Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Communiqué de presse des syndicats Unia et SIT

Del Maître a eu tort et devra négocier

mardi 20 mars 2007 par Claude REYMOND

Mardi 20 mars 2007

La Chambre des relations collectives du travail du Canton de Genève a rendu un jugement favorable aux travailleuses et aux travailleurs de Del Maître en exigeant de cette société des Laiteries Réunies qu’elle négocie à nouveau les conditions de travail avec les syndicats SIT et Unia. Le Tribunal ordonne aussi à Del Maître de traiter de manière égale les associations représentatives du personnel. Del Maître peut recourir contre ce jugement dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral.

PDF - 770 ko
2007-02-06crct_decision_DelMaitre-re5454.pdf

Pour mémoire, la direction de Del Maître, qui souhaitait péjorer les conditions de travail dans l’entreprise, avait annoncé ne plus reconnaître les syndicats SIT et Unia et demandé à l’Association suisse du personnel de boucherie (ASPB) de se substituer aux syndicats représentatifs. L’ASPB, inconnue des travailleurs, s’est prêtée à ce jeu en signant la convention collective souhaitée par l’employeur.

Pour arriver à ces conclusions, la Chambre des relations collectives du travail a demandé aux syndicats SIT et Unia, comme à l’ASPB, de prouver leur représentativité. Si le SIT et Unia ont obtempéré, l’ASPB, comme il fallait s’y attendre, a refusé de fournir ces informations, pourtant confidentielles, au Tribunal.

En droit, le Tribunal a rappelé que selon le Tribunal fédéral la liberté syndicale collective garantit aux syndicats la possibilité d’exister et de défendre les intérêts de leurs membres. Cette liberté implique notamment le droit de participer à des négociations. L’ASPB, qui prétend représenter 7% du personnel, devra aussi pouvoir bénéficier de cette liberté, mais c’est à tort, explique le Tribunal, que l’employeur a signé la convention collective avec une seule association, l’ASPB, clairement moins représentative du personnel.

Les syndicats SIT et Unia, qui se félicitent de ce verdict très important pour l’ensemble du mouvement syndical, exigent de la direction de Del Maître une reprise immédiate des négociations en vue de signer une convention collective respectueuse des travailleuses et des travailleurs.

Syndicat Unia

Syndicat SIT

Contacts :

Ana-Bel Martinez, secrétaire syndicale Unia, 079 508 76 04

Sylvain Tarrit, secrétaire syndical SIT, 076 374 80 04