Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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la décision tant attendue du Tribunal Administratif de l’OIT (TAOIT) est enfin arrivée

samedi 24 août 2019

Voici le broadcast envoyé à nos collègues de l’OIT faisant suite la victoire du personnel au TAOIT face à la décision d’appliquer la recommandation de la CFPI pour baisser les salaires de nos collègues des services organiques à Genève. Avec nous, les collègues de l’OMS, UIT, IOM et OMPI ont reçu le même jugement favorable en date du 3 juillet 2019.

Le Personnel a gagné cette bataille au sein des Nations Unies face aux attaques répétées contre les salaires des employés de la fonction publique internationale.

Bien que nous faisions notre possible pour améliorer le dialogue social avec la Commission de la Fonction Publique Internationale (CFPI) et ainsi être partie prenante dans les recommandations qui pèsent lourd dans la vie de nos collègues, nous sommes pleinement conscients que le chemin sera long avant qu’un mécanisme transparent et digne de confiance soit mis en place.

De plus, nous restons vigilants et solidaires avec nos collègues soumis à la juridiction du UNDT (United Nation Dispute Tribunal) qui n’a pas encore rendu sa décision. En effet, une décision contraire à celle du tribunal de l’OIT créerait une situation sans précédent où des collègues de différentes agences seraient payés sur des échelles salariales différentes. Les conséquences d’une telle situation pourraient être extrêmement dommageable à l’ensemble du système commun des Nations Unies.

Yvan Poulin
Trésorier
Syndicat du personnel du BIT

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Chers collègues,

La patience des collègues concernés par le conflit salarial à Genève a été mise à rude épreuve durant ces derniers mois mais la décision tant attendue du Tribunal Administratif de l’OIT (TAOIT) est enfin arrivée : une VICTOIRE pour les plaignants et le Syndicat (publiée par le TAOIT seulement en anglais pour le moment) :

DECISION

For the above reasons,

1. The impugned decisions of 28 September 2018 and 18 October 2018 are set aside.

2. The complainants’ and interveners’ April 2018 payslips and all subsequent payslips implementing the ICSC’s contested decisions regarding the revised post adjustment for the duty station of Geneva are set aside.

3. The ILO shall provide the complainants and interveners with new revised payslips as from the April 2018 payslip with a post adjustment multiplier not based on the revised post adjustment index resulting from the 2016 cost-of-living survey.

4. The ILO shall pay each complainant and each intervener an amount equivalent to the difference between the remuneration actually paid to them since April 2018 and the remuneration that would have been paid to them during the same period but for the implementation of the ICSC decisions, with interest at the rate of 5 per cent per annum from due dates until the date of final payment.

5. All other claims are dismissed.


Cette décision doit maintenant être analysée en détail et minutieusement par notre conseillère juridique avant que le Syndicat puisse se prononcer sur celle-ci, tant les enjeux sont importants pour le futur du travail et de la fonction publique internationale, que ce soit au siège ou sur le terrain.

Quoiqu’il en soit, le Syndicat du personnel souhaite saluer la ténacité, la mobilisation dont ont fait preuve tous ses membres dans ce conflit durant ces trois dernières années. Il souhaite particulièrement remercier tous les collègues basés sur le terrain et/ou appartenant à des catégories de personnel différentes, qui ont démontré une solidarité syndicale vraiment remarquable dont le Syndicat dans son ensemble peut être fier. A l’aube de son propre centenaire, le Syndicat du personnel continuera inlassablement à lutter pour que les relations professionnelles au sein du système des Nations Unies soient à la hauteur du mandat, des valeurs et principes de l’OIT.

Ce message reflète les positions adoptées par le Comité du Syndicat du personnel de l’OIT. Le Bureau international du Travail et l’Organisation internationale du Travail ne sont pas responsables de son contenu.



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