Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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l’ Entente internationale des travailleurs et des peuples invite

Samedi 7 juin 2008, de 11 heures à 17 heures

Salle des Conférences 9, 11 rue Varembé, Genève 20

vendredi 16 mai 2008 par Claude REYMOND

XVe Rencontre pour la défense des conventions de l’OIT et la défense de l’indépendance des organisations syndicales

La 97° session de l’OIT se tiendra à Genève du 28 mai au 13 juin 2008.

Comme chaque année, nous organisons une XVe rencontre des délégués et militants participant à cette conférence. Cette rencontre se tiendra le samedi 7 juin de 11 heures à 17 heures à Genève

Ce sera pour nous l’occasion de faire le point sur l’actualité sociale mondiale par rapport aux problèmes auxquels les classes ouvrières sont confrontées.
La question de la déréglementation sociale demeure plus que jamais d’actualité. L’Union européenne se positionne comme le fer de lance de cette politique. On peut le constater en Suède et au Danemark, avec les affaires Laval et Viking contre les syndicats suédois et finlandais et en Allemagne avec l’affaire Ruffert contre la loi votée par le Land de Basse Saxe
Une Conférence européenne est convoqué à Stockholm le 25 mai, par des militants suédois et danois, avec l’Entente internationale des travailleurs « pour le retrait des jugements de la Cour européenne de justice »

D’autre part, la deuxième conférence continentale des Amériques, contre les traités de libre commerce, pour la souveraineté des peuples, s’est tenue à Mexico les 4-5-6 avril 2008.

La Conférence a décidé de l’organisation d’une conférence mondiale ouverte à l’ensemble des organisations ouvrières, politiques, populaires et sociales, dans le but d’aider à la résistance qui existe à travers le monde, et afin de déboucher et d’échanger sur toutes les questions soulevées par les luttes de classes éclatent dans le monde.

Les luttes engagées par les travailleurs de Roumanie notamment dans l’automobile et la sidérurgie ainsi que les luttes engagées par les travailleurs du textile en Asie, seront évoquées comme le seront les révoltes éclatant un peu partout à la suite de la pénurie alimentaire, conséquence de l’anarchie du système de production capitaliste.

La XVe rencontre de Genève est donc un élément de la préparation de la conférence mondiale.

Cette année, l’Assemblée annuelle de l’Organisation internationale du travail a à son ordre du jour, l’examen des conventions 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention 98 sur le droit à la négociation collective. Cette année est le 60e anniversaire de la convention 87.

L’Organisation internationale du travail, organisation tripartite est fondée sur la reconnaissance du droit imprescriptible des employeurs et des travailleurs à s’organiser librement, sans ingérence aucune pour défendre leurs intérêts particuliers.

Tous les militants et organisations qui connaissent les activités de l’Entente internationale savent combien l’Entente internationale des travailleurs et des peuples, qui n’est en concurrence avec aucune organisation ouvrière existante, fait appel à la solidarité internationale pour défendre tous les militants, organisations qui subissent la répression patronale ou d’Etat, et que toutes ces campagnes s’appuient sur les conventions 87 et 98.

C’est ainsi qu’une campagne internationale a été menée et se mène, pour la libération de Miron Cozma et de tous les syndicalistes mineurs roumains emprisonnés. Miron Cozma a été libéré. Et nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du BIT de demander la libération immédiate des trois syndicalistes roumains encore emprisonnés :

Lors de sa 301e session réunie à Genève en mars 2008, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a approuvé les recommandations du Comité de la liberté syndicale relatives à la plainte déposée en violation des conventions
87 (liberté syndicale) et 98 (droit d’organisation et de négociation collective) contre le gouvernement de Roumanie le 22 mai 2006 (cas n° 2486) par la Confédération syndicale nationale MERIDIAN.

