Communauté genevoise d’action syndicale

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COMMISSION EUROPÉENNE - DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances

pour la mobilité des travailleurs

lundi 12 mars 2007 par Claude REYMOND

Bruxelles, le 26 février 2007

EMPL D/E

Suivi de 2006 - Année européenne de la mobilité des travailleurs : plan d’action 2007-2010 pour la mobilité des travailleurs

L’Année européenne de la mobilité des travailleurs a rempli avec succès ses trois objectifs : sensibilisation, échange des bonnes pratiques et meilleure connaissance des enjeux de la mobilité. Sur la base de ces résultats, la présente note décrit le suivi proposé pour l’Année européenne, sous la forme d’un plan d’action pour la mobilité des travailleurs, à lancer en 2007.

Les objectifs du Plan d’action sont conformes à ceux de l’Année européenne et ont été annoncés par la Commission en décembre 2006 :

  • Accroître le rôle d’EURES en tant qu’instrument pour stimuler et faciliter la mobilité, en particulier géographique, des travailleurs au sein de l’Union européenne ;
  • Renforcer la dimension politique de la mobilité des travailleurs, à la lumière des objectifs révisés de Lisbonne et de la stratégie européenne pour l’emploi ;
  • Développer des mécanismes de communication appropriés avec l’ensemble des parties concernées afin de stimuler l’émergence d’une véritable culture de la mobilité des travailleurs sur le marché du travail en Europe.

1. Renforcer EURES

Tout au long de l’année 2006, EURES a été un des instruments européens les plus consultés dans le domaine de la mobilité des travailleurs. Le fait, d’une part, que 30 Services publics de l’Emploi se sont engagés à publier l’ensemble de leurs offres d’emploi sur un portail européen commun et, d’autre part, que tous les citoyens de l’UE ont l’occasion d’accéder à ces informations dans 25 langues représentent un développement significatif au niveau de l’accès à l’information sur la mobilité des travailleurs en Europe. Le caractère unique de l’outil est renforcé par un réseau d’environ 750 conseillers spécialisés qui fournissent une aide personnalisée aux travailleurs mobiles et à leurs familles.

Afin de développer EURES, dans le cadre du suivi de l’Année européenne, le Plan d’action pour la mobilité des travailleurs professionnelle contribuera au développement des nouvelles missions assignées au réseau EURES par les Lignes directrices EURES pour la période 2007-2010. Ces orientations ont été adoptées dans le cadre de l’année européenne 2006. Plusieurs priorités définies dans le cadre des Lignes directrices ont un intérêt spécifique pour le suivi de l’année européenne, à savoir :

  1. contribuer activement aux objectifs politiques de la stratégie pour la croissance et l’emploi par la fourniture d’informations et de services d’assistance performants
  2. améliorer les synergies et le positionnement d’EURES parmi les autres réseaux et sources d’informations dans le secteur du marché du travail au niveau national, communautaire ou international
  3. améliorer la collecte de données stratégiques provenant des opérations quotidiennes du réseau, notamment sur le flux de mobilité
  4. améliorer la transparence dans la fourniture d’informations au sein des marchés du travail européens, en s’assurant notamment que les placements internationaux sont conformes aux normes de travail pertinentes
  5. contribuer à l’identification des pénuries de main-d’oeuvre et des goulets d’étranglement dont les effets sont susceptibles d’être atténués par une mobilité transnationale de la main-d’oeuvre, y compris par un élargissement de la fourniture d’informations aux travailleurs en provenance d’autres régions du monde.
  6. enfin, renforcer le développement des activités transfrontalières dans le secteur de l’emploi et encourager, le cas échéant, le développement d’activités et de partenariats transfrontaliers entre les États membres.

Dans le contexte du Plan d’action, la mise en oeuvre des nouvelles priorités opérationnelles pour le réseau renforcera le rôle d’EURES comme instrument privilégié pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs mobiles et pour surmonter les obstacles qui découragent les travailleurs européens à saisir les opportunités de mobilité dans un autre État membre.

2. Renforcer la dimension politique de la mobilité géographique et professionnelle au sein de l’UE

Le Plan d’action pour la mobilité des travailleurs contribuera à souligner et à développer les références à la mobilité dans la mise en oeuvre des objectifs de Lisbonne et de la stratégie européenne pour l’emploi, par la participation de l’ensemble des acteurs et notamment les États membres, afin d’améliorer le cadre global dans lequel la mobilité est pratiquée au sein de l’Union européenne.

Ce volet du Plan d’action sera structuré autour des objectifs suivants :

  1. accroître l’engagement des États membres à éliminer l’ensemble des obstacles à la mobilité ;
  2. encourager les États membres à inclure la mobilité géographique et professionnelle comme un outil pour créer et/ou maintenir l’emploi, et les encourager à développer les opportunités de mobilité dans leurs stratégies nationales pour l’emploi dans une approche de flexicurité ;
  3. améliorer le lien entre les politiques de mobilité et le développement, au niveau national, des stratégies en matière d’éducation tout au long de la vie ;
  4. intégrer la mobilité dans les priorités nationales pour l’utilisation des fonds structurels ;
  5. favoriser la mobilité comme priorité thématique dans le dialogue entre la Commission et les États membres (Comité de l’emploi, Comité du dialogue social, Comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs) ;
  6. identifier, dans la mesure du possible, des moyens de communication appropriés avec des groupes-cibles d’acteurs afin de mesurer les besoins et les progrès, et stimuler la mise en oeuvre de moyens appropriés, notamment par l’intermédsiaire du Fonds social européen ;
  7. développer, de la même manière, des synergies appropriées avec d’autres services de la Commission intéressés par les questions de mobilité ainsi qu’avec d’autres institutions compétentes (Comité des régions, Comité économique et social) ;
  8. améliorer la collecte des données quantitatives et qualitatives sur la mobilité transnationale de la main-d’oeuvre dans l’EEE au moyen d’études et de travaux statistiques.

3. Communiquer sur la mobilité

Le succès d’une véritable stratégie de mobilité pour les travailleurs de l’UE dépendra, dans une large mesure, de l’aide et de la participation active de tous les acteurs impliqués dans le processus et, notamment, des travailleurs eux-mêmes. Afin de maintenir la dynamique autour de la question de la mobilité, les activités suivantes sont proposées :

  1. maintenir une activité annuelle ciblée sur les questions de mobilité sous la forme des « Journées européennes de l’emploi », organisées simultanément dans tous les pays membres de l’UE et de l’EEE (un des aspects particuliers de cette action est de donner l’occasion aux citoyens européens d’accéder directement aux offres d’emplois via EURES ou d’autres sources d’information)
  2. affecter un budget annuel pour un appel à propositions ouvert pour le financement d’activités pilotes en la matière (€ 1.5 millions sont fournis à cet effet en 2007 dans le cadre du nouveau programme PROGRESS)
  3. établir des « partenariats de mobilité » avec des groupes d’acteurs (entreprises, collectivités régionales et locales, centres de formation, milieu universitaire...), basés sur un engagement clair envers le principe d’égalité de traitement et le respect des normes de travail
  4. améliorer l’échange des bonnes pratiques par la dissémination d’informations sur de nouveaux développements, comme les projets pilotes développés pendant l’année européenne ou son suivi.

Le développement de ces activités sera assuré en concertation avec la nouvelle stratégie de communication développée pour EURES dans le cadre de l’Année européenne.



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