Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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enjeux fonciers

Déclasser 3% la zone agricole genevoise ?

on a connu les syndicats mieux inspirés...

vendredi 30 mai 2008 par Claude REYMOND

Nous publions la réaction du syndicat de paysans UNITERRE aux prises de positions présentées par la CGAS aux médias il y a quelques semaines...

Article de Valentina Hemmeler Maïga, publié dans l’uniterre du 28 mai 2008

Dans un canton ville comme Genève,
entouré par sa « ceinture verte » qu’est
la zone agricole, elle-même couronnée
d’une seconde zone construite essen-
tiellement sur territoire français, le
m2 de terrain est objet de nombreuses
spéculations. D’autant que la crise du
logement à Genève est particulièrement
marquée.

Logement : une denrée rare

Des milliers de dossiers de demandes
de logements sont en souffrance, des
grandes entreprises drainant des centaines
d’employés s’installent sur le territoire
cantonal, les prix des loyers flambent
et la construction de logements et d’infrastructures ne suit pas. Cette réalité
n’est pas contestée et il faut admettre
qu’une part de la population genevoise
est mal-logée et le sera toujours plus
sur les autorités ne prennent pas au
sérieux ce dossier. Se loger à Genève
relève du parcours du combattant alors
que le droit au logement est inscrit dans
la Constitution cantonale.

En ville, des milliers de logements
et de locaux commerciaux sont vides,
comme dans les années 80. Les propriétaires attendent d’en tirer un bon
prix et spéculent. Certains 4 ou 5 pièces
affichent des loyers de 4’500 à 5’000
francs. Les arcades commerciales de
haut-standing « expulsent » les bistros,
artisanats ou autres lieux de vie du centre
ville pour exposer bijoux, vêtements
de marque, objets de luxe ou guichets
de banque.

Sur le constat, Uniterre partage
l’analyse des syndicats genevois réunis
au sein de la Communauté genevoise
d’action syndicale (CGAS). C’est sur
les solutions que nos avis divergent et
c’est en raison des articles parus suite
à leur conférence de presse que nous
souhaitons développer notre avis.
Fin avril, les syndicats ont en effet
annoncé la nécessité de déclasser 3%
de la zone agricole... Cela correspond
à quelques 375 ha sur les 12’500 ha de
zone agricole annoncés par la Direction
générale de l’agriculture. 375 ha c’est
l’équivalent de 10 exploitations sur les
quelques 300 en activités à Genève.

Une paille ?

Il existe d’ailleurs du terrain agricole
déjà déclassé depuis des années, mais
qui n’est toujours pas construit. De
plus, en réponse à une motion PDC
de 2004, visant à déclasser 1% de la
zone agricole, AgriGenève a analysé
la cartographie genevoise et proposé
60 ha à déclasser. Ces hectares sont
essentiellement des terrains enclavés
en zone construite. Selon nos informa-
tions, le Département a retenu 30 ha,
potentiellement déclassables. Depuis
pas grand chose n’a avancé.

Ceci étant dit, est-ce qu’un déclassement
supplémentaire est une solution ? Nous
pourrions parier que cela ne permettra
pas de planter un clou supplémentaire
dans le canton ! Alors quelles sont les
raisons de l’immobilisme actuel en
matière de logement ? A quel intérêt
collectif prépondérant répondent les
zones de villas qui s’étalent autour de
Genève ?

Penser région

En prenant le train entre Genève et
Lausanne le résultat d’un déclassement
irréfléchi saute aux yeux. La Côte est
complètement mitée par des habita-
tions, des petites villas mitoyennes ou
des immeubles de 2 à 3 étages. Une
hérésie en terme d’aménagement. Nous
partageons l’idée qu’il faut une véritable
concertation sur l’aménagement qui
aille au delà des frontières cantonales
et qui intègre nos voisins du canton de
Vaud, de l’Ain et de la Haute Savoie. A
l’instar de la réflexion amorcée autour
des écoquartiers il faut repenser le mode
d’occupation et d’utilisation du territoire
en évitant de spécialiser à l’extrême les
zones d’activités mais en créant des
synergies entre elles. Une décentralisation intelligente des pôles d’activité
qui déchargeraient d’autant les centres
urbains asphyxiés et desserrerait l’étau
de la spéculation sur les zones sensibles
pourrait être envisagées.

La densification de la ville est encore
possible. Les lieux sont connus. Les
friches de la Praille sont un exemple.
Ce n’est pas parce que le projet actuel
est mauvais, voire démagogique, qu’il
faut pour autant s’en prendre aux vergers, champs et vignes du canton. Il
faut garder à l’esprit que l’économie
des terres cultivables doit devenir un
objectif politique prioritaire car un m2
construit est définitivement perdu pour
la production agricole. Or, de cela nous
ne pouvons pas nous en passer.