En bref :

  • le gouvernement roumain est invité à examiner la situation des syndicalistes Constantin Cretan, Dorin Lois et Vasile Lupu, qui sont en train de purger cinq ans d’emprisonnement, de considérer leur libération immédiate et de tenir le Conseil d’administration du BIT informé à cet égard ;
  • le gouvernement roumain doit lever l’interdiction de séjour à Bucarest et à Petrosani qui est imposé à Miron Cozma et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du leader controversé du syndicat des mineurs de la vallée du Jiu qui a été libéré le 2 décembre 2008 après dix ans de détention.
Les conventions 87 et 98 sont menacées

L’un des rapports du Directeur général consacré à cette question rappelle à juste titre ce que sont les conventions 87 et 98 de l’OIT : « Tous les travailleurs ont le droit de créer des organisations de leur choix pour promouvoir et défendre leurs intérêts et d’adhérer à de telles organisations, de même qu’ils ont le droit d’engager des négociations collectives les uns avec les autres. Ils doivent pouvoir agir librement, sans ingérence de l’autre partie ou de l’Etat. La liberté d’association est un droit fondamental de l’homme et constitue de même que le droit de négociation collective, une valeur fondamentale de l’OIT. Les droits d’organisation et de négociation collective sont des droits indispensables pour promouvoir la démocratie, une bonne gouvernance du travail et des conditions de travail décentes »
Il s’agit aujourd’hui d’une question brûlante qui concerne au premier chef le mouvement ouvrier, les organisations syndicales fondées il y a plus d’un siècle pour défendre les intérêts particuliers des travailleurs contre les exploiteurs. Ces droits à l’organisation, à la négociation collective, à la grève sont au cœur même des processus de résistance en Europe.

En Roumanie, après 18 jours de grève les ouvriers de Dacia ont obtenu 28 % d’augmentation de salaires, 100 euros ! Quelques jours avant, la puissance de la grève avait amené le tribunal départemental, saisi par la direction de Renault pour casser la grève, à décider celle-ci « légale », chose inhabituelle en Roumanie.

En Allemagne, avec leur syndicat Ver.di les fonctionnaires, quelque 1,3 million de salariés, vont bénéficier d’une augmentation de salaires moyenne de 5,1 %.

Au Portugal, le 8 mars, les enseignants avec l’UGT et la CGTP ont manifesté à plus de 100 000 dans les rues de Lisbonne aux mots d’ordre de « sans éducation, pas de nation ».

En Slovénie le 12 mars ont eu lieu une grève et une manifestation de 145.000 syndiqués pour l’augmentation des salaires.

En France, Il y a quelques mois, une Confédération a déposé plainte à l’OIT, et a obtenu l’annulation du « contrat nouvelle embauche » (CNE), un contrat de travail précaire destructeur du Code du travail, car jugé contradictoire avec la convention 158 de l’OIT. Cette victoire, s’appuyant sur la mobilisation unie de la jeunesse et des organisations syndicales en 2006 contre les tentatives de remettre en cause le Contrat de travail, n’explique-t-elle pas l’offensive actuelle en cours pour remettre en cause la loi de 1884, constitutive de la démocratie, loi qui garantit la liberté des organisations syndicales ?
N’est-ce pas précisément en raison de cette résistance des travailleurs et des syndicats qu’aujourd’hui, ces conventions ratifiées et transcrites dans la loi depuis des décennies dans les pays de la « vieille Europe », sont menacées ?
Menacées parce qu’employeurs et institutions internationales au service des capitalistes comprennent la place et le rôle des organisations syndicales.
Ainsi en Italie, la représentante du patronat déclare, après le refus des syndicats d’accompagner la liquidation de l’entreprise aérienne Alitalia : « Si nous en sommes arrivés là, c’est à cause du poids énorme des syndicats, très puissants en Italie et hostiles aux réformes »

Les décisions de la Cour européenne de justice sont incompatibles avec les conventions de l’OIT

En Suède, la Cour européenne de justice, le 17 décembre 2007, a jugé illégal le blocus imposé en 2004 par les syndicats suédois de la construction et de l’électricité à l’entreprise lettonne Laval. La « Lex Britannica » qui permet à un syndicat de faire grève ou de mettre en place un blocus pour préserver les conventions collectives, est menacée.

