Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

pour le 20-04, convaincre les dernier-e-s indécis-e-s

vendredi 18 avril 2008 par Claude REYMOND

Il est encore temps de convaincre les dernier-e-s indécis-es et de rappeler à tous de ne pas oublier d’aller voter !

Il vous reste encore quelques jours pour voter et faire voter pour François Paychère : donc n’hésitez pas.

Quelques voix peuvent faire toute la différence !

Les deux derniers rendez-vous de la campagne :

samedi 19 avril, dernier stand socialiste de la campagne

Venez nous rejoindre au marché aux puces, côté rond point de Plainpalais
de 10h00 à 14h00

Merci à toutes les composantes du comité de faire passer l’information auprès de vos membres : pour que ce dernier stand soit le plus beau !

Il nous manque des forces pour samedi !

dimanche 20 avril, rendez-vous au SIT

Rue des chaudronniers 16 - 1204 Genève (Vieille Ville) dès 14h00
pour partager un moment convivial en attendant les résultats


citation empruntée à François Paychère

... L’audience en évacuation est l’espace où les intérêts divergents des locataires et des bailleurs se retrouvent en opposition. Nous avons face à face deux piliers de notre organisation sociale : le droit à la dignité humaine et la propriété. L’action du Procureur général doit les ménager tous deux. En effet, il est essentiel que les bailleurs fassent preuve de responsabilité civique et prennent à leur charge une part des conséquences de la crise du logement. Il ne serait pas équitable de renvoyer l’ensemble des locataires nécessiteux, surtout les familles, auprès des institutions publiques de logement. Cela s’impose d’autant plus que le parc immobilier public est aujourd’hui saturé. Il n’est pas rare qu’une famille doive attendre près d’une année ou deux pour obtenir une proposition de logement. En revanche, il ne serait pas raisonnable d’imposer à un bailleur de devoir souffrir dans ses murs la présence d’un locataire qui ne paierait, ni ne rattraperait son loyer ou arriéré de loyer. Il en va de même de celui qui perturberait gravement la vie des locataires voisins. Si j’étais élu, j’exercerais le pouvoir d’appréciation que me confère la loi à l’aune du principe mentionné ci-dessus.

Concrètement, je vérifierais si toutes les demandes d’expulsion qui me parviendraient répondent à un intérêt actuel. Ce principe pourrait se décliner au gré des divers motifs de congé, de la manière suivante : en cas de congé pour défaut de paiement (257d CO) : je pourrais accorder un sursis au locataire, s’il existe une disproportion manifeste entre l’intérêt du bailleur et celui du locataire, par exemple dans le cas des familles et si le locataire a rattrapé son arriéré et qu’il a régulièrement payé son loyer depuis la date du congé. En cas d’évacuation pour défaut de diligence ou d’égards pour les voisins ou la chose louée (257f al. 3 CO) : je n’accorderais pas de sursis au locataire, sauf si le comportement qui lui est reproché ne fut qu’un unique et malheureux épisode, et que depuis lors, aucune plainte n’a été enregistrée. En cas d’accord valant jugement d’évacuation : je pourrais accorder un sursis au locataire qui aurait si mal estimé le délai qu’il lui fallait pour retrouver un logement, malgré des recherches effectives, qu’il risquerait de se trouver à la rue sans aucune faute de sa part. En cas de congé donné par le bailleur pour son besoin propre (261 al. 2 lit. a. CO) : j’accorderais un sursis au locataire si le besoin qui a motivé la résiliation n’est plus d’actualité et si le locataire est dans l’impossibilité de se reloger.

...



Derniers articles