Régularisation de la situation des sans-papiers

La Suisse doit aussi appliquer les recommandations du Conseil de l’Europe
Après avoir analysé de manière approfondie les diverses actions menées ces dernières années en matière de régularisation de la situation des sans-papiers, le Conseil de l’Europe recommande, dans une résolution adoptée aujourd’hui, aux États membres la mise en œuvre de programmes de régularisation flanqués de mesures d’accompagnement, faisant en particulier référence au programme appliqué par l’Espagne en 2005.

Ce programme a en son temps réglé sur le plan juridique le statut de séjour de plus de 570’000 personnes et apporté aux personnes concernées à la fois protection contre l’exploitation et garantie des droits humains. Il a aussi permis aux sans-papiers d’obtenir un emploi légal et contrôlé, de bénéficier ainsi d’une meilleure sécurité sociale ; cela, tout en endiguant l’économie souterraine et augmentant les recettes fiscales.

L’Union syndicale suisse (USS) invite le gouvernement suisse à suivre les recommandations du Conseil de l’Europe. Selon une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral des migrations, plus de 90’000 migrant(e)s dépourvus de tout statut de séjour vivent et travaillent en Suisse. L’USS est persuadée que notre pays devrait absolument mettre en œuvre un programme de régularisation, tel que le recommande le Conseil de l’Europe, avant l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur les étrangers et le travail au noir.

Dans la seule Union européenne, environ 5,5 millions de migrant(e)s vivent sans statut de séjour.

Manuela Bruderer (076 543 86 36), secrétaire centrale de l’USS en charge de ce dossier et Vania Alleva (079 620 11 14), présidente de la Commission USS des migrations, se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.