La terre pour qui et pour quoi ?

Annoncer ainsi la nécessité de déclasser de la zone agricole participe selon
nous à l’incohérence de la politique
d’aménagement que nous dénoncions
plus haut... ou cela est de la pure provocation.

Nous avons besoin, tous autant que
nous sommes, de terres agricoles. Comparer la zone agricole à des « murailles
vertes pour Genève » est regrettable.
Nous aimerions plutôt l’assimiler à un
poumon vert permettant de nourrir tant
l’estomac que l’esprit du citoyen. Dans
cette optique, nous sommes heureux
que les autorités genevoises et fédérales
aient, selon les dires de la Communauté genevoise d’action syndicale,
une attitude de protection « rigoriste »
de la zone agricole. Il est également dit
que « la zone agricole serait conservée
pour des raisons politico-idéologiques
découlant d’une soit disant protection
de l’environnement ». Et sa fonction
nourricière, est-ce que les syndicats
genevois s’en soucient ? Ou souhaitent-ils voir la dépendance aux produits
importés augmenter ? L’agriculture est
là en premier lieu pour nourrir la population ; ensuite elle répond à d’autres
demandes de la société qui lui confèrent
cette dimension multifonctionnelle dont
on parle souvent en Suisse.

Il est évident que les familles paysannes qui « travaillent » cette zone
agricole tant convoitée ne peuvent à elles
seules nourrir les 400’000 habitant-e-s
du canton. Mais elles y contribuent et
probablement de manière toujours plus
substantielle pour autant qu’on ne leur
retire pas leur principal outil de travail
qui est le sol. Genève, par une politique
volontariste, a encouragé l’agriculture de proximité. Il faut ici rappeler
qu’Uniterre et les Jardins de Cocagne
sont à l’origine de l’émergence de la
réflexion sur la souveraineté alimentaire à Genève et ont ainsi largement
contribué à développer une loi pour la
promotion de l’agriculture. Grâce à cet
outil, certes probablement perfectible,
divers projets de transformation et de
commercialisation de proximité ont
été encouragés ou ont vu le jour. Nous
pouvons citer les projets d’agriculture
de proximité (7 sur les 19 existant en
Suisse romande...), les nouveaux abattoirs/boucherie de Bernex et Meinier,
une cidrerie, un label de proximité...
Par ailleurs, il faut rappeler que 60%
des terres agricoles ne sont pas en main
des exploitants. Que dans la plupart des
dossiers où les déclassement ne progressent pas, ce ne sont pas les producteurs
qui sont propriétaires. Que les fermiers
sont souvent les premiers qui risquent
de pâtir d’un déclassement et de se voir
expulser. A Genève, nombre d’entre eux
contribuent pourtant à une agriculture
vivante et proche des habitants. Déjà
en sursis face à leur propriétaires, les
syndicats souhaitent-ils asséner le coup
de grâce ?

Le prix du terrain à des fins agricoles
est limité à 8.- le m2. Et ce n’est pas
l’exploitant qui décide si son terrain
va être déclassé. Le prix du terrain
déclassé d’origine agricole fait l’objet
de tous les intérêts parce qu’il devrait
théoriquement se révéler moins élevé
que celui provenant des zones villas.
L’Etat a de ce fait souhaité que ces
terrains soient négociés autour de 100.-
/m2 et a élaboré ses plans financiers
dans ce sens. Malheureusement, le
mécanisme de l’offre et la demande
semble situer le prix plus haut ; d’où
le blocage de plusieurs projets. L’Etat,
en ayant validé des transactions à plus
de 400.-/m2 favorise-t-il la spéculation
ou cherche-t-il à débloquer des projets ?
Ce qui est clair, c’est qu’il menace la
réalisation de logements sociaux.

Entre alors en jeu le projet d’une taxe
sur la plus-value foncière qui pourrait
rétablir partiellement l’équilibre (projet
de loi à l’étude). Il s’agit de trouver
le mécanisme miracle qui permette à
tous, propriétaire, exploitant, acheteur
et futurs habitants/locataires de sortir
« gagnants ». Dure négociation qui peut
amener à des dérives. L’imposition et
la redistribution de 20% de la plus-value entre l’Etat, les communes et
l’agriculture n’absout d’ailleurs pas les
divers acteurs de leur responsabilité de
spéculer sur le dos d’un bien précieux
non renouvelable qu’est le sol.
Sur un tel dossier, il est dommage que
les syndicats n’aient pas trouvé utile
d’échanger nos points de vue.



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