En Finlande, le 11 décembre, la Cour de justice européenne a donné tort au syndicat finlandais concernant la compagnie finlandaise Viking Line.
En Allemagne, le 3 avril 2007, la Cour européenne de justice (CEJ) vient d’annuler une loi du Land allemand de Basse-Saxe stipulant que les contrats publics ne peuvent être passés qu’avec des entreprises qui respectent le salaire minimum défini par la convention collective régionale. Or une entreprise polonaise a prétendu payer ses employés au salaire minimum… polonais (soit 46,5 % du salaire allemand) !

Aujourd’hui cela concerne la Suède, la Finlande, l’Allemagne, mais il s’agit d’une menace pesant sur toutes les conventions collectives, toutes les organisations syndicales dans tous les pays d’Europe.

Mais cette décision a provoqué un tollé dans le mouvement ouvrier, non seulement en Scandinavie et en Allemagne, mais dans toute l’Europe. De toutes parts, organisations syndicales au niveau local, professionnel et national exigent l’abrogation des jugements de la Cour européenne.

En Suède, la presse de la Confédération LO, considère qu’il y a un risque grave pour tous les salariés d’Europe. Ingemar Göransson, analyste syndical, dans LO-Tidningen, journal de la confédération suédoise LO, écrit le 14 mars 2008 : « La mission de l’Union européenne, qui est inscrite dans les traités et interprétée par la Cour européenne de justice, c’est d’en finir avec les réglementations nationales ». Hans Tilly, secrétaire général du syndicat suédois de la construction considère que « Dans le cas Rüffert, la Cour européenne de justice a accédé aux demandes des employeurs en légitimant le dumping social. Tout comme dans le cas Laval, la cour prend la liberté d’ouvrir la porte au libéralisme économique et d’agir aux dépens des acquis sociaux, donc des conventions collectives et des droits élémentaires pour la main-d’œuvre. Il est très important que toutes les forces de progrès en Suède et dans l’Union européenne se prononcent clairement pour indiquer que ce jugement est inacceptable. Il faut revenir sur les jugements dans les cas Laval et Rüffert, et sur toutes les conséquences que cela entraîne »
Martin Lindblom, rédacteur en chef du LO-Tidningen, écrit lui le 11 avril à propos de l’arrêt Ruffert : Le droit, dans un marché public, d’exiger des entreprises étrangères qu’elles versent des salaires conformes aux conventions collectives en vigueur est inscrit dans une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT),(97 NDLR) que 10 Etats-membres de l’Union européenne ont ratifiée. Ainsi, la Cour européenne de justice n’abolit pas seulement les lois allemandes. Elle casse également les conventions internationales »

« Les mêmes droits pour tous, Suédois, Polonais ou Lettons, défendons les conventions collectives ! »

« Nous demandons : mêmes droits pour tous que nous soyons Suédois, Polonais ou Lettons, défendons les conventions collectives ! Non au jugement Laval ! Un seul choix possible : la convention collective ! ».

Tel est l’appel à manifester le 1er mai du Syndicat du bâtiment de Stockholm, s’insurgeant contre les tentatives communes des patrons et de la Cour européenne de diviser les travailleurs.

En Allemagne, Klaus Wiesehügel, dirigeant du Syndicat de la construction, IG-Bau, condamne l’arrêt Ruffert : « un pas de plus vers un capitalisme sauvage, qui va conduire les citoyens européens à refuser une fois pour toute l’Europe ».

En Grande-Bretagne, Derek Simpson, un des Secrétaires Généraux du syndicat UNITE déclare : « Ce jugement signifie en fait que les entreprises étrangères qui travaillent ici au Royaume Uni ou dans n’importe quel autre pays européen, peuvent passer outre les lois et les conventions collectives nationales concernant les salaires. Cela ne peut qu’amener au désastre et si cela s’applique au Royaume Uni ».

Des syndicalistes de Suède et du Danemark avec l’Entente internationale ont lancé un appel à une conférence européenne le 25 mai à Stockholm : « Unité pour le retrait des jugements de la Cour européenne ».

Notre XVe Rencontre de Genève entendra le compte rendu de cette conférence de Stockholm, fait par des syndicalistes suédois, danois, allemands, présents à Stockholm.

