Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Nos juges peuvent enfin siéger

au Tribunal cantonal des assurances sociales

vendredi 5 janvier 2007 par Claude REYMOND

La saga du TCAS est terminée : la procédure a abouti et l’opposant a été débouté de sa contestation de la qualité de certains de nos juges. Lire les considérants qui ouvrent des droits intéressants au mouvement syndical.

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2006-12-05ta_TCAS_A_1050_2006-re5400.pdf


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