Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Charte : état au 11 décembre 2006

samedi 18 août 2007 par Claude REYMOND

Charte organisationnelle

Dans le but d’améliorer l’action des réprésentant-e-s élu-e-s du personnel et des syndicats au sein des organisations internationales sises à Genève, pour la promotion des intérêts des travailleurs/eusess qu’ils représentent, il est décidé de constituer la

Coordination à Genève des associations et syndicats de personnel des organisations internationales (cg2i)

Constitution réalisée sans préjudice de l’appartenance à d’autres organisations internationales

Composition

La cg2i est formée de toutes les associations et syndicats du personnel des organisatons internationales sises à Genève qui auront ratifié sa Charte et dénommées ci-après composantes.

Au jour de sa constitution, la cg2i compte parmi ses membres

- 

Les délégations de personnel d’autres organismes internationaux, ou d’autres syndicats déployant à Genève une activité notoire dans le secteur de la fonction publique internationale, seront invités à adhérer à la cg2i ; leur demande d’affiliation spontanée fera l’objet d’une ratification de ses instances.

Buts

La cg2i agit en faveur des intérêts de ses composantes, soit les organisations affiliées ; et défend leurs revendications au niveau de la région, sur les plans politique, administratif et judiciaire ainsi qu’à l’égard d’autres organisations.

La cg2i contribue à la formation des opinions dans la fonction publique internationale de la région et entretient les relations publiques nécessaires. Elle stimule à cet effet la collaboration avec d’autres organisations et développe ses propres activités dans le but de défendre les intérêts professionnels, sociaux et économiques de toutes les personnes employées par les organisations internationales du système onusien, comme des autres travailleuses et travailleurs en général.

Ses composantes veillent à partager leurs informations et à coopérer pour l’aboutissement des projets de chaqu’une d’entre elles, ainsi qu’ au développement des programmes de formation et information syndicales

La cg2i soutient et coordonne notamment les actions des associations de personnels ou organisations affiliées dans leurs domaines de compétence, en particulier par les moyens suivants :

  • activités générales de formation ;
  • activités culturelles ;
  • assistance juridique ;
  • actions syndicales à caractère général.

Moyens d’action

La cg2i exerce son action commune notamment par les moyens suivants :

  • la prise de positions publiques ;
  • la mobilisation des employés sur les objectifs qu’elle a défini ;
  • par le lancement d’initiatives et de pétitions ;
  • par ses réponses aux consultations dont elle serait saisie par ses membres ou d’autres organismes :
  • en veillant au respect des principes et droits fondamentaux au travail tel qu’ils sont reconnus pour les instruments internationaux de l’OIT.

Organisation

Assemblée des délégué(e)s

Chaque composante affiliée à l’cg2i délègue 2 personnes à l’assemblée des délégué(e)s ainsi qu’ 1 délégué-e supplémentaire par tranche de 500 salarié-e-s de l’institution.

L’assemblée des délégué(e)s se réunit selon les besoins, mais au moins une fois par année. Les signatures de 3 organisations affiliées sont nécessaires pour convoquer une assemblée extraordinaire des délégué(e)s. 25 délégué-e-s peuvent également par écrit exiger la tenue d’une assemblée extraordinaire des délégué(e)s.

L’assemblée des délégué(e)s décide à la majorité simple de :

  1. l’élection du président/de la présidente de séance ;
  2. l’approbation du rapport annuel ;
  3. les mesures de mobilisation ou mots d’ordre qui exigeraient des personnes représentées par les composantes l’observation d’une suspension partielle et temporaire de leur prestation sur les lieux de travail ;
  4. les propositions du comité ou des composantes, et si nécessaire arbitre leurs différents.
  5. Pour qu’un vote soit validé, il faut que les voix exprimées (OUI et NON) représentent au moins la moitié des voix de l’ensemble des délégué-e-s présent-e-s.

L’assemblée des délégué(e)s décide à la majorité des deux tiers de :

  1. l’approbation et la modification de la Charte ;
  2. la dissolution de la cg2i.

Les composantes doivent faire parvenir au moins 30 jours avant l’assemblée des délégué(e)s leurs propres propositions de traiter un objet à cette dernière. Elles communiquent au Secrétaire les adresses de courrier électronique de chaque personne délégué-e par elles.

Chaque composante affiliée à l’cg2i délègue des représentantes et des représentants à l’assemblée des délégué(e)s dans une proportion de 2 pour 250 salarié-e-s de l’institution, 1 délégué(e) supplémentaire par tranche supplémentaire de 125 membres.

Comité

Le comité est composé de 2 représentant-e-s par composantes il s’organise à sa convenance et nomme lors de la première séance de travail de l’année, à l’unanimité, un vice-président-e à tout le moins, ainsi qu’un-e secrétaire/rapporteur. Un tournus dans ces fonctions entre les représentant-e-s des composantes peut être convenu, ainsi que sa périodicité. Le Comité détermine la domiciliaiton physique de la cg2i. aussi souvent que nécessaire.

Le comité est responsable de toutes les tâches et jouit de toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées à d’autres organes. Il est responsable de faire valider si nécessaire ses décisions par les respectives Assemblées de chaque syndicat ou organisation et pourra s’y faire représenter.

Les décisions du Comité requiert la majorité simple des présent-e-s et il faut que celle-ci représente au moins la moitié des voix de l’ensemble des sièges attribués. En cas d’égalité, le président ou la présidente tranche.

Secrétaire

Le secrétaire veille à faire parvenir aux destinataires agréés par les composantes les ordres du jour du comité ou de l’assemblée de délégué-e-s, ainsi que les propositions en rapport. Etant subordonné respectivement au comité puis à son président, il favorise la circulation des informations intéressant la cg2i.

Périodicité des réunions

Le comité définit un Calendrier de 4 séances ordinaires annuelles ainsi que la date de l’assemblée annuelle ordinaire de délégué-e-s, pour d’autres besoins, le secrétaire tient un Agenda.

Un procès-verbal sera remis, dans les 7 jours après la fin des réunions, au président de séance, qui le validera pour diffusion par le secrétaire aux personnes qui furent invitées à y délibérer.

Chaque composante peut demander au secrétaire de convoquer une réunion du comité dans les 7 jours. Il est toutefois possible de convaincre le président du comité de convoquer cette instance dans les 48 heures.

Observateurs et collaborateurs

Chaque composante peut annoncer son désir de voir inviter aux délibérations des instances de la cg2i des observateurs ou de s’adjoindre des collaborateurs.

Le Comité décide du droit de parole de chaque observateur en particulier, les collaborateurs ne seront en principe pas appelés à s’exprimer.

Adhésion

Toute délégation de personnel d’organisation internationale qui siège à Genève peut déposer par écrit sa demande d’adhésion auprès du secrétaire de la cg2i.

Démission

La composante désirant démissionner peut en aviser la cg2i en observant un préavis écrit d’un mois, pourtant la démission doit être formulée devant un comité ou ne peut déployer ses effets qu’après le comité (ou l’assemblée de délégué-e-s) suivant le préavis.



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