, de Grande-Bretagne, de Norvège et de Suède, avec l’Entente internationale des travailleurs, décidaient de lancer une campagne pour « le retrait des jugements de la Cour européenne de justice », déniant le droit à l’Union européenne et à sa « Cour de justice » de « remettre en cause les conquêtes arrachées par le mouvement ouvrier dans chaque pays », une information sur cette conférence fut publié dans Post Scriptum n°. 4 de février 2008.

La Cour européenne de justice a récemment condamné, au nom de la « concurrence libre et non faussée » et de la « liberté de circulation », les syndicats suédois (affaire Laval) qui avaient par la grève tentée d’imposer le respect des conventions collectives suédoises à une entreprise lettone. Puis, la cour condamna aussi les syndicats finlandais (affaire Viking) et l’application d’une loi du Land de Basse-Saxe, en Allemagne (affaire Rüffert).

C’est maintenant le tour de la France et du Luxembourg. Le 5 juin, la France est condamnée pour « transposition insuffisante de la directive européenne Santé au travail ». Le 20 juin, la Cour de justice « constate que certaines dispositions de la législation luxembourgeoise sont contraires au droit communautaire ». Le Luxembourg est « coupable » d’appliquer son droit du travail aux salariés des entreprises prestataires de services qui emploient de la main-d’œuvre étrangère, ce qui amène la confédération syndicale luxembourgeoise OGBL à « s’opposer fermement » à cette décision.

Tel n’est pas l’avis de la mal nommée Confédération européenne des syndicats (CES), qui déclare : « La CES appelle instamment les institutions européennes à adopter un Protocole pour le progrès social lors de la prochaine révision du traité, confirmant que l’objectif premier de l’UE réside bien dans l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses travailleurs et de ses citoyens. » Pour qui roulent les dirigeants de la CES ? L’Union européenne et sa « Cour de justice » brisent un à un les droits et les conquêtes arrachés par la lutte des classes dans chaque pays, et la CES les appelle à « confirmer » que l’objectif de l’Union européenne est « l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses travailleurs » !

Après le non majoritaire du peuple et des travailleurs irlandais, toutes les décisions des institutions européennes sont entachées d’illégitimité. La décision des militants réunis à Stockholm d’organiser, à l’automne, une délégation ouvrière européenne à Bruxelles pour l’abrogation des décisions de la Cour européenne de justice et le respect de tous les droits ouvriers arrachés dans chaque pays est plus que jamais à l’ordre du jour. Comme le dit le secrétaire général d’un syndicat irlandais qui participera à la délégation : « La victoire du non est une grande joie, mais il nous faut maintenant rester en état d’alerte. Nous devons continuer à combattre contre les trois jugements de la Cour européenne de justice. » Signez l’appel de Stockholm et soutenez la préparation d’une délégation de syndicalistes de Suisse à Bruxelles.

Albert Anor - Syndicaliste SSP-VPOD



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