Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Contre la mise en péril du contrôle démocratique

référendums sur les SIG, les TPG et nos hôpitaux publics

Le parlement genevois vient de voter trois

vendredi 21 décembre 2007

Le parlement genevois vient de voter trois lois dangereuses et antidémocratiques que nous combattons par référendum. Toutes calquées sur un même moule technocratique, inspiré du secteur privé, ces lois sapent le contrôle démocratique sur des entités publiques qui jouent un rôle indispensable au service de la population (TPG, Hôpitaux universitaires genevois, SIG).

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Le parlement genevois vient de voter trois lois dangereuses et antidémocratiques que nous combattons par référendum. Toutes calquées sur un même moule technocratique, inspiré du secteur privé, ces lois sapent le contrôle démocratique sur des entités publiques qui jouent un rôle indispensable au service de la population (TPG, Hôpitaux universitaires genevois, SIG).

  • La droite brandit le slogan d’une « dépolitisation » des conseils d’administration de ces établissements publics. Mais en réalité, ces lois visent à les « repolitiser »... de manière monocolore à droite, en y supprimant la représentation actuelle d’élu-e-s de tous les bords. La désignation de ces conseils sera livrée à la seule majorité politique du moment. Ceci au service d’une politique de réduction des prestations, menée à l’abri d’un manque de transparence renforcé.
  • Par ces lois, la droite veut abolir une réforme récente, votée sous la majorité « alternative » de 1997 à 2001, qui avait permis d’assurer au sein de ces conseils d’administration une représentation équilibrée et moinsmonocolore, en prévoyant l’élection d’un membre par parti du Grand Conseil et en renforçant la participation du personnel qui assure la marche au quotidien de ces établissements publics.
  • Aujourd’hui, une droite genevoise arrogante veut reconquérir son monopole passé, en excluant les représentant-e-s de partis minoritaires de ces conseils et en réduisant radicalement la représentation du personnel. La Ville de Genève, qui a le tort, aux yeux de la droite, d’avoir une majorité différente de celle du canton, voit aussi fondre sa représentation. Quant aux usagers, leur participation directe n’est même pas envisagée !
  • Rappelons que c’est le slogan, ressuscité par la droite, de la « dépolitisation », qui avait été brandi en 1998 par les anciens dirigeants de la Banque Cantonale (BCGe) pour mettre en échec un projet d’ouverture de son Conseil d’administration à des forces critiques et préserver leur « pré carré » exclusif. Or cette gestion, soi-disant « dépolitisée » et « professionnelle » s’est traduite par une facture de plusieurs milliards pour le sauvetage de la Banque aux frais des contribuables.
  • Aujourd’hui, la droite veut truster la représentation dans ces conseils d’administration : un affaiblissement du contrôle démocratique qui réjouira tous ceux qui rêvent de privatiser à terme ces régies publiques. Ce n’est pas un hasard si, à l’appui de ces projets de loi, elle invoque les recommandations d’un rapport élaboré par le « Groupe de travail sur la privatisation... » de l’OCDE, comprenant des représentants de la Banque mondiale et du FMI, spécialistes en matière de politiques néolibérales et antisociales.
  • Si ces lois passent la rampe, santé, énergie et transports seront toujours plus soumis aux seules « lois du marché » : une santé à deux vitesses, une politique énergétique libérale et pronucléaire et un frein au développement des transports en commun... voilà ce qu’on peut en attendre !
  • De plus, si les règles de représentation proportionnelle sont remis en cause aux HUG, SIG et TPG, bien d’autres instances seront passées à la même moulinette antidémocratique, comme c’est déjà le cas à l’Hospice général... Commissions extraparlementaires, conseils de fondation en matière de logement, comités de caisse de pension... sont dans le collimateur.

Nous vous invitons donc à signer et à faire signer nos trois référendums.