Communauté genevoise d’action syndicale
Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
Nos juges peuvent enfin siéger
au Tribunal cantonal des assurances sociales
vendredi 5 janvier 2007
par Claude REYMOND
La saga du TCAS est terminée : la procédure a abouti et l’opposant a été débouté de sa contestation de la qualité de certains de nos juges. Lire les considérants qui ouvrent des droits intéressants au mouvement syndical.
2006-12-05ta_TCAS_A_1050_2006-re5400.pdf
