Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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à la direction de la Résidence Le Léman

lundi 13 août 2007
Résidence Le Léman
Monsieur TOBLER, président
Monsieur STREIFF, directeur
route d’Hermance 30
1222 Vésenaz
 
Genève, le 08-08-2007

Messieurs,

Notre Communauté a été informée par ses organisations syndicales membres de la décision de votre institution de licencier Madame XXXX. Nous savons que cette décision est contestée par celles-ci et qu’une demande d’annulation du licenciement est soutenue par 70% des personnes salariées contribuant à la réalisation des missions de la Résidence Le Léman.

De manière générale, nous souhaitons vous rappeler que notre pays a ratifié la convention nº 98 de l’OIT portant sur les droits syndicaux, et qu’en novembre 2006 fut adressée à notre Gouvernement une recommandation du Conseil d’administration de l’OIT : « Le gouvernement suisse est prié de prendre des mesures pour prévoir le même type de protection pour les représentants syndicaux victimes de licenciements antisyndicaux que pour ceux victimes de licenciements violant le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes, y compris la possibilité d’une réintégration. » Nous relèverons que le Comité de la liberté syndicale - qui s’est prononcé sur une plainte du mouvement syndical suisse - ne distingue pas les membres des syndicats des représentant-e-s élu-e-s du personnel.

Concernant plus particulièrement les commissaires élus par leurs pairs et nommés par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève pour oeuvrer dans les commissions officielles - afin de satisfaire notamment au bien commun et promouvoir la plus parfaite cohérence sociale - ceux-là jouissent de droits et sont astreints à des devoirs très précis.

Parce que les buts économiques et sociaux de votre institution l’ont placée sous le contrôle de la Commission mentionnée en titre, et parce qu’une partie de la substance financière nécessaire à votre entreprise émane du contribuable, nous nous autorisons à vous faire part du fait que la puissance de vos prérogatives d’employeur doit se trouver être jugulée à certains égards.

Aussi nous sommes extrêmement surpris de votre refus de vous entretenir avec les syndicats représentatifs des travailleurs et travailleuses au sujet de ce qu’ils évaluent comme un abus de droit - attitude communément réprouvée, et d’autant plus préjudiciable à une bonne gouvernance que l’objet de leur intersession a reçu l’aval du personnel auquel vous êtes contractuellement lié.

Ceci nous fait craindre l’émergence de tensions dans le secteur.

Nous estimons que vous n’avez pas la faculté de vous soustraire à de nécessaires négociations plus longtemps ; et nous pensons que le Département de tutelle - dont le président conduit la Commission susnommée - vous exhortera également dans ce sens.

Votre décision de licencier une représentante du personnel est - à tout le moins - contraire à la morale prédominante à ce jour ; d’autant plus que les reproches liés à l’activité professionnelle de la concernée n’ont pas été formellement présentés ou reconnus par celles et ceux avec lesquels elle collabore dans son travail et dans le cadre de son mandat.

En effet, nous considérons que « pendant ET après l’exercice d’un mandat, une décision de licenciement d’une personne élue ou délégué syndical ne devrait développer ses effets que pour autant que les travailleurs qui l’eussent élu ne frappent pas cette décision de leur contestation. » Nous soutenons ce droit de veto et le droit de rappel des salarié-e-s en la matière pour renforcer la délégation de leur pouvoir et la responsabilité de leurs représentant-e-s.

Aussi, bien que notre démocratie ait institué des tribunaux pour résorber les conflits de travail avec d’autres moyens que la violence exercée lors d’affrontement de classes, ne pouvant pas attendre dans le cas d’espèce que l’exigence de l’OIT soit enfin satisfaite par notre Législateur, nous vous informons que si vous n’observez pas plus de respect à l’endroit des travailleuses et travailleurs ainsi qu’à celui de leurs représentant-e-s, nos instances devrons prochainement envisager l’adoption de mesures de coercition appropriées pour vous amener à meilleur entendement.

En espérant qu’il ne nous reviendra pas d’aller au delà de cette communication, nous vous adressons, Messieurs, nos salutations distinguées.

en copie pour information au niveau cantonal
aux syndicats concernés ASI + SIT + SSP + SYNA
Monsieur Pierre-François UNGER

en copie pour information au niveau fédéral
USS + seco


Ci-après la réponse de la Résidence Le Léman

PDF - 327.6 ko
2007-08-16laResidence_CGAS_licenciement_Bouget_7-re5576.pdf


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