Communauté genevoise d’action syndicale

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le Conseil administratif Ville de Genève déclare anticonstitutionnelles les « naturalisations démocratiques » UDC

vendredi 2 mai 2008 par Claude REYMOND
Genève, le 29 avril 2008
Aux représentant-e-s de la presse
et des médias
Communiqué de presse

Initiative « Pour des naturalisations démocratiques » : la position du Conseil administratif

Le 1er juin prochain, le peuple suisse est appelé à se prononcer notamment sur une initiative populaire lancée par l’Union Démocratique du Centre (UDC), et intitulée « Pour des naturalisations démocratiques ».
 
Les initiants veulent donner aux communes le pouvoir de décider librement de l’instance qui pourra accorder le passeport suisse (l’exécutif, le législatif communal, une commission spéciale ou le peuple). De plus, l’UDC exige que les décisions prises par cet organe soient définitives et ne puissent plus faire l’objet d’un recours en cas de refus de la nationalité helvétique, contrairement à la pratique actuelle.
 
A l’évidence, la formation politique à l’origine de cette initiative poursuit sur sa lancée xénophobe avec une énième campagne axée sur sa cible de prédilection : les communautés étrangères.
 
Ce parti ne s’arrête pas en si bon chemin puisqu’il embouche également les trompettes de la défiance envers l’Etat et ses instances communales, cantonales et fédérales chargées d’appliquer la procédure en vigueur en matière de naturalisation. Accusées de brader l’identité nationale et de pratiquer la naturalisation de masse, ces instances sont d’emblée disqualifiées, tout comme le pouvoir judiciaire est jugé indigne de statuer sur d’éventuels recours en la matière.
 
Pour ce parti, seul le peuple souverain et au-dessus des contingences politiciennes est capable de faire preuve de discernement et d’impartialité. Cette démarche n’est pas nouvelle ; elle fait partie des canons du nationalisme antiparlementaire. De même, l’initiative populaire n’apporte pas grand-chose d’autre qu’une énième déclinaison de la haine de l’autre et du repli sur soi véhiculés par d’aucuns dans la sphère politique depuis de nombreuses années. Elle est simplement mal formulée, anticonstitutionnelle, populiste et propice à la discrimination et à l’arbitraire.
 
Pour tous ces motifs, et surtout parce que la Ville de Genève met un point d’honneur à traiter toutes les demandes de naturalisation qui lui parviennent avec équité, professionnalisme et rigueur, le Conseil administratif ne peut rester silencieux sur la remise en cause inadmissible de principes fondamentaux d’un Etat de droit, notamment exercés au plan communal.
 
Pour la Ville de Genève, il ne s’agit pas de procéder à des naturalisations de masse, mais bel et bien de rendre des décisions justes et équitables appropriées à chaque candidature. S’il y a si peu de refus de la part de la Ville de Genève d’accorder la nationalité suisse aux personnes qui ont en fait la demande, c’est que notre ville offre à ses habitantes et à ses habitants un cadre propice à l’intégration. Il s’agit là d’un signe encourageant qui affirme que la politique d’intégration menée par la Ville porte ses fruits. En lieu et place de parler de naturalisation trop vite accordée, les partisans de l’initiative devraient se réjouir à l’idée que l’intégration fonctionne aussi bien dans notre ville et dans notre pays. La naturalisation n’est pas le commencement de l’intégration, mais bel et bien l’un des moyens de la concrétiser.
 
Le Conseil administratif tient ainsi à marquer son opposition très ferme à un texte constitutionnel qui dévalorise le travail de qualité fourni par les autorités en charge des naturalisations – soit le Conseil administratif et le Conseil municipal par l’intermédiaire de sa Commission des naturalisations - qui stigmatise toute une population à cause de ses origines et qui détourne le droit sous des prétextes pseudo-démocratiques !
 
Pour toute information complémentaire :
Monsieur Pierre Maudet, Conseiller administratif
en charge du dossier des naturalisations
Tél. 022 418 24 70


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