Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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Face à l’absence de mesures sanitaires, la CGAS exige la fermeture des chantiers et la mise en place de vrais contrôles.
Les autorités sanitaires appellent à ne surtout pas relâcher les mesures. En même temps la pression patronale pour rouvrir les chantiers est de plus en plus forte et rien n’est entrepris ou presque pour vérifier que les entreprises se conforment aux prescriptions légales en matière sanitaire.
Des travailleurs refusent de travailler sur un chantier au centre-ville
Aujourd’hui, les travailleurs d’un chantier à nouveau autorisé à la place du Molard ont pris leurs responsabilités et ont eu le courage de dénoncer leurs conditions sanitaires déplorables en arrêtant de travailler. Leur cas montre que, même sur les petits chantiers, il est pratiquement impossible de respecter les normes sanitaires. Ce fait est d’ailleurs confirmé par un nombre important d’entreprises qui s’adressent aux syndicats pour dénoncer la pression que des entreprises générales ou maîtres d’ouvrage font sur elles pour reprendre le travail après Pâques, et ce malgré l’impossibilité de respecter les règles de distance et d’hygiène.
La CGAS exige que le canton de Genève utilise la marge de manoeuvre laissée par le Conseil fédéral pour décréter à nouveau la fermeture de tous les chantiers au moins jusqu’à la fin du mois d’avril. Ne pas le faire c’est non seulement prendre le risque de prolonger l’épidémie mais cela conduira aussi les travailleurs de ce secteur et leurs syndicats à devoir faire face à l’irresponsabilité des autorités et des entreprises en refusant le travail.
Contrôles insuffisants
Alors que les contrôles sont largement insuffisants, il faut absolument concentrer les efforts sur les secteurs essentiels à la population en fermant tous les chantiers. Or, alors que des moyens importants sont déployés pour surveiller le comportement de la population dans l’espace public (400 personnes mobilisées avec des drones pour
surveiller la population et plusieurs centaines d’amendes infligées rien que le week-end dernier), le Conseil d’Etat a décidé que la vingtaine d’inspecteurs de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) devait être assignée au traitement des demandes de chômage partiel. Comme s’il n’y avait pas d’autres services de l’Etat, dont les activités ont été mises en suspens, qui pourraient fournir un appui à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) ! Ça n’est que sous la pression des partenaires sociaux, confrontés à des situations dramatiques sur le terrain, que des contrôles ont été mis en place très tardivement. Ils demeurent néanmoins totalement insuffisants pour différentes raisons :
• La quasi-totalité des « contrôles » réalisés sont en réalité des enquêtes téléphoniques, lors desquelles les allégations des employeurs ne sont pas vérifiées dans les faits.
• Même en cas de dénonciation par un-e employé-e, la procédure de l’OCIRT ne prévoit pas que la mise en conformité soit confirmée par la personne ayant dénoncé les manquements.
• Lorsque des infractions sont « constatées », aucune sanction n’est appliquée.
Aucune amende n’est envisagée ni n’a été adressée pour le moment aux entreprises dans lesquelles des infractions ont été démontrées.
La CGAS demande :
• La mobilisation de tous les organes habilités à effectuer des contrôles dans les entreprises : l’entier des effectifs de l’OCIRT doit être mobilisé pour effectuer des contrôles étendus, avec une répartition des tâches avec l’IPE, l’Inspection des chantiers et une implication des Commission paritaires ayant des mandats de prestation.
• La possibilité pour les personnes exposées sur leur lieu de travail de signaler les abus : les coordonnées de l’Inspection du travail doivent être largement diffusées avec obligation pour les entreprises ouvertes de les afficher pour que les travailleuses et travailleurs puissent signaler des abus (à l’image de la campagne d’affichage pour les violences domestiques).
• La mise en place de contrôles effectifs et la vérification des mises en conformité : les contrôles doivent être menés principalement sur place avec interrogation des travailleuses et travailleurs. Le personnel doit être directement informé du résultat du contrôle et des mesures demandées.
• Que les infractions fassent l’objet de sanctions. Les classements en cas de mise en conformité doivent constituer une exception pour des cas bien particuliers.