Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Assemblée des bénéficiaires de l’aide sociale

concernant l’application des nouvelles normes d’assistance (CSIAS) et de l’application du CASI

lundi 29 janvier 2007 par Claude REYMOND

La Coordination du Mouvement des bénéficiaires de l’aide sociale se permet de vous relancer, le délai qui vous avait été donné étant très court.

Début janvier, vous avez reçu un courriel vous invitant à nous faire part de vos remarques concernant l’application des nouvelles normes d’assistance (CSIAS) et de l’application du CASI suite à des contacts que vous auriez eus avec des bénéficiaires.

Le bilan que nous souhaitons faire nous permettrait de faire le point sur comment est perçue la pratique de ce système.

Du point de vue des organisations syndicales, nous nous intéressons à tous ces emplois dit du 2è marché de l’emploi. Les différences concernant les emplois dit "d’insertion" et les vrais emplois ne sont pas forcément très claires ni bien comprises par les bénéficiaires ; or il y a des conséquences directes sur l’application des directives d’assistance (cf bilan en annexe).

Vos avis nous intéressent et nous seront utiles. En annexe, le texte qui vous a été envoyé dans le précédent message.

Avec nos remerciements et nos meilleures salutations.

Pour la coordination : Odile Fioux

L’assemblée des bénéficiaires de l’aide sociale souhaite faire le point sur la pratique du CASI après 6 mois d’application.

Nous adressons ce texte à toutes les associations qui ont reçu nos convocations et qui ont peut être l’occasion de rencontrer des bénéficiaires de l’aide sociale.
Pour rappel, le CASI ou contrat d’aide sociale individuelle, a été dénoncé comme étant l’outil de l’aide sociale au mérite

Nous vous remercions de nous retourner les informations recueillies d’ici au 15 janvier prochain, à l’adresse des syndicats susmentionnés.

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Le CASI ne concerne que les personnes qui travaillent à moins de
30 % par mois. Toutes les personnes majeures composant un groupe familial sont concernées par le CASI.

Les personnes qui travaillent plus que 30 % ont une franchise sur leur revenu qui varie en fonction du nombre d’heures effectuées dans le mois. Ces personnes ont aussi droit à un FLA : (frais liés à l’activité) dont le montant varie aussi selon le nombre d’heures. Ce montant fait partie du budget de base au même titre que le loyer ou la caisse maladie.

Attention : tout salaire n’entraîne pas une franchise – cela dépend du type de travail.

Est-ce un stage d’observation – un stage professionnel – un stage d’insertion ou de réinsertion – un emploi temporaire cantonal – un emploi temporaire fédéral, etc…

Le CASI : doit être obligatoirement signé dans les 3 premiers mois. Sont remis fr 100.—à la signature et fr 300.— ensuite chaque mois lorsque l’objectif est atteint.

Questions à se poser ou à poser aux usagers reçus :

- Quand avez-vous signé un casi : 1er, 2è ou 3è mois ?

- L’AS et vous-même, étiez-vous d’accord sur l’objectif à atteindre ? Sinon, avez-vous pu en rediscuter ? avec l’AS ou le responsable ?

- L’objectif défini est-il en général atteint ?

Si oui vous avez obtenu les fr 300.—

Si non, y-a-t-il un désaccord sur le résultat entre l’AS et vous-même ? ; Comment s’est-il réglé ?

- Si vous travaillez et que vous n’avez pas de franchise, avez-vous signé un CASI ?

Quel est le « type de contrat de travail » : stage, emploi temporaire, etc.. ?

Dans le cas où un CASI est signé, l’objectif est-il autre que d’effectuer le stage ou le travail ?

Avec nos remerciements pour votre collaboration.

NB : Le nom du cass ne doit pas apparaître ni le nom de l’AS, ni le nom de l’usager.

PS:

SSP/Vpod – 6 Terreaux-du-Temple – 1201 Genève – Delphine Bordier - tél. 022.741.50.80

SIT – 16 Chaudronniers –CP 3287 1211 Genève 3 - Françoise Weber - tél. 022.818.03.00




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