Au-delà des pays de l’Union européenne, tous les pays sont concernés

Ces jugements de la Cour européenne sont contradictoires aux conventions 87 et 98 de l’OIT. Depuis des années nos rencontres de Genève alertent sur cette remise en cause brutale des conventions de l’OIT que les employeurs veulent imposer au nom de la « gouvernance mondiale.

Avec l’explosion des prix des denrées alimentaires, famine et émeutes de la faim se développent dans le monde entier. On assiste à la désindustrialisation, aux remises en cause de tous les acquis de la classe ouvrière. Les guerres et les conflits ne cessent de se développer.

Dans cette situation tragique, les travailleurs affamés, de l’Egypte au Burkina-Faso, du Pakistan au Bangladesh, du Mexique à Haïti, se tournent vers leurs organisations syndicales pour revendiquer les hausses de salaires, le contrôle étatique des prix des denrées alimentaires.

Au Burkina-Faso, face à la hausse astronomique des prix, à l’appel des organisations syndicales une grève générale contre la vie chère a paralysé le pays les 8 et 9 avril derniers.

En Centrafrique, les prix de la plupart des produits de première nécessité ont augmenté entre 50 % et 100 %. « Si le gouvernement ne fait rien pour que les prix chutent, on avisera. Déjà, nous ne sommes pas payés régulièrement, donc nous ne pouvons pas nous imposer d’autres souffrances », a déclaré à l’AFP un dirigeant syndicaliste.

Au Mexique, le 31 janvier dernier, 200 000 paysans ont marché sur la capitale avec un mot d’ordre : « Sans maïs, il n’y a pas de pays ! Sans haricots non plus ! Non à l’accord de libre commerce ».

Les responsables ne sont-ils pas les institutions internationales (BM, FMI), et les gouvernements, les traités de libre commerce qui, au nom de la « libre concurrence » donnent tout pouvoir aux multinationales contre les droits codifiés dans chacun des pays ?

Depuis de nombreuses années, nous avons alerté le mouvement ouvrier et tout particulièrement lors de la XIVe Rencontre de Genève en 2007 : « De toute part, on presse le mouvement ouvrier de s’intégrer dans les dispositifs de gouvernance comme s’il n’y avait plus gouvernants et gouvernés, comme s’il n’y avait plus de classes aux intérêts antagoniques, comme si tous, exploiteurs et exploités, devaient participer, ensemble, à la gestion des affaires du monde et des entreprises. »

Et c’est au nom de la « gouvernance » que « l’on cherche à impliquer les organisations syndicales dans les accords avec les multinationales sous forme de « responsabilité sociale des entreprises » se substituant aux droits ouvriers conquis dans chaque pays. Avec la « responsabilité sociale des entreprises », un piège est tendu aux organisations syndicales. La seule véritable « responsabilité sociale » que connaissent les entreprises, les multinationales, est de faire des profits. Un farouche partisan du libéralisme économique et industriel, Milton Friedman, affirme sans détour que la « responsabilité sociale de l’entreprise » se limite à « faire le plus d’argent possible pour ses actionnaires ».

Plus que jamais, face à cette situation, le mouvement ouvrier à besoin du système normatif de l’OIT, de ses 187 conventions.

Plus que jamais, au moment du 60e anniversaire de la convention 87 de l’OIT la classe ouvrière et les peuples ont besoin du droit imprescriptible à s’organiser librement, sans aucune ingérence et à négocier.

Plus que jamais le mouvement ouvrier a besoin des conventions de l’OIT qui une fois ratifiées et transcrites dans le droit national doivent être appliquées et respectées.

C’est ce qu’expriment les grèves, les manifestations et les revendications syndicales dans tous les pays du monde.

C’est de ces questions que nous invitons à venir débattre le samedi 7 juin 2008 à Genève.

Le 7 juin à Genève, venez prendre connaissance du compte rendu de la Conférence ouvrière de Stockholm

« Pour le retrait du jugement de la Cour de justice européenne »
Rapport présenté par des syndicalistes suédois, danois, allemands… qui auront participé à Stockholm, le 25 mai 2008, à une conférence ouvrière convoquée par des syndicalistes suédois et danois, avec l’Entente internationale des travailleurs